Lorsque vous devez réaliser des démarches administratives, il est possible qu’on vous demande un extrait K ou Kbis. Mais qu’est-ce que c’est exactement et que contient-il ? Dans cet article, vous découvrirez deux façons d’obtenir un extrait K ou Kbis en ligne, et cela ne prendra que quelques minutes.
Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?
Pour commencer, voyons ce qu’est un extrait K ou Kbis et pourquoi ce document est important.
Pourquoi un Kbis est important pour votre entreprise ?
L’extrait K ou Kbis est un document d’identification d’une entreprise. Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas concernées. En effet, le document K ou Kbis est spécifique aux entreprises commerciales. Autrement dit, les artisans et les professions libérales n’ont pas d’extrait Kbis.
Lorsque vous créez une nouvelle entreprise, il est essentiel de la faire immatriculer officiellement. C’est ce que l’on appelle l’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas d’une activité commerciale, l’entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui atteste que l’entité commerciale est enregistrée au RCS et peut exercer son activité légalement.
En réalité, il existe une distinction entre l’extrait K et l’extrait Kbis :
- L’extrait K concerne les personnes physiques, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une micro-entreprise. À noter que dans le cas de la création d’un établissement secondaire, on parle d’extrait L.
- L’extrait Kbis, quant à lui, est destiné aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales. Différentes formes juridiques sont concernées, comme la SAS (Société par Actions Simplifiée), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), etc. Dans le cas de la création d’un établissement secondaire, on parle plutôt d’extrait Lbis.
En réalité, le terme Kbis est plus couramment utilisé. On parle souvent d’extrait Kbis pour toutes les formes d’entreprises ou de sociétés commerciales.
Les informations contenues dans un extrait K ou Kbis
L’extrait K ou Kbis est l’équivalent de la carte d’identité de l’entreprise ou de la société commerciale. Il contient de nombreuses informations, notamment :
- Le greffe d’immatriculation ;
- La date d’immatriculation ;
- La raison sociale ;
- La forme juridique ;
- L’adresse du siège social ;
- Les noms et prénoms du dirigeant principal, ainsi que sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle ;
- La date de début d’activité ;
- Les activités exercées.
Pourquoi avez-vous besoin d’un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est souvent demandé lors de démarches administratives. Par exemple, une banque peut demander un extrait Kbis à un entrepreneur qui souhaite ouvrir un compte bancaire professionnel. De même, lors de demandes d’aides à la création d’une entreprise, un extrait Kbis est généralement demandé. L’objectif est simplement de prouver que l’entreprise existe officiellement.
Cependant, l’extrait K ou Kbis est censé être de moins en moins utilisé. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises enregistrées au RCS ou au RNE n’ont plus l’obligation de fournir un extrait Kbis pour effectuer des démarches administratives. Il suffit désormais de fournir le numéro Siren de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne ?
Découvrons maintenant deux méthodes pour obtenir un extrait K ou Kbis en ligne.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec le greffe du tribunal de commerce
La méthode recommandée pour obtenir un extrait K ou Kbis est d’utiliser les services du greffe du tribunal de commerce. C’est au chef d’entreprise d’effectuer cette démarche.
Pour commencer, vous devez créer un compte sur le site monidenum.com. C’est le site officiel utilisé par les greffes pour traiter les demandes d’extrait K et Kbis.
Une fois que vous êtes enregistré et connecté sur MonIdenum, il vous suffit de naviguer dans le menu à gauche et de sélectionner “Kbis & Performances”. Vous verrez directement l’entreprise associée à votre identité. Il ne vous reste plus qu’à télécharger le Kbis en cliquant sur l’icône correspondante.
La demande d’extrait K ou Kbis en ligne via MonIdenum est entièrement gratuite et immédiate.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec Infogreffe
Une autre méthode consiste à demander un extrait K ou Kbis sur le site d’Infogreffe. Rendez-vous sur infogreffe.fr et recherchez l’entreprise qui vous intéresse en utilisant le champ de recherche dédié. Vous pouvez utiliser différentes informations pour trouver une entreprise, telles que le nom de l’entreprise, le nom de l’entrepreneur, le numéro de SIREN, etc. Un outil de recherche avancée est également disponible.
Dans les résultats de recherche, repérez l’entreprise qui vous intéresse et cliquez sur “Kbis” dans la colonne “Achat express”. Vous pouvez également accéder à la fiche de l’entreprise, descendre jusqu’à la section “Documents Officiels” et sélectionner l’extrait Kbis.
Attention, cette méthode n’est pas gratuite. Vous devrez débourser quelques euros pour obtenir un extrait K ou Kbis sur Infogreffe. Cette solution est toutefois adaptée si vous souhaitez obtenir l’extrait d’une entreprise dont vous n’êtes pas le dirigeant.
