Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ? Avant de vous lancer, il est important de connaître certains éléments clés pour mener à bien votre projet. Dans cet article, nous vous dévoilons les points essentiels à retenir pour réussir votre achat en VEFA.
Qui achète en VEFA ?
L’achat en VEFA concerne les personnes qui souhaitent acquérir un logement non encore construit. Cela peut être un appartement ou une maison. La vente en VEFA est donc une vente en l’état futur d’achèvement.
Le contrat de réservation d’un logement VEFA
Le contrat de réservation d’un logement en VEFA comprend trois parties essentielles : les informations relatives au logement, les informations concernant les parties prenantes au contrat et les informations relatives à la vente. Ce document récapitule les caractéristiques du logement neuf, telles que l’adresse, la surface, le nombre de pièces, ainsi que le prix prévisionnel et la date de conclusion de la vente.
Les délais à respecter en VEFA
La vente en VEFA est encadrée par plusieurs délais obligatoires. Tout d’abord, le délai d’exécution des travaux du logement doit être précisé dans le contrat de réservation. La date de livraison est généralement exprimée en trimestre. De plus, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat de réservation.
Les garanties pour l’acheteur en VEFA
Le vendeur doit fournir à l’acheteur une garantie financière de remboursement (GFR) ou une garantie financière d’achèvement des travaux (GFA). Ces garanties permettent à l’acheteur de se protéger en cas de défaillance financière du vendeur, lorsque ce dernier ne dispose plus des fonds nécessaires à l’achèvement de la construction.
Les paiements échelonnés en VEFA
Lors d’un achat en VEFA, les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux. À la signature du contrat de réservation, vous devrez verser un dépôt de garantie, dont le montant dépend de la date prévue de signature de l’acte de vente définitif. Les fonds sont ensuite débloqués par tranches successives, limitées à des pourcentages spécifiques de l’avancement des travaux.
La remise des clés en VEFA
La remise des clés correspond au moment où vous pouvez vous assurer que les engagements pris par le promoteur dans le contrat de vente ont été respectés. C’est lors de cette étape que vous inspectez le logement pour vérifier sa conformité. Il est important de ne pas confondre la remise des clés avec la réception des travaux, qui se fait en amont et permet de faire valoir les garanties légales.
La propriété en VEFA
Au moment de la signature du contrat de réservation, vous n’êtes pas encore propriétaire du bien. Vous deviendrez propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées le jour de la vente. Les futures constructions deviendront votre propriété au fur et à mesure de leur exécution.
Vous voilà prêt à vous lancer dans l’achat en VEFA ! Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers VINCI Immobilier, qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos interrogations.
