Les titres-restaurant sont un moyen de paiement spécifique utilisé pour acheter des produits alimentaires. Si vous vous demandez comment fonctionnent ces tickets et cartes, nous avons les réponses !
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant et comment fonctionnent les tickets et cartes restaurant ?
Les titres-restaurant sont exclusivement destinés aux achats de nourriture et peuvent être utilisés pour :
- Un repas ;
- Des préparations alimentaires à consommer directement ;
- Des fruits et des légumes.
Ces titres peuvent être sous forme papier ou dématérialisée. Le processus de paiement et de remboursement implique quatre acteurs clés :
- Les sociétés émettrices qui vendent les titres-restaurant aux employeurs ;
- Les employeurs qui les offrent à leurs salariés en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux ;
- Les salariés qui utilisent les titres dans les enseignes qui les acceptent ;
- Les enseignes qui encaissent les tickets et cartes restaurant et se font ensuite rembourser par les sociétés émettrices.
Qui peut accepter des tickets restaurant ?
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation administrative préalable pour accepter les titres-restaurant si votre activité principale est :
- La restauration traditionnelle ;
- L’hôtellerie avec restaurant ;
- La restauration rapide ;
- La vente de fruits et légumes.
Néanmoins, les non-restaurateurs peuvent également les accepter en obtenant un agrément ministériel les assimilant à des restaurateurs. Cette possibilité concerne notamment les boucheries, les boulangeries, les fromageries et les traiteurs.
Êtes-vous obligé d’accepter les tickets et cartes restaurant ?
Non, les commerçants sont libres d’accepter ou non les titres-restaurant. Cependant, cela peut être intéressant pour plusieurs raisons :
- Cela peut accroître l’attrait de votre commerce, de nombreux salariés choisissant un établissement qui accepte les titres-restaurant ;
- Les clients sont susceptibles de dépenser davantage en utilisant des titres-restaurant, notamment pour profiter de leur limite de paiement quotidienne ;
- Les paiements effectués par carte ou ticket restaurant sont remboursés dans un délai maximum de 21 jours par la Centrale de remboursement des titres (CRT) ou par la société émettrice des titres.
À noter que vous devez assumer une commission sur chaque titre-restaurant encaissé, le montant de cette commission variant selon les sociétés émettrices.
Quels titres-restaurant pouvez-vous accepter ?
Pour mettre en place cette solution de paiement dans votre commerce, vous pouvez vous adresser à différentes sociétés émettrices de titres-restaurant. Le délai maximal de remboursement, fixé à 21 jours, est réglementé. En revanche, les autres modalités (commission, demande de remboursement, etc.) sont propres à chaque émetteur. Il est donc essentiel de les comparer avant de faire votre choix parmi les sociétés suivantes :
- Benefiz ;
- Bimpli ;
- Sodexo Pass France ;
- Octoplus ;
- Swile ;
- Edenred France ;
- Groupe Up ;
- Wedoofood ;
- Wiismile ;
- Worklife.
Comment vous faire rembourser des paiements par titres-restaurant ?
Pour mettre en place cette solution de paiement et vous faire rembourser, vous devez tout d’abord justifier la nature de votre activité auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :
- Votre avis de situation au répertoire Sirene ;
- Un extrait d’immatriculation datant de moins d’un mois, provenant du Registre du commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers ;
- Un formulaire descriptif ou, pour les activités nécessitant un agrément ministériel, une déclaration sur l’honneur à compléter.
Une fois cet agrément obtenu, vous devrez suivre plusieurs étapes :
- Vous affilier aux sociétés émettrices de titres-restaurant et mettre en place une ou plusieurs des trois solutions de paiement existantes ;
- Mettre à jour votre terminal de paiement électronique ;
- Demander votre remboursement en envoyant votre demande à la CRT pour les titres-restaurant papier, ou en suivant les modalités négociées avec la société émettrice pour les paiements par carte.
Les titres-restaurant sont une opportunité à ne pas négliger pour votre commerce. En France, plus de 773 millions de titres-restaurant sont émis chaque année, représentant environ 6 milliards d’euros. Alors, pourquoi ne pas les accepter dans votre commerce et bénéficier de leurs avantages ?
Sources :
(1) Les titres-restaurant – URSSAF – 2022
(2) Constitution de dossier – CNTR – 2022
(3) Titre-Restaurant : guide pratique : CNTR – 2015
(4) Titre-Restaurant : Législation – CNTR – 2022
