Les accidents de trajet sont des événements distincts des accidents du travail. En effet, ils se produisent non pas sur le lieu de travail, mais lors du trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail du salarié. Dans ces circonstances, le salarié n’est généralement pas soumis aux instructions de son employeur.
Cependant, il est important de noter que les accidents de trajet ne bénéficient pas des mêmes protections que les accidents du travail prévues par le code du travail. Par exemple, le contrat de travail n’est pas suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident. Le salarié ne peut donc pas prétendre aux dispositions protectrices du code de travail pendant cette période. De plus, le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la suppression du délai de carence pour le maintien de salaire.
Le code de la sécurité sociale assimile néanmoins l’accident de trajet à un accident du travail. Ainsi, les dispositions prévues par le code de la sécurité sociale en matière d’accident du travail s’appliquent également aux accidents de trajet.
La qualification d’un accident en accident de trajet
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet, il doit tout d’abord se produire sur l’itinéraire entre le domicile et le lieu de travail du salarié.
Les points de départ et d’arrivée de l’accident de trajet comprennent le domicile du salarié et le lieu de travail. Le domicile du salarié peut être sa résidence principale, sa résidence secondaire, ou tout autre lieu habituel pour motifs familiaux. Quant au lieu de travail, il s’agit du lieu d’exécution du contrat de travail ainsi que des dépendances de l’entreprise sur lesquelles l’employeur exerce ses pouvoirs d’organisation, de contrôle et de surveillance.
Le trajet doit également se dérouler normalement, c’est-à-dire dans les temps et les itinéraires habituels du salarié. Les détours ou interruptions de trajet pour des motifs personnels, non liés à l’emploi ou aux nécessités de la vie courante, peuvent remettre en cause la qualification d’accident de trajet.
Déclaration de l’accident de trajet
En cas d’accident de trajet, le salarié doit effectuer les mêmes démarches de déclaration que pour les accidents du travail. Il doit également respecter certaines obligations, tout comme son employeur.
La preuve de l’accident de trajet repose en principe sur la victime et ses ayants droit, sauf si une enquête menée par la caisse d’assurance maladie permet de la faire. Il appartient donc à la victime de prouver que l’accident s’est produit pendant le trajet habituel. Cependant, une présomption d’accident de trajet existe dès lors que la preuve de l’accident sur l’itinéraire et pendant le temps normal du trajet est apportée.
Indemnisation de l’accident de trajet
En cas d’accident de trajet, l’assuré bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et de prestations en espèces versées par la caisse d’assurance maladie. Les règles d’indemnisation sont les mêmes que celles prévues pour les accidents du travail. Cependant, il y a deux particularités à noter : le maintien de salaire en cas d’accident de trajet n’est pas applicable dès le premier jour d’arrêt de travail, et en cas de responsabilité de l’employeur ou d’une personne de l’entreprise, la victime peut demander réparation du préjudice conformément aux règles de droit commun de la responsabilité civile.
La reconnaissance et la prise en charge indemnitaire d’un accident de trajet n’a pas d’impact sur le taux de cotisation des accidents du travail pour l’employeur. Une cotisation forfaitaire spécifique est versée par l’employeur.
En conclusion, les accidents de trajet présentent des similitudes et des distinctions par rapport aux accidents du travail. Ils ne bénéficient pas des mêmes protections, mais sont tout de même assimilés aux accidents du travail par le code de la sécurité sociale. Il est donc important de connaître les critères de qualification et de suivre les démarches nécessaires en cas d’accident de trajet.