Protéger le nom de son entreprise individuelle ou de sa société est essentiel sur le marché pour éviter que d’autres entreprises concurrentes utilisent un nom commercial ou une dénomination sociale identique. Déposer une marque est le meilleur moyen de protéger son nom d’entreprise.
Comment protéger un nom d’entreprise ou un nom de société ?
Le nom de votre entreprise sera au premier plan de tout ce que vous faites, il est donc essentiel de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger un aspect aussi important de votre identité. Au fur et à mesure de votre croissance et de votre expansion, assurez-vous de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le nom de votre entreprise et tout ce qu’elle représente.
1- Effectuer une recherche d’antériorité
Avant de se poser la question de savoir comment protéger le nom de son entreprise, il convient de se demander si ledit nom ne fait pas déjà l’objet d’une protection spécifique, notamment au titre du droit des marques. Il est donc important de vérifier, idéalement avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des marques, si le nom que vous souhaitez choisir pour identifier votre entreprise n’a pas déjà fait l’objet d’un dépôt de marque.
Ensuite, assurez-vous que le nom d’entreprise envisagé n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise exerçant son activité dans le même secteur, notamment comme nom commercial ou dénomination sociale. Ce travail de recherche d’antériorité est primordial car vous ne pourrez pas exiger que le nom d’entreprise que vous avez choisi soit protégé s’il a déjà fait l’objet d’une protection par un tiers.
2- Déposer une marque
Déposer une marque est le meilleur moyen de protéger son nom d’entreprise ou de société. Une fois que le nom de votre entreprise a été validé ou que les modifications nécessaires ont été apportées, un avocat en droit de la propriété intellectuelle pourra vous aider à rédiger et à déposer une demande de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de l’EUIPO à l’échelle de l’Europe.
Idéalement, votre demande de marque devrait être déposée avant d’entamer les démarches d’immatriculation de la société. Toutefois, le dépôt de marque peut également être effectué une fois que l’entreprise existe ou que la société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois que votre marque est enregistrée, votre nom d’entreprise bénéficie d’une forte protection.
3- Immatriculer la société
Une fois que le nom de votre entreprise est protégé au titre du droit des marques, vous pouvez immatriculer votre société au RCS. L’immatriculation de la société doit suivre les étapes classiques de création de société, comme les apports, la signature des statuts, l’immatriculation, etc. L’utilisation d’un nom identique ou similaire au nom de la société pourra être attaquée sur le fondement de l’action en concurrence déloyale.
4- Réserver le nom de domaine
Alors que le commerce en ligne se développe pour accueillir le commerce virtuel, les entreprises mettent leurs produits et services en ligne pour attirer cette vaste base de consommateurs. Cette transition implique la création de nombreux sites internet et la réservation de nombreux noms de domaine, qui servent d’identifiants pour les sites web des entreprises et qui comprennent souvent une variante du nom de l’entreprise. Lorsque vous recherchez votre nom de domaine idéal, assurez-vous d’effectuer une recherche préliminaire d’antériorité.
Il existe plusieurs moteurs de recherche de domaine en ligne qui peuvent vous aider à déterminer quels domaines sont disponibles et quels autres peuvent poser un problème pour votre image de marque. Ces recherches sont cruciales pour éviter les conflits de noms de domaine à l’avenir. Effectuer une recherche et enregistrer votre nom de domaine sont des étapes importantes qui peuvent être réalisées à n’importe quel stade de la vie de votre entreprise.
Dans l’ensemble, lorsque vous cherchez à protéger le nom commercial qui représente votre entreprise et sa réputation, il est impératif de prendre toutes les mesures nécessaires pour le protéger, en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
