Les véhicules ont une durée de vie limitée. Après plusieurs années de service, vous devez soit les remplacer, les donner à quelqu’un dans le besoin, soit les jeter. Cependant, jeter simplement votre véhicule est interdit par la loi. La solution est de le faire démolir dans une casse agréée, conformément à la législation. Mais comment procéder dans le département du Lot-et-Garonne ?
Les procédures administratives à respecter
Il est interdit par la loi d’abandonner votre véhicule dans la nature pour vous en débarrasser. En agissant ainsi, vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 € et deux ans de prison. En effet, les véhicules peuvent être dangereux pour l’environnement lorsqu’ils sont abandonnés, notamment à cause des liquides qu’ils contiennent (liquide de frein, filtre à huile, liquide de refroidissement, huile moteur, etc.). Il est donc important de les traiter correctement pour éviter de polluer davantage.
Pour commencer, vous devez trouver une casse agréée dans le Lot-et-Garonne (47). Si vous ne savez pas où chercher, ne vous inquiétez pas, vous pouvez consulter des annuaires en ligne. Une fois que vous avez trouvé une casse, remettez-leur votre véhicule et demandez les documents suivants :
- Un récépissé de prise en charge pour la destruction du véhicule ;
- Une copie du récépissé qui sera envoyée à la préfecture avec la carte grise du propriétaire.
Ensuite, vous pouvez choisir de remettre vous-même la copie du récépissé à la préfecture du Lot-et-Garonne (47) ou de laisser cette tâche à la casse. Cette étape doit être effectuée dans les 15 jours suivant la remise du véhicule à la casse.
Ces documents servent de preuve que votre véhicule a été détruit conformément à la loi. Ils vous évitent de devoir répondre ultérieurement devant la justice et vous protègent des amendes ou d’une peine de prison pour avoir abandonné un véhicule. De plus, ils vous permettent de vous débarrasser des droits de propriété du véhicule et permettent à la préfecture de supprimer son immatriculation.
Combien coûte la mise à la casse d’un véhicule ?
La mise à la casse d’un véhicule est généralement gratuite. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette gratuité.
Dans le premier cas, votre véhicule doit avoir toutes ses pièces essentielles, telles que le moteur, le radiateur, le pot catalytique, etc. En d’autres termes, le véhicule ne doit pas être démonté et doit être en état de fonctionnement.
Pour les véhicules qui ne fonctionnent plus, la destruction reste gratuite, mais le remorquage du véhicule vers la casse est à la charge du propriétaire. Cela coûte environ 50 €. Dans tous les cas, envoyer votre véhicule à la casse est un geste écologique qui permet de réduire le nombre de véhicules hors d’usage en circulation.
En résumé, pour mettre votre véhicule à la casse et bénéficier de la prime à la conversion (sous certaines conditions), vous devez le déplacer vers une casse agréée dans le Lot-et-Garonne. Ensuite, vous devez obtenir un récépissé de prise en charge pour la destruction du véhicule. Enfin, vous pouvez être assuré que votre véhicule a terminé son parcours.
