Lorsque vous entreprenez des démarches administratives, il est possible qu’on vous demande un extrait K ou Kbis. Mais qu’est-ce que ce document et que contient-il ? Dans cet article, nous vous expliquerons son utilité et présenterons deux méthodes pour l’obtenir facilement et rapidement en ligne.
Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?
Commençons par comprendre ce qu’est un extrait K ou Kbis et pourquoi ce document est important.
Pourquoi un Kbis est-il essentiel pour votre entreprise ?
L’extrait K ou Kbis est le document d’identification officiel d’une entreprise. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées. En effet, le document K ou Kbis est réservé aux entreprises commerciales. Autrement dit, les artisans et les professions libérales ne possèdent pas d’extrait Kbis.
Lorsque vous souhaitez créer une nouvelle entreprise, il est obligatoire de l’enregistrer officiellement. Cela s’appelle l’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas d’une activité commerciale, l’entreprise doit être immatriculée auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
L’extrait K ou Kbis est le document officiel attestant l’enregistrement d’une entité commerciale auprès du RCS, ce qui lui permet d’exercer son activité légalement.
Strictement parlant, il existe une différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis :
- L’extrait K est destiné aux personnes physiques, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une micro-entreprise. À noter qu’en cas de création d’un établissement secondaire, on parle d’extrait L.
- L’extrait Kbis est, quant à lui, destiné aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales. Il concerne différentes formes juridiques telles que la SAS (Société par Actions Simplifiée), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), etc. En cas de création d’un établissement secondaire, on parle plutôt d’extrait Lbis.
En réalité, on utilise couramment le terme “Kbis” pour toutes les formes d’entreprises ou de sociétés commerciales.
Les informations contenues dans un extrait K ou Kbis
L’extrait K ou Kbis est l’équivalent de la carte d’identité de l’entreprise ou de la société commerciale. Il regroupe de nombreuses informations, notamment (liste non exhaustive) :
- Le greffe d’immatriculation ;
- La date d’immatriculation ;
- La raison sociale ;
- La forme juridique ;
- L’adresse du siège social ;
- Les noms et prénoms du dirigeant principal, ainsi que sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle ;
- La date de début d’activité ;
- L’activité ou les activités exercées.
Pourquoi avez-vous besoin d’un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est souvent demandé lors de différentes démarches administratives. Par exemple, une banque peut exiger un extrait Kbis d’un entrepreneur qui souhaite ouvrir un compte professionnel. De même, les demandes d’aide à la création d’une entreprise requièrent également un extrait Kbis. L’objectif est simplement de prouver que l’entreprise existe officiellement.
Cependant, il est important de souligner que l’extrait K ou Kbis est de moins en moins requis. En effet, la réglementation a changé depuis le 1er janvier 2023. À partir de cette date, les entreprises enregistrées au RCS ou au RNE ne sont plus obligées de fournir un extrait Kbis pour effectuer des démarches administratives. Il leur suffit désormais de communiquer le numéro Siren de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne ?
Passons maintenant aux deux méthodes simples pour obtenir un extrait K ou Kbis en ligne.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec le greffe du tribunal de commerce
La méthode recommandée pour obtenir un extrait K ou Kbis consiste à utiliser les services du greffe du tribunal de commerce. C’est au chef d’entreprise d’effectuer cette démarche.
Pour commencer, vous devez créer un compte sur le site monidenum.com. Ce site officiel est utilisé par les greffes pour traiter les demandes d’extrait K et Kbis.
Une fois que vous êtes enregistré et connecté sur MonIdenum, vous pouvez accéder au menu à gauche et sélectionner “Kbis & Performances”. Vous verrez immédiatement l’entreprise associée à votre identité. Il vous suffira de télécharger l’extrait Kbis en cliquant sur l’icône correspondante.
La demande d’extrait K ou Kbis en ligne via MonIdenum est entièrement gratuite et immédiate.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec Infogreffe
Une autre méthode consiste à demander un extrait K ou Kbis sur le site d’Infogreffe. Pour cela, rendez-vous sur infogreffe.fr. Recherchez l’entreprise qui vous intéresse en utilisant le champ de recherche dédié. Il existe différentes façons de trouver une entreprise. Vous pouvez indiquer le nom de l’entreprise, le nom de l’entrepreneur, le numéro de SIREN, etc. Un outil de recherche avancée est également disponible.
Dans les résultats de recherche, repérez l’entreprise qui vous intéresse et cliquez sur “Kbis” dans la colonne “Achat express”. Vous pouvez également accéder à la fiche de l’entreprise, puis faire défiler jusqu’à la section “Documents Officiels” et sélectionner l’extrait Kbis.
Veuillez noter que cette méthode n’est pas gratuite. Obtenir un extrait K ou Kbis sur Infogreffe vous coûtera quelques euros. Cependant, cette solution est adaptée si vous souhaitez obtenir l’extrait d’une entreprise dont vous n’êtes pas le dirigeant.
Maintenant que vous connaissez ces deux méthodes simples, vous pouvez obtenir un extrait K ou Kbis en ligne en seulement quelques minutes, sans tracas ni complications. Profitez de ces options pratiques pour faciliter vos démarches administratives.
