Le 100% santé dentaire est un dispositif qui permet à tous les Français ayant une mutuelle responsable de bénéficier d’une prise en charge intégrale des soins dentaires, sans aucun reste à charge. Cependant, il est important de noter que tous les soins ne sont pas inclus dans ce dispositif. Seules certaines couronnes, bridges et prothèses amovibles font partie du panier 100% santé dentaire.
Depuis le 1er octobre 2023, les soins dentaires sont moins bien remboursés par l’Assurance maladie. Le remboursement de ces soins est passé de 70 à 60%. Ainsi, le reste à charge pour les patients a augmenté de 10% en dentaire. Il est donc temps de revoir vos garanties dentaires et de trouver une nouvelle mutuelle offrant de meilleurs remboursements.
Le 100% santé dentaire : qu’est-ce que c’est ?
Le 100% santé dentaire fait partie de la réforme mise en place en 2019 par Emmanuel Macron, qui permet aux Français de bénéficier de certains soins dentaires gratuitement. En effet, ces soins sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle. Il est donc nécessaire d’avoir souscrit à une complémentaire santé pour pouvoir bénéficier du 100% santé. De plus, votre contrat de mutuelle doit mentionner la prise en charge du panier 100% santé pour être éligible.
Les contrats de mutuelle responsables et la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS) sont éligibles aux soins gratuits. Cette initiative vise à faciliter l’accès aux soins dentaires, considérés comme étant les plus coûteux.
Panier 100% santé dentaire : quelles prothèses dentaires sont remboursées à 100% ?
Il est important de noter que le 100% santé dentaire ne s’applique pas à tous les soins dentaires. Depuis sa mise en place en 2019, ces soins sont divisés en trois paniers différents pour déterminer leur remboursement :
- Le panier 100% santé dentaire : les prothèses dentaires sont remboursées à 100%;
- Le panier aux tarifs maîtrisés : les tarifs des actes dentaires sont plafonnés et peuvent laisser un reste à charge pour le patient;
- Le panier aux tarifs libres : les prix des soins dentaires sont fixés librement par les chirurgiens-dentistes.
Le remboursement des prothèses dentaires dépend principalement de leur localisation dans la mâchoire (visible ou non visible) et du matériau utilisé.
Quel dentiste applique le 100% santé ?
Tous les dentistes en France sont tenus de proposer des traitements éligibles au 100% santé dentaire. Lors d’une consultation chez un chirurgien-dentiste, ce dernier est obligé de vous présenter le 100% santé dentaire et de vous proposer des soins dentaires gratuits. Quelle que soit la raison de votre consultation, le dentiste doit vous informer sur le 100% santé dentaire dans la rubrique “information alternative thérapeutique” de votre devis, en précisant notamment la nature de l’acte et le matériau utilisé pour la prothèse.
À la fin de votre visite, vous devez repartir avec un devis comprenant deux options de soins : un soin dentaire sans reste à charge (prothèse du panier 100% santé dentaire) et un soin dentaire avec reste à charge (prothèses dentaires du panier aux tarifs maîtrisés ou libres, en fonction de la nature du soin à effectuer).
Quel remboursement pour les soins hors panier 100% santé dentaire ?
Les soins qui ne font pas partie du panier 100% santé dentaire sont pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 60% de la base de remboursement. Le reste à charge pour le patient dépendra des garanties dentaires incluses dans son contrat de mutuelle. Il est important de noter qu’à partir du 1er octobre 2023, l’Assurance maladie ne prendra en charge que 60% des soins dentaires, augmentant ainsi le reste à charge du patient de 10%.
Qui peut bénéficier du 100% santé dentaire ?
Toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable, c’est-à-dire éligible au 100% santé dentaire, peuvent en bénéficier. Pour savoir si vous êtes éligible, vérifiez sur votre contrat si la mention du 100% santé apparaît dans la partie des garanties dentaires, optiques et auditives. Si c’est le cas, cela signifie que votre contrat est bien responsable.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est également un contrat responsable et est donc éligible au 100% santé dentaire.
Comment bénéficier du 100% santé dentaire ?
Pour bénéficier du zéro reste à charge dentaire, vous devez choisir un soin inclus dans le panier 100% dentaire. Votre dentiste doit vous proposer deux traitements différents dans votre devis : un soin dentaire remboursé à 100% et un soin dentaire partiellement remboursé, en fonction du niveau de prise en charge de votre mutuelle.
Pour profiter du RAC 0 dentaire, vous devrez choisir le soin du panier 100% santé dentaire. À la fin de votre consultation, n’oubliez pas de présenter votre carte vitale pour être remboursé automatiquement par la Sécurité sociale et votre mutuelle (si un accord de télétransmission existe entre les deux organismes). Si aucun accord de télétransmission n’existe, vous devrez envoyer certains documents à votre mutuelle, tels que le devis du soin dentaire, le remboursement de la Sécurité sociale et une photocopie de votre carte d’assurance santé.
Si vous n’avez pas votre carte vitale lors de votre consultation, vous devrez envoyer la feuille de soins remplie par votre dentiste à l’Assurance maladie. Dans ce cas, comptez environ 30 jours pour être remboursé.
Profitez du 100% santé dentaire pour prendre soin de votre sourire sans vous soucier du reste à charge !
