Lorsqu’on se lance en tant que travailleur indépendant et que l’on démarre sa micro-entreprise, vient le moment où il est nécessaire d’établir un devis pour nos clients. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, contrairement à la facture, le devis est souvent recommandé, notamment pour se protéger sur le plan légal. Comment faire un devis en tant qu’auto-entrepreneur ? Quelles sont les mentions obligatoires qu’il doit contenir ? Et à quoi ressemble un modèle de devis auto-entrepreneur conforme aux normes ? Nous répondons à toutes ces questions ici !
Le devis auto-entrepreneur : quand est-il nécessaire ?
Que vous soyez commerçant, artisan ou freelance dans les prestations de services, rédiger un devis en tant que micro-entrepreneur peut être utile pour plusieurs raisons.
L’intérêt de rédiger un devis auto-entrepreneur
Établir un devis en tant qu’auto-entrepreneur permet tout d’abord d’informer votre prospect du prix de la prestation que vous proposez. Souvent, un client souhaite recevoir plusieurs devis de différents professionnels afin de comparer les prix et les offres avant de faire son choix. Le devis permet alors de clarifier la transaction et de convenir d’un tarif avant le début de la mission.
L’autre avantage se situe sur le plan légal. Un devis non signé n’est qu’une simple offre qui n’engage personne. En revanche, une fois signé, le devis devient un accord écrit entre les deux parties, tout comme un contrat. Il représente donc un engagement légal :
- Le micro-entrepreneur s’engage à réaliser la prestation dans les délais annoncés.
- Le client s’engage à payer le montant convenu dans le contrat.
En cas de désaccord survenant pendant ou à la fin de la prestation, le devis intervient devant la loi.
Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?
Dans la plupart des situations, le devis n’est pas obligatoire, contrairement à la facture (bien qu’il soit fortement recommandé pour les raisons évoquées précédemment). Cependant, il peut y avoir des exceptions. Dans ce cas, l’obligation ou la facultativité d’un devis dépend du statut du prestataire et du client, ainsi que du domaine d’activité exercé.
Si un devis est réalisé dans le cadre d’une prestation de professionnel à professionnel, il n’est jamais obligatoire.
Dans le cadre d’une prestation de professionnel à particulier, le devis est obligatoire uniquement pour certaines professions :
- Les professionnels du bâtiment réalisant des travaux ou des prestations de dépannage, d’entretien et de réparation à part.
- Les prestataires de services funéraires.
- Les professionnels du déménagement.
- Les prestataires de services à la personne, réalisant un devis supérieur à 100 € TTC par mois ou lorsque le client en fait la demande.
- Les professionnels de la location automobile.
- Les professionnels du secteur de la santé, exerçant en libéral dans les activités suivantes : pédicure, podologie, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique et appareillage auditif.
- Toute prestation dont le montant dépasse 1500 €.
La loi prévoit également qu’un manquement à cette obligation peut entraîner une amende allant de 3 000 € à 15 000 €.
Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur
Pour qu’un devis soit valide, il doit suivre un format précis. Voici un récapitulatif des mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur le devis d’un micro-entrepreneur. Veuillez noter que si votre métier relève d’une activité professionnelle très spécifique, tel que le bâtiment, des informations supplémentaires seront nécessaires. Si vous êtes artisan en micro-entreprise ou en société, consultez notre article dédié aux 26 mentions obligatoires du devis travaux.
Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur
- Le libellé “devis”, clairement indiqué.
- Le numéro d’identification du devis.
- La date d’émission du devis.
- La durée de validité de l’offre.
- La raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail du professionnel.
- La mention “Entrepreneur Individuel” ou “EI”.
- Le nom et les coordonnées du client.
- La description des prestations et/ou des marchandises.
- La quantité, le prix unitaire et l’unité de mesure des prestations et/ou des marchandises.
- Le montant de l’acompte, s’il y en a un.
- Le caractère payant du devis, le cas échéant.
- Le tarif des frais de déplacement, s’ils sont applicables.
- Le délai de rétractation.
- Si le micro-entrepreneur est assujetti à la TVA : le numéro de TVA intracommunautaire et le montant total à payer HT et TTC.
- Si le micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, la mention “TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”.
- La signature du client avec la date d’acceptation du devis, précédée de la mention “lu et approuvé” ou “bon pour accord”.
- La signature du professionnel.
Qu’en est-il de la TVA ?
Sachez qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement exonéré de la TVA lorsque vous débutez votre activité. Cependant, cela peut changer si vous dépassez un certain seuil. Pour savoir si vous êtes assujetti à la TVA, référez-vous à votre chiffre d’affaires :
- Si votre auto-entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 91 000 € pour la vente de marchandises et 35 200 € pour les prestations de services, vous devenez redevable de la TVA.
Consultez notre article sur les taux de TVA dans le bâtiment pour connaître les différents taux de TVA applicables aux travaux.
Rédiger un devis auto-entrepreneur : conseils et astuces
Mis à part les mentions obligatoires, plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de la rédaction de votre devis.
Inclure vos conditions
Comme nous l’avons vu précédemment, le devis n’est pas seulement un document informant votre client du détail et du prix de votre prestation. Un devis signé est un contrat. Vous devez donc intégrer vos éventuelles conditions concernant le déroulement de la prestation, telles que :
- Les situations pouvant entraîner une révision à la hausse du prix.
- Le nombre maximal de modifications que le client peut demander.
- Les facteurs externes pouvant prolonger les délais d’exécution.
- Les modalités et délais de paiement.
- Les pénalités en cas de retard.
- Toutes les conditions relatives à votre activité.
Soigner la présentation de votre devis auto-entrepreneur
Être auto-entrepreneur signifie être le seul responsable de la réputation de votre entreprise. Il est donc important de garder à l’esprit qu’un devis bien réalisé est garant de votre professionnalisme et de votre sérieux. Il peut même être l’élément décisif qui convainc un client potentiel de faire appel à vous pour son projet.
Assurez-vous donc que le devis soit clair et compréhensible pour votre prospect. De plus, veillez à ce que sa présentation soit impeccable.
Utiliser un logiciel de facturation
Si vous rédigez vos devis sur Word, Excel ou tout autre logiciel de traitement de texte ou tableur, sachez qu’il est facile de trouver de nombreux modèles de devis à télécharger sur Internet. Cependant, utiliser un logiciel de devis et de facturation est une meilleure option.
De nombreux logiciels sur le marché permettent de réaliser des devis rapidement. De plus, une fois la prestation livrée, vous pouvez facilement transformer le devis signé en facture. Non seulement vos documents seront conformes et sans erreur, mais ils auront également une apparence plus professionnelle.
Si votre micro-entreprise opère dans un secteur spécifique, il est préférable d’utiliser un logiciel adapté. Par exemple, Obat est un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans du bâtiment. Les nouvelles entreprises peuvent nous contacter pour bénéficier d’une réduction sur la première année d’abonnement.
Modèles de devis auto-entrepreneur : notre top 5
Si vous ne savez pas par où commencer pour rédiger votre devis, voici 5 modèles de devis pour auto-entrepreneur à prendre comme référence pour créer vos premiers devis.
1. Obat
Les artisans pourront s’inspirer de ce modèle de devis auto-entrepreneur réalisé avec le logiciel de devis et de facture Obat. Simple et moderne, il offre un rendu très professionnel. Il est également entièrement adaptable selon le secteur dans lequel vous évoluez.
Exemple de devis pour les auto-entrepreneurs
2. Appvizer
Le site Appvizer propose également un exemple de devis pour auto-entrepreneur dans le domaine des prestations de services. Très complet et facile à lire, ce modèle convient à tous les domaines d’activité.
3. Kicklox
Passons maintenant au modèle proposé par Kicklox, une plateforme digitale de collaboration entre les entreprises et les ingénieurs. Assez basique, il est facile à reproduire sur Word ou Excel et convient davantage aux petites prestations.
4. Debitoor
Ce modèle de devis sans TVA proposé par Débitoor est visuellement attrayant et contient toutes les informations nécessaires. Remarquez que le montant total est indiqué en haut à droite de la page pour une lecture plus rapide.
5. Wikicréa
Enfin, voici l’exemple de devis auto-entrepreneur du site Wikicréa. Si vous choisissez d’utiliser ce modèle, n’hésitez pas à ajouter de la couleur pour le rendre plus attractif.
Le devis auto-entrepreneur est donc un document important, voire indispensable selon votre domaine d’activité. Avant de vous lancer dans la rédaction d’un devis, assurez-vous d’avoir respecté toutes les obligations légales entourant ce document, sous peine de sanctions.
