Une suspension de permis de conduire est une interdiction de prendre le volant qui peut durer jusqu’à dix ans en cas de récidive pour des infractions au Code de la route. Pour récupérer son permis à points après une suspension, plusieurs démarches doivent être entreprises, notamment la remise du permis en préfecture de police si nécessaire.
Suspension de permis : prendre rendez-vous pour la visite médicale !
Lorsqu’un conducteur est soumis à une suspension administrative ou judiciaire de son permis à la suite d’une infraction ou pour des raisons médicales, il doit passer une visite médicale obligatoire pour déterminer s’il est apte à conduire. Si l’infraction est liée à une alcoolémie supérieure à la limite autorisée ou à une conduite sous l’emprise de stupéfiants, le conducteur doit contacter la préfecture de son département pour prendre rendez-vous auprès de la commission médicale et effectuer une prise de sang avant l’examen. Pour toute autre infraction, le conducteur peut prendre rendez-vous lui-même avec l’un des médecins agréés de son département pour passer ce contrôle médical obligatoire. Plusieurs documents doivent être présentés lors de cette visite, notamment le formulaire de demande de permis de conduire et d’avis médical, une pièce d’identité valide et sa photocopie, le permis de conduire et quatre photos d’identité.
Comment passer les tests psychotechniques pour récupérer son permis ?
Depuis janvier 2016, une suspension d’une durée égale ou supérieure à six mois oblige également le conducteur à passer un examen psychotechnique auprès d’un organisme privé agréé. Ces tests durent en moyenne quarante minutes et évaluent les réflexes et la coordination du conducteur. Le rapport obtenu à l’issue du test est remis en main propre ou envoyé directement à la commission médicale ou au médecin agréé selon les procédures en vigueur dans votre préfecture. La validité de ce test est de deux ans, mais en cas d’une nouvelle suspension dans les deux ans, l’examen doit être repassé.
Comment récupérer son permis auprès de l’autorité compétente ?
Une fois que le conducteur a obtenu les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, il doit envoyer son dossier complet à la préfecture dans les plus brefs délais. Il pourra ensuite récupérer son permis à l’issue de la période de suspension fixée par la préfecture. Il existe deux cas de figure :
- Suspension administrative : le conducteur doit se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, muni de l’avis médical favorable, de la notification de suspension et des résultats des tests psychotechniques si nécessaire.
- Suspension judiciaire : le conducteur peut récupérer son permis auprès de l’autorité mentionnée dans la lettre 7, en fournissant les mêmes documents que dans le cas précédent. La lettre 7 (ou imprimé référence 7) est une notification de suspension ou d’annulation du permis émise par le tribunal, demandant au conducteur de remettre son permis de conduire aux forces de l’ordre.
Suspension de permis : comment passer la visite médicale ?
Lorsqu’il faut prendre rendez-vous pour la visite médicale obligatoire après une suspension de permis, les démarches diffèrent selon que les infractions commises sont liées à un taux d’alcoolémie élevé ou à une conduite sous l’emprise de stupéfiants. La durée de la suspension détermine également si des tests psychotechniques doivent être réalisés ou non.
