Parmi les notions essentielles à connaître lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat, il est important de se familiariser avec le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), ou numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques en français. Ce numéro, créé par le règlement (CE) 312/2009 de la Commission, joue un rôle clé dans l’identification des opérateurs économiques et autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (source : douane.gouv.fr). Mais concrètement, à quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Avant tout, il est important de comprendre ce qu’est réellement un numéro EORI. Ce numéro est indispensable pour les professionnels et opérateurs économiques impliqués dans les formalités douanières. Ainsi, afin de faciliter les échanges commerciaux, les autorités ont instauré l’attribution d’un numéro d’identification unique au sein de la communauté européenne, que chaque entreprise concernée doit obligatoirement utiliser depuis le 1er juillet 2009.
Le format du numéro EORI en France est le suivant : FR+SIRET.
Les entreprises souhaitant se lancer dans l’import-export, notamment avec des pays de l’Union européenne ou relevant de la législation douanière de l’UE, doivent impérativement obtenir un numéro EORI.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Pour obtenir un numéro EORI, l’entreprise doit faire une demande auprès des autorités douanières des États membres de l’Union européenne. Cette demande doit être effectuée dans le pays de résidence de l’entrepreneur ou dans le pays où se situe le siège social de l’entreprise.
En France, il existe deux moyens d’obtenir un numéro EORI :
Via un PAE (Pôles d’action économique) : ces structures sont présentes dans toutes les régions et permettent de remplir le formulaire 13930*01. Les informations suivantes doivent être transmises pour valider la demande :
- Nom et prénom (pour les auto-entrepreneurs et personnes physiques) ;
- Nom de groupement (pour un groupement de personnes ou de biens) ;
- Raison sociale (pour une personne morale) ;
- Type de personne (personne physique ou morale, association de personnes) ;
- Statut juridique ;
- Code APE ;
- Numéros SIRET et TVA ;
- Siège social, etc.
Via le portail en ligne SOPRANO EORI. Ce service numérisé permet aux entreprises de demander un numéro EORI. Grâce à un tableau de bord, elles peuvent suivre l’avancement de leurs dossiers.
Lorsque l’entrepreneur bénéficie du statut d’« Opérateur Douane » (certification douane), il peut se connecter directement au service en ligne SOPRANO. En revanche, s’il ne bénéficie pas de ce statut, l’entreprise doit se connecter au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié.
Quelle est l’utilité d’un numéro EORI ?
Le numéro EORI est un système international conçu pour faciliter la circulation des marchandises au-delà des frontières. Il permet aux autorités douanières de surveiller les mouvements des marchandises et de mieux comprendre le commerce international et les flux financiers. Ainsi, les autorités sont en mesure de mieux contrôler les importations et les exportations, ce qui contribue à lutter plus efficacement contre la contrefaçon et la fraude.
De plus, un numéro EORI est nécessaire aux entreprises souhaitant obtenir une licence de commerce international. Cette licence permet à l’entreprise d’importer et d’exporter des marchandises à travers les frontières, tout en bénéficiant d’avantages liés à l’importation et à l’exportation. Ainsi, le numéro EORI est crucial pour les entreprises recherchant des incitations douanières, telles que des tarifs préférentiels, des délais de paiement plus longs, des exemptions de taxes et des exonérations de certains droits. Ce numéro est également utilisé pour le dédouanement des marchandises. Pour que cela fonctionne, les informations fournies par l’entreprise doivent être précises et à jour.
Enfin, le numéro EORI facilite le commerce électronique et les échanges internationaux. Les entreprises peuvent utiliser ce numéro pour établir des contrats de commerce électronique avec des partenaires commerciaux à l’étranger et pour envoyer des factures électroniques. Ce numéro est un gage de sécurité et confirme l’existence d’une entreprise.
En résumé, le numéro EORI est essentiel pour les entreprises souhaitant participer au commerce international et bénéficier des avantages douaniers qui en découlent. Il garantit un suivi et un contrôle sécurisés des mouvements de marchandises à travers les frontières, tout en facilitant le commerce électronique.
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