Les contrôles fiscaux peuvent être une source de stress pour les chefs d’entreprise. Mais quels sont les motifs qui incitent l’administration fiscale à effectuer un contrôle ? Et comment cela se passe-t-il pour les auto-entrepreneurs ? Dans cet article, nous vous donnons un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lors d’un contrôle fiscal d’entreprise.
Comment l’administration fiscale cible-t-elle les entreprises à contrôler ?
Il existe trois raisons principales pour lesquelles une entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal.
Tout d’abord, il y a le contrôle fiscal d’entreprise sur dénonciation. Dans ce cas, un tiers a contacté l’administration fiscale pour signaler des agissements suspects de l’entreprise. L’administration fiscale est principalement motivée par la recherche de fraude et ouvre un dossier si elle estime que les allégations sont sérieuses.
Ensuite, un contrôle fiscal peut être déclenché en raison d’un faisceau d’indices qui attire l’attention de l’administration. Ces indices peuvent être les suivants :
- Des variations de revenus suspectes avec des déclarations très différentes d’une année à l’autre.
- L’existence d’un compte bancaire à l’étranger.
- L’absence ou le retard dans les déclarations d’impôt sur les sociétés ou la TVA.
- Un chiffre d’affaires qui diffère considérablement de celui des autres entreprises du même secteur.
- Des différences entre les déclarations et les renseignements fournis à l’administration.
- Des erreurs dans les déclarations d’impôt, en particulier si elles se répètent.
- Un niveau de train de vie bien supérieur à ce que le chiffre d’affaires ou les revenus déclarés permettent d’imaginer.
- Le contrôle fiscal d’un partenaire de l’entreprise.
- Une faible rotation des stocks de marchandises, etc.
Enfin, un contrôle fiscal peut être décidé suite à des directives administratives qui encouragent le contrôle des entreprises de certains secteurs d’activités. De même, une entreprise peut être sélectionnée pour un contrôle fiscal simplement parce qu’elle n’a pas été contrôlée depuis longtemps.
Y a-t-il un contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, les auto-entrepreneurs sont également soumis à un contrôle fiscal.
Bien que les obligations comptables des auto-entrepreneurs soient simplifiées, une comptabilité doit tout de même être tenue. Ainsi, le contrôle fiscal d’un auto-entrepreneur peut être effectué à distance ou sur place, dans le but de vérifier l’exactitude de ses déclarations. L’administration peut notamment comparer les déclarations de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur avec ses factures et son train de vie.
Tout comme pour les entreprises traditionnelles, le contrôle fiscal d’un auto-entrepreneur peut se terminer soit par un redressement fiscal, soit par la constatation de l’absence d’irrégularités.
Il est important de garder à l’esprit que les contrôles fiscaux sont une procédure normale de l’administration fiscale pour s’assurer du respect des obligations fiscales des entreprises. En suivant les règles et en tenant une comptabilité rigoureuse, vous pouvez minimiser les risques de contrôle et de potentielles sanctions.
En conclusion, être préparé et bien informé sur les procédures de contrôle fiscal est essentiel pour les chefs d’entreprise. En comprenant les motifs qui incitent à un contrôle et en respectant les obligations fiscales, vous pouvez vous assurer une tranquillité d’esprit et éviter les désagréments liés à un contrôle fiscal.
