Vous êtes sur le point d’acheter votre première voiture ? Vous cherchez sûrement une assurance automobile, une obligation pour tous les propriétaires de véhicules circulant au Québec, afin de couvrir au minimum votre responsabilité civile. Lors de vos discussions avec les assureurs, il est fort probable que vous entendiez des mots nouveaux auxquels vous n’êtes pas familiarisé. Soyons honnêtes, les termes utilisés en assurance auto sont parfois complexes et techniques.
Pour vous aider à bien comprendre votre représentant en assurance de dommages et, ainsi, votre contrat, Promutuel Assurance vous présente un lexique de l’assurance de dommages regroupant 20 définitions de termes fréquemment utilisés dans le domaine de l’assurance auto.
Le lexique ultime de l’assurance auto
Les 20 définitions présentées ici font partie des termes les plus couramment utilisés en matière d’assurance automobile. Notez d’ailleurs que votre police d’assurance automobile comporte une section “Définitions”, ainsi que certaines conditions, limitations et exclusions déterminant l’application des garanties. Nous vous invitons donc à communiquer avec votre représentant en assurance de dommages pour toute question concernant votre contrat d’assurance.
Avenant
Officiellement appelé “Formulaire d’avenant du Québec (F.A.Q.)”, il s’agit d’un document ajouté à la police d’assurance qui modifie les protections du contrat d’assurance. Les avenants peuvent servir à ajouter des garanties ou à les restreindre. Il existe de nombreux avenants pour différentes situations, par exemple pour permettre à l’assuré, en cas de sinistre, de louer un véhicule aux frais de l’assureur ou d’être indemnisé sans dépréciation en cas de perte totale de son véhicule.
“Assuré d’un bord”
Expression familière signifiant que le véhicule assuré possède uniquement la couverture minimale exigée par la loi, communément appelée assurance responsabilité civile. Cette couverture protège l’assuré s’il est tenu civilement responsable de dommages matériels ou corporels causés à une autre personne en raison de la conduite, de l’utilisation ou de la possession d’un véhicule dans certaines situations.
“Assuré des deux bords”
En plus de la couverture en responsabilité civile, cette expression familière signifie que l’assuré bénéficie d’une protection pour les dommages causés à son propre véhicule. Il peut s’agir d’une collision ou d’un renversement, d’un risque qui n’est pas une collision ou un renversement, d’un vol, d’un incendie, du vent, de la grêle, voire même de vandalisme, pour ne citer que quelques exemples. Cette protection couvre également les dommages résultant d’une collision avec des personnes ou des animaux. Bien sûr, différentes protections supplémentaires peuvent être offertes sous forme d’avenants, et ces protections peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Clause
Articles de la police d’assurance qui prévoient les modalités du contrat d’assurance, telles que les protections, les limitations, les conditions et les exclusions.
Collision
Contact entre un véhicule et un autre corps (par exemple un autre véhicule, une personne, un animal, un objet, un arbre, le sol, etc.) qui cause des dommages plus ou moins importants aux personnes ou aux biens impliqués.
Conducteur principal
Bien que cette définition puisse varier d’un assureur à l’autre, il s’agit généralement de la personne qui conduit le véhicule le plus souvent, en fonction de la fréquence ou du kilométrage.
Conducteur occasionnel
En général, il s’agit d’une personne qui conduit occasionnellement le véhicule et qui parcourt moins de kilomètres que le conducteur principal. Il est cependant bon de noter que cette définition peut varier d’un assureur à l’autre.
Déclaration de sinistre
Avis informant l’assureur de tout événement susceptible de mettre en jeu sa garantie. Les devoirs et les obligations de l’assuré sont établis par le contrat d’assurance et le Code civil du Québec. Les articles 2470 et 2471 du Code civil du Québec stipulent que l’assuré doit déclarer à son assureur tout sinistre susceptible de mettre en jeu la garantie dès qu’il en prend connaissance, ainsi que les circonstances entourant le sinistre.
Dépréciation
Perte ou diminution de la valeur d’un bien, résultant de son usure ou de son ancienneté.
Date d’échéance
Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou à laquelle il est automatiquement renouvelé, selon les conditions du contrat. En assurance automobile, le contrat d’assurance est renouvelé automatiquement, sauf avis contraire de l’assureur ou de l’assuré.
Dommage
Perte subie par une personne ou un bien. En assurance automobile, la section A peut couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers, tandis que la section B peut couvrir les dommages matériels aux véhicules assurés. Le dommage matériel est un dommage causé à un véhicule ou à un autre bien, y compris leur disparition. Le dommage corporel est un dommage de nature physique ou psychologique, y compris le décès.
Franchise
Mieux connue sous le nom de “déductible”, la franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de réclamation. Elle s’applique à tous les contrats d’assurance et varie en fonction de ce qui est prévu dans le contrat. En général, plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance est chère et vice versa.
Garantie
Protection prévue par le contrat d’assurance. Dans le cadre de l’assurance auto, il existe deux garanties. Tout d’abord, la garantie de responsabilité civile est obligatoire au Québec et protège l’assuré en cas de dommages matériels et corporels causés à d’autres personnes dont il serait responsable. Ensuite, il y a la garantie facultative pour les dommages au véhicule assuré qui comporte quatre types de protection : “tous risques”, “risques de collision et de renversement”, “tous risques sauf collision et renversement” et “risques spécifiques”.
Indemnité
Montant versé par l’assureur à l’assuré à la suite d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance.
Prime d’assurance
Somme d’argent payable à l’assureur en échange des protections offertes par celui-ci en vertu du contrat d’assurance.
Police d’assurance
Document écrit qui constate l’existence du contrat d’assurance entre l’assureur et l’assuré et qui énonce notamment les garanties, les conditions, les limitations et les exclusions.
Réclamation (faire une)
Après avoir déclaré le sinistre, l’assuré peut choisir de faire une réclamation auprès de l’assureur afin d’être indemnisé suite à un sinistre couvert par les garanties de son contrat d’assurance.
Résiliation
Acte par lequel l’assuré ou l’assureur met fin au contrat d’assurance. L’assuré peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à l’assureur. L’assureur peut résilier le contrat d’assurance, notamment en cas d’aggravation du risque ou de non-paiement de la prime d’assurance.
Assurance responsabilité civile
Protection obligatoire au Québec, l’assurance responsabilité civile peut vous protéger dans les situations suivantes :
- Elle protège le véhicule assuré contre les dommages matériels résultant d’une collision survenue au Québec entre au moins deux véhicules, lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident et que tous les propriétaires sont identifiés.
- Elle couvre les conséquences financières que peut subir l’assuré lorsqu’il est civilement responsable d’un dommage causé à autrui par un véhicule assuré.
Cependant, le régime public d’assurance automobile de la SAAQ protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès résultant d’un accident de la route. Veuillez noter que certains accidents ne sont pas couverts.
Sinistre
Un risque qui se réalise et qui cause un dommage. Le sinistre automobile ne se limite pas à un accident de la circulation. Il peut, par exemple, s’agir d’une bris d’un pare-brise par un objet, d’un vol, de vandalisme ou d’un incendie.
Vous êtes toujours dans le doute ? Posez vos questions à un représentant en assurance de dommages !
Si vous êtes perdu dans ce jargon, il est important de poser toutes vos questions à un représentant en assurance de dommages. Celui-ci saura vous expliquer en détail l’utilité d’une assurance auto et pourra simplifier les termes techniques qui y sont associés afin de vous aider à choisir les protections adaptées à votre situation et à vos besoins.
Une fois que vous aurez choisi vos protections, lisez attentivement votre contrat afin de comprendre les différentes limitations, conditions et exclusions. Les définitions des termes sur l’assurance auto présentées ici vous aideront à décrypter ce document très important. Sinon, vous pouvez toujours contacter votre représentant en assurance de dommages pour qu’il réponde à toutes vos interrogations. Cela évitera les malentendus avec votre assureur en cas de réclamation.
Faites confiance à Promutuel Assurance pour assurer votre voiture et roulez en toute tranquillité d’esprit ! En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, Promutuel Assurance offre différentes protections facultatives pour protéger votre voiture en fonction de vos besoins. Faites une demande de soumission pour une assurance auto en ligne en moins de trois minutes ou contactez un représentant en assurance de dommages qui saura répondre à toutes vos questions !
