Le monde du transport de marchandises est en constante évolution, avec de nouvelles réglementations et décisions qui impactent la profession. Il est essentiel pour les transporteurs de rester informés afin de garantir leur conformité et leur réussite dans ce domaine. Dans cet article, nous vous proposons un résumé des actualités les plus récentes concernant l’accès et l’exercice de la profession de transporteur de marchandises.
Nouvelles réglementations
Examen d’attestation de capacité en “transport lourd”
Une décision récente a modifié la liste des diplômes, titres ou certificats permettant l’obtention d’une attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier. Cette décision est importante pour tous les professionnels du secteur.
Contrat type applicable aux transports publics routiers
Un décret récent a été publié, introduisant un contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel. Ce décret modifie également le code des transports et a une incidence directe sur les activités de transport routier de marchandises.
Redevance pour les examens de capacité professionnelle
Depuis une décision datant de juin 2022, une redevance est exigée pour les examens écrits permettant l’obtention de la capacité professionnelle requise pour exercer les professions du transport. Cette redevance s’élève à 30 euros et doit être payée lors de l’inscription à l’examen.
Informations pratiques
Inscription et pièces justificatives
L’inscription à l’examen de capacité professionnelle engage des frais administratifs et d’organisation. Il est important de noter que la redevance payée ne peut être remboursée ni reportée à une session ultérieure, même en cas d’absence à l’examen. Il est donc essentiel de s’assurer de sa disponibilité lors de la date prévue.
L’inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Il est impératif de conserver un exemplaire du reçu, qui devra être transmis soit de manière dématérialisée, si l’inscription est effectuée en ligne, soit en version imprimée, si l’inscription est envoyée par courrier.
Licence communautaire pour les transports routiers de marchandises
Depuis mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l’espace économique européen doivent être réalisées avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes sous couvert d’une licence communautaire. Les conducteurs doivent également disposer de copies conformes de cette licence à bord. Des détails supplémentaires sont disponibles dans un document dédié.
Conclusion
Il est primordial pour les transporteurs de se tenir informés des dernières actualités et réglementations concernant leur profession. Les décisions récentes en matière d’accès et d’exercice de la profession de transporteur de marchandises ont un impact direct sur les activités quotidiennes des professionnels du secteur. N’hésitez pas à consulter les sources mentionnées dans cet article pour obtenir davantage d’informations et rester à jour dans votre pratique du métier de transporteur de marchandises.
