Lorsqu’un salarié en contrat de travail (CDI ou CDD) est absent pour cause de maladie ou d’accident, il doit obtenir un arrêt maladie du médecin pour justifier son absence.
Le salarié doit respecter un délai pour envoyer l’arrêt de travail à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie.
Pendant l’arrêt de travail, le salarié reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est un document délivré par le médecin qui atteste de l’incapacité physique d’un salarié à travailler. En effet, l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle.
L’arrêt de travail peut être prescrit dans plusieurs cas, que ce soit pour une maladie d’origine professionnelle ou non, ou suite à un accident du travail.
Quelles sont les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie ?
Lorsque le salarié s’absente de son poste de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, il doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Ensuite, il doit consulter un médecin et obtenir un certificat médical d’arrêt de travail justifiant son état de santé. Enfin, il doit transmettre les documents nécessaires à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
L’arrêt de travail est composé de trois volets destinés aux différents organismes : le service médical de la CPAM, les services administratifs de la CPAM et l’employeur.
Quel délai pour envoyer les documents ?
En principe, le salarié dispose de 48 heures après l’établissement de l’arrêt maladie par le médecin pour le transmettre à son employeur. Ce délai concerne le volet destiné à l’employeur. Si le médecin n’a pas transmis les autres volets à la CPAM, c’est au salarié de le faire.
En cas de non-respect du délai d’envoi du document, la CPAM avertit le salarié des conséquences du retard d’envoi. En cas de deuxième retard, la CPAM peut appliquer une retenue financière correspondant à 50% des indemnités journalières.
Comment prolonger un arrêt de travail ?
Si l’état de santé du salarié ne s’est pas amélioré, le médecin peut prolonger l’arrêt de travail. Dans ce cas, la procédure est la même que pour l’envoi de l’arrêt de travail initial. Le salarié doit informer son employeur le plus rapidement possible de la prolongation de son absence et lui transmettre l’arrêt maladie. Si le médecin n’a pas transmis les documents à la CPAM, le salarié doit le faire rapidement.
Une visite médicale de reprise est obligatoire lorsque la durée de l’arrêt maladie dépasse 1 mois. Elle doit être effectuée dans les 8 jours suivant la reprise du travail au plus tard. Lors de cette visite, le médecin du travail décide de donner un avis médical favorable ou un avis d’inaptitude en fonction de l’état de santé du salarié.
Le salarié est-il indemnisé pendant son absence ?
Pendant l’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités correspond généralement à 50% du salaire journalier de base. Toutefois, le salarié doit remplir certaines conditions en fonction de la durée de son arrêt de travail pour pouvoir être indemnisé.
Les conditions d’indemnisation pour un arrêt de moins de 6 mois et pour un arrêt de plus de 6 mois diffèrent. Dans tous les cas, le salarié doit justifier d’un certain nombre d’heures de travail et avoir cotisé pendant une période déterminée.
Le montant de l’indemnité journalière, la durée du versement et le délai de carence varient en fonction de la situation du travailleur.
Cette indemnité peut être cumulée avec certains revenus, sous certaines conditions, tels que la pension d’invalidité, la pension de vieillesse, les indemnités de congés payés et la rémunération si le maintien du salaire est effectif pendant l’arrêt maladie.
Le salarié peut également bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de l’employeur, sous certaines conditions. Le montant de ces indemnités dépend de l’ancienneté du salarié.
En conclusion, l’arrêt de travail pour cause de maladie est un droit encadré et justifié pour les salariés. Pendant cette période d’absence, le salarié est indemnisé par la sécurité sociale et peut éventuellement bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de son employeur. Il est important de respecter les démarches et les délais pour assurer une prise en charge efficace.
