La perspective d’un contrôle fiscal peut être une source de stress pour de nombreux contribuables. Savoir ce qui peut attirer l’attention du fisc peut aider à prendre les devants et à éviter des problèmes futurs. Voici cinq événements qui peuvent déclencher un contrôle fiscal en France.
1. Un compte bancaire étranger non déclaré
Si vous détenez un compte bancaire à l’étranger, qu’il s’agisse d’un compte personnel ou d’un compte ouvert auprès d’une néobanque en ligne, vous devez le déclarer aux impôts chaque année. Même si le pays en question fait partie de l’Union européenne, vous êtes tenu de fournir les références de tous les comptes ouverts, utilisés ou fermés à l’étranger. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par compte et par année de détention.
2. Une estimation sous-évaluée d’un bien immobilier donné, vendu ou hérité
Si vous donnez, vendez ou héritez d’un bien immobilier et que sa valeur a été sous-évaluée afin de payer moins de droits, vous risquez d’attirer l’attention du fisc. Même si vous pensez que vous pouvez échapper au contrôle, l’administration fiscale peut demander des informations sur la transaction jusqu’à quatre mois après son enregistrement chez le notaire. Il est préférable d’être proactif et de régulariser sa situation dès que possible pour éviter les sanctions financières.
3. Des revenus inhabituels
Toute variation significative de vos revenus peut être considérée comme suspecte et peut entraîner une demande de renseignements de la part des impôts. Cela peut inclure une importante plus-value lors de la vente d’une entreprise, des actions reçues gratuitement dans le cadre d’un package de rémunération, des stock-options ou des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Les management packages sont particulièrement surveillés par l’administration fiscale, il est donc important de veiller à ce que toutes les obligations fiscales soient remplies.
4. Une dénonciation après un différend personnel
L’administration fiscale ne prend pas en compte les dénonciations anonymes, mais les signalements non anonymes peuvent attirer son attention s’ils décrivent des faits précis et graves. Ces signalements peuvent déclencher une enquête pour vérifier la véracité des actes et la nature de la fraude éventuelle. Il n’est pas rare que des différends personnels, tels qu’un divorce conflictuel ou un litige entre associés, soient à l’origine de ces dénonciations. Il est important de noter que cela peut se retourner contre le délateur, car les deux parties peuvent être soumises à un contrôle fiscal.
5. Une opération de défiscalisation
Si vous réalisez une opération de défiscalisation majeure, telle qu’un investissement outre-mer dans le cadre du dispositif Girardin industriel, ou que vous faites un don important à une institution caritative, vous risquez d’attirer l’attention des impôts. Même les contribuables qui ont réalisé un investissement Pinel, dont les enjeux financiers sont plus modestes, peuvent être contrôlés s’ils n’ont pas respecté les conditions requises pour bénéficier de l’avantage fiscal. Il est essentiel de suivre scrupuleusement les règles et de conserver toutes les preuves nécessaires.
En conclusion, il est important d’être conscient des situations qui peuvent attirer l’attention du fisc et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les problèmes. En respectant vos obligations fiscales et en agissant de manière transparente, vous pouvez réduire les risques de contrôle fiscal et de sanctions financières.
