Devenir propriétaire de sa résidence principale est un rêve partagé par de nombreux Français. Cependant, les conditions financières ne sont pas toujours réunies pour concrétiser cet objectif. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs d’accession à la propriété qui permettent d’acheter dans le neuf à prix social. Certains de ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources, tandis que d’autres sont réservés aux salariés. Prêts aidés, primes, accompagnement et conseils pour le montage du plan de financement : découvrons ensemble les mesures d’aide à l’accession en France.
Comment se déroule l’accession à la propriété ?
L’accession à la propriété englobe tous les modes d’acquisition d’un bien immobilier (accession libre ou accession aidée). Cependant, lorsqu’on parle d’accession à la propriété, on fait souvent référence à l’accession sociale. Ce mode d’achat est également connu sous les noms d’accession abordable ou accession sécurisée. L’accession sociale peut prendre différentes formes, telles que la location-accession (PSLA), la TVA réduite à 5,5 % ou encore le bail réel solidaire (BRS).
Qui peut bénéficier de l’accession à la propriété ?
Les bénéficiaires de l’accession sociale sont les ménages modestes qui ne disposent pas d’apport personnel et dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’accession aidée à la propriété sont déterminés en fonction de la localisation du logement (zone A, B1, B2 ou C) et du nombre d’occupants.
Qu’est-ce qu’une maison en accession ?
Une maison en accession ou un appartement en accession est un logement acquis dans le cadre d’un dispositif d’accession sociale à la propriété.
Comment obtenir une maison en accession à la propriété ?
Pour bénéficier d’une maison en accession à la propriété ou d’un appartement en accession aidée, vous devez :
- Définir votre projet immobilier (localisation, type de bien recherché…)
- Vous renseigner sur les différents dispositifs existants (PSLA, BRS, PAS, prêts d’Action Logement…) et les conditions requises
- Rassembler les justificatifs demandés et constituer votre dossier de demande
- Transmettre votre dossier à l’organisme concerné (souvent un bailleur social)
Le prêt social location-accession (PSLA)
Le prêt social location-accession est accordé à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) et repose sur le principe de la location-accession. Il est divisé en deux phases :
- Une phase de location pendant laquelle le ménage verse une redevance composée d’un loyer plafonné (part locative) et d’une épargne locative (part acquisitive)
- Une phase d’accession pendant laquelle le ménage rembourse son achat immobilier dans des conditions prévues dès le début du contrat. La levée d’option n’est pas obligatoire, mais offre la possibilité d’accéder à la propriété dans des conditions très avantageuses.
Le PSLA présente de nombreux avantages, tels que des mensualités de remboursement plafonnées, une réduction de 1 % par année sur le prix d’acquisition depuis la date d’entrée dans les lieux, la possibilité de cumuler avec d’autres prêts et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Les conditions d’accès au PSLA dépendent de la zone géographique du projet d’achat, des montants du prix d’achat et des loyers, ainsi que des ressources de l’emprunteur.
Le bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire consiste à séparer le foncier du bâti afin de réduire le prix des logements. Ce dispositif permet d’obtenir une décote généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonnée aux plafonds de prix du PSLA. Le bail réel solidaire donne également droit à une TVA à taux réduit pour les logements neufs, ainsi qu’à un abattement de 30 % sur la taxe foncière.
Pour bénéficier du bail réel solidaire, le projet immobilier doit concerner une résidence principale et être soumis à des conditions de revenus. La grille des plafonds de revenus du PSLA s’applique également. De plus, l’emprunteur doit s’engager à payer une redevance pour le droit d’occupation du terrain et les frais de gestion du propriétaire du terrain.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il offre un taux d’intérêt avantageux, des frais de dossier limités à 500 €, des frais de garantie réduits et des frais de rémunération du notaire contenus. Les conditions d’accès au prêt d’accession sociale sont relativement strictes. Le logement doit être acquis à titre de résidence principale et il faut respecter des conditions de ressources déterminées en fonction de la localisation du logement et du nombre d’occupants.
Les avantages en zones Anru
L’Agence nationale de rénovation (Anru) propose des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville, également appelés zones Anru. Les habitants de ces zones bénéficient de la TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété ainsi que de la prime spécifique Anru Accession, accordée sans conditions de revenus. Ces mesures sont soumises à certaines conditions, telles que l’occupation du logement à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.
Les prêts d’Action Logement
Action Logement propose aux salariés différents types de prêts pour les aider à acquérir leur résidence principale :
- Le prêt Accession, qui finance jusqu’à 30 % du coût total de l’opération immobilière.
- Le prêt Accession+, destiné à l’achat d’un logement HLM ou PSLA.
- Le prêt Agri-Accession, réservé aux salariés du secteur agricole.
Il est possible de cumuler certains prêts d’Action Logement, mais il n’est pas possible de faire plus d’une demande de prêt Accession pour une même opération.
Le conseil en accession d’Action Logement
En plus de ses prêts, Action Logement propose un service de conseil aux salariés pour les aider à trouver les prêts adaptés à leur situation, constituer leur dossier d’emprunt et sécuriser leurs démarches. Ce service comprend également un accompagnement spécifique pour les ventes HLM.
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’une opération immobilière. Il peut être accordé pour l’achat, la construction ou les travaux dans une résidence principale. La durée de remboursement varie de 5 à 35 ans. Pour obtenir un prêt conventionné, il faut déposer une demande auprès d’un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État. Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique.
