Investir dans des biens immobiliers défiscalisants
En ces temps de crise, l’immobilier demeure une valeur refuge. Heureusement, le Gouvernement a mis en place ces dernières années des lois de défiscalisation immobilière permettant aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu.
L’une des principales lois à retenir est la loi Pinel. Cette loi remplace le dispositif Duflot et offre la possibilité de déduire jusqu’à 21 % du prix de l’investissement, pour un maximum de 2 logements par an, dans la limite d’un investissement total de 300 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de réductions sont dégressifs dans le cadre du Pinel classique : 10,5 % sur 6 ans (9 % en 2024), 15 % sur 9 ans (12 % en 2024) et 17,5 % sur 12 ans (14 % en 2024).
Les taux précédents sont maintenus dans le cadre du Pinel +, qui concerne les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou répondant à des normes élevées en termes de performance énergétique, d’usage et de confort. Les taux sont alors de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.
Si vous préférez l’immobilier meublé, vous pouvez opter pour le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et ainsi récupérer la TVA.
En choisissant de passer une convention avec l’Anah, vous pourrez bénéficier d’une déduction fiscale allant de 15 % à 65 % grâce au dispositif Loc’Avantages. Celui-ci remplace le dispositif Louer abordable (Cosse ancien) et concerne les conventions signées depuis le 1er mars 2022. Pour en bénéficier, vous devrez vous engager à louer votre logement pendant 6 ans avec un loyer plafonné selon 3 niveaux et à des ménages modestes. Le logement doit être non meublé, récent ou ancien, avec ou sans travaux, et être destiné à l’habitation principale du locataire. De plus, il ne doit pas être un logement énergétiquement inefficace (un logement classé F ou G est exclu).
Si vous avez l’intention de rénover un logement dans un quartier ancien dégradé, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal allant de 12 % à 21 % grâce au dispositif Denormandie. Pour cela, vous devrez investir dans une commune éligible (conformément à l’arrêté du 26 mars 2019) et effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (selon le décret n° 2019-232 du 26 mars 2019). Après les travaux, vous devrez vous engager à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans avec un loyer plafonné et à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025. La loi de finances pour 2020 a étendu le dispositif à l’ensemble du territoire, et non plus seulement au centre-ville des communes éligibles. De plus, la loi a redéfini les travaux éligibles au dispositif, qui mentionne désormais les travaux d’amélioration plutôt que les travaux de rénovation. Cependant, le dispositif continue de s’appliquer aux opérations de ventes d’immeubles à rénover.
Le décret n°2020-426 du 10 avril 2020 précise la nouvelle nature des travaux éligibles au dispositif Denormandie. Il s’agit de tous travaux visant à créer de nouvelles surfaces habitables ou annexes, à moderniser, à assainir ou à aménager les surfaces habitables ou annexes, ainsi que les travaux visant à réaliser des économies d’énergie pour l’ensemble de ces surfaces.
Les surfaces annexes comprennent les garages, les emplacements de stationnement et les locaux collectifs à usage commun, les loggias, les balcons, les terrasses privatives accessibles, les vérandas, les séchoirs extérieurs au logement, les caves d’une surface d’au moins 2 mètres carrés, ainsi que les garages individuels et les combles accessibles, mais uniquement dans le cas d’un logement individuel.
