Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui regroupe les anciennes instances telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Son rôle principal est de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs droits.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE a été créé par l’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application no 2017-1819 du 29 décembre 2017. Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. En plus de représenter les salariés, le CSE permet d’établir un dialogue social au sein de l’entreprise.
Quelle est la mission du CSE ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend les attributions des délégués du personnel, notamment concernant les réclamations individuelles et collectives, la santé, la sécurité, les conditions de travail et le droit d’alerte.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE reprend les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Il assure l’expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il a également des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Quel est le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ?
Le CSE a pour mission d’assurer, de contrôler ou de participer à la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Ces activités sont mises en place pour le bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Parmi les activités proposées, on retrouve des chèques-cadeaux, des activités sportives et de détente, des vacances, des voyages et des loisirs culturels.
Quelle est la composition du CSE ?
Le CSE est composé de l’employeur qui est président de droit, ainsi que d’une délégation du personnel. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE comprend un secrétaire, un trésorier et une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au CSE doit également être désigné.
Comment le mettre en place un CSE ?
Les employeurs doivent organiser des élections pour la mise en place du CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés avec au moins 2 établissements distincts, il y a des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise. La procédure d’organisation des élections comprend plusieurs étapes telles que l’information des organisations syndicales, la négociation d’un protocole d’accord préélectoral et l’établissement des listes de candidats.
Comment fonctionne le CSE ?
Le CSE travaille lors de réunions dont le nombre est fixé par accord collectif. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, ou 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés. L’ordre du jour est fixé conjointement par le président (qui est l’employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE. Les réunions sont animées par le président qui gère les discussions, les prises de parole et les votes.
Quel est le budget alloué au CSE ?
Le CSE fonctionne avec un budget alloué par l’employeur. Une subvention de fonctionnement est versée, d’un montant équivalent à un pourcentage de la masse salariale brute de l’entreprise. De plus, une subvention est allouée au titre des activités sociales et culturelles. Le CSE peut également transférer une partie de son excédent budgétaire au financement de ces activités.
Le Comité Social et Économique est donc un acteur essentiel dans l’entreprise, permettant aux salariés d’être représentés et d’avoir une voix dans les décisions qui les concernent. En assurant également la gestion des activités sociales et culturelles, il contribue au bien-être des salariés au sein de l’entreprise.
