Lorsqu’il s’agit de la santé et de la sécurité des travailleurs, les employeurs ont une responsabilité claire. Ils doivent évaluer les risques professionnels et consigner les résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Peu importe la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité, ce document est essentiel.
L’importance du DUERP
Le DUERP répond à trois exigences fondamentales : la cohérence, la commodité et la traçabilité. Il doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans l’entreprise. Cela inclut les avancements du plan de prévention, les modifications importantes des conditions de travail, ainsi que toute autre information pertinente sur l’évaluation des risques.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit dresser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour cela, l’employeur peut se baser sur l’analyse des risques effectuée par le Comité Social et Économique (CSE).
Les obligations selon la taille de l’entreprise
Pour les entreprises avec au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme doit détailler les mesures à prendre, les ressources mobilisées, et un calendrier de mise en œuvre. De plus, il sert à établir le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit définir les actions de prévention des risques et de protection des salariés. Ces actions doivent être consignées dans le document et ses mises à jour.
Les conséquences de négliger le DUERP
La loi prévoit des sanctions pénales si l’employeur ne transcrit pas ou n’actualise pas les informations du DUERP. Il peut s’agir d’une contravention de 5e classe, avec une amende pouvant atteindre 1500 euros, doublée en cas de récidive. De plus, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, le salarié peut demander des dommages et intérêts s’il peut prouver un préjudice causé par l’absence de DUERP.
La responsabilité de l’employeur
Une fois que les risques sont identifiés dans le DUERP, il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place des actions visant à les réduire ou les éliminer. Il est également essentiel que ces actions soient réellement mises en œuvre. L’absence d’action peut engager la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité.
La conservation du DUERP
Depuis le 31 mars 2022, l’employeur doit conserver toutes les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans. Ce document doit être accessible aux salariés, au Comité Social et Économique, aux services de santé et de prévention au travail, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale.
La transmission du DUERP à chaque mise à jour doit également être effectuée auprès du service de prévention et de santé au travail de l’entreprise.
Conclusion
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Son importance ne doit pas être sous-estimée. Non seulement il permet de prévenir les accidents et les maladies professionnelles, mais il est également obligatoire et peut engager la responsabilité de l’employeur en cas de négligence. Il est donc crucial de mettre à jour régulièrement le DUERP et de le conserver soigneusement tout au long de la vie de l’entreprise.
