Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il doit être acquitté par tout foyer fiscal dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Qui doit payer l’IFI ?
Vous devez vous acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur au seuil IFI d’imposition de 1 300 000 euros au 1er janvier.
Le patrimoine concerné par l’IFI est celui détenu par les membres de votre foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est à noter que la notion de foyer fiscal retenue ici peut différer de celle retenue pour la détermination de l’impôt sur le revenu : le patrimoine de votre foyer fiscal inclut au sens de l’IFI votre patrimoine propre et celui de votre concubin. Il exclut par exemple celui des enfants majeurs rattachés, pourtant considérés comme appartenant au foyer fiscal pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
Au regard de l’IFI, le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens et des droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal : résidence principale, immeubles détenus en direct, immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement, biens et droits immobiliers non professionnels, etc. Sous certaines conditions, les biens immobiliers professionnels font l’objet d’une exonération d’IFI. Cette délimitation du patrimoine aux seuls biens et droits immobiliers pour la détermination du seuil de l’IFI a été l’enjeu de la réforme de l’ISF.
La valeur nette taxable de votre patrimoine soumis à l’IFI s’obtient en calculant la différence entre votre actif (la valeur totale de vos biens immobiliers imposables) et votre passif (l’ensemble des dettes déductibles).
Quel est le barème de l’IFI ? Calculer son IFI en fonction de son patrimoine
L’impôt sur la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif comportant six tranches. Si le seuil de déclenchement de l’imposition de l’IFI a été fixé à 1 300 000 euros de patrimoine net taxable, le calcul de l’impôt s’applique à partir de 800 000 euros de patrimoine net taxable.
Les taux applicables pour chacune des tranches du barème IFI sont les suivants :
