Vous êtes sur le point d’acheter votre premier bien immobilier ? Avant de vous lancer dans cette aventure passionnante, assurez-vous de prendre quelques précautions essentielles. Dans cet article, nous vous dévoilerons les 10 points clés à vérifier avant de signer le compromis de vente.
1 – Les travaux dans la copropriété
Avant toute chose, consultez les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété. Vérifiez si des travaux ont été votés ou simplement évoqués récemment. Sachez que vous devrez prendre en charge les appels de fonds liés à ces travaux, qu’ils aient lieu avant ou après la vente. N’hésitez pas à discuter avec le vendeur pour établir une répartition différente des frais, et demandez l’ajout d’une clause dans le compromis de vente pour officialiser cet accord.
2 – Le libellé de l’offre d’achat
Votre offre d’achat doit être claire et précise. Si vous avez des conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt bancaire, veillez à les inclure dans l’offre d’achat pour vous protéger.
3 – La signature du compromis de vente
La signature du compromis de vente est une étape cruciale. En signant ce document, le vendeur s’engage à vous vendre le bien et vous vous engagez à l’acheter si toutes les conditions sont réunies. Une fois que vous avez obtenu un prêt bancaire, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.
4 – Les règles d’urbanisme
Si vous envisagez des travaux de rénovation importants, renseignez-vous auprès de la mairie sur les règles et autorisations nécessaires. Chaque commune a ses propres règles en matière de travaux, donc assurez-vous d’obtenir une autorisation de la mairie et ajoutez cette condition suspensive dans le compromis de vente.
5 – La clause de conciliation
Certains compromis de vente comportent une clause de conciliation, également connue sous le nom de clause de médiation. Cette clause permet de résoudre les éventuels litiges avec le vendeur par le biais d’une tentative de conciliation avec l’aide d’un conciliateur. Si cette tentative échoue, vous pourrez alors passer par la voie judiciaire.
6 – Le dépôt de garantie pour réserver votre bien immobilier
Lors de la signature du compromis de vente, on vous demandera de verser un dépôt de garantie, représentant généralement entre 5 et 10 % du prix d’achat. Vous pourrez récupérer cette somme si vous résiliez la vente dans les 10 jours suivant la signature, ou si vous prouvez que la vente ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans le cas contraire, le vendeur pourra conserver cette somme.
7 – Les examens médicaux pour votre assurance emprunteur
Si vous avez demandé un prêt bancaire, votre banque vous demandera probablement de remplir un questionnaire de santé. Certaines banques peuvent même exiger des examens médicaux dont les résultats conditionneront l’acceptation de votre demande. Vous ne pourrez pas échapper à ces examens, sinon votre demande de prêt risque d’être refusée.
8 – Le délai d’action
Le compromis de vente peut prévoir qu’en cas de défaillance d’une des parties, l’autre partie pourra entamer une action en justice pour demander la vente forcée du bien. Veillez à respecter le délai d’un mois à partir du refus, car après ce délai, aucune procédure ne pourra être engagée.
9 – Les délais contractuels
Le compromis de vente fixe généralement des délais que vous devez respecter pour certaines démarches liées à l’achat (demande de prêt, dépôt de permis de construire, etc.). Soyez vigilant et respectez ces délais, car le non-respect peut entraîner l’annulation de la vente, la perte du dépôt de garantie, voire des sanctions financières.
10 – La surface loi Carrez pour un bien en copropriété
Si le bien que vous souhaitez acheter est situé dans une copropriété, la surface privative indiquée dans les actes officiels est exprimée en surface “loi Carrez”. Cette surface est calculée en prenant en compte la superficie des planchers des espaces clos et couverts, à laquelle sont déduits les espaces occupés par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, etc. Soyez attentif à cette mesure lors de votre achat.
Maintenant que vous connaissez les 10 précautions indispensables avant d’acheter un bien immobilier, vous pouvez vous lancer dans votre recherche avec plus de sérénité. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier pour vous guider tout au long du processus d’achat. Bonne chance !
