Vous avez récemment été impliqué dans un accident de voiture? Vous vous demandez si vous avez droit à une indemnisation de la part de la SAAQ? Cet article vous apportera des réponses claires et vous guidera dans vos démarches.
Qu’est-ce qu’un accident de voiture selon la loi sur l’assurance automobile?
La Loi sur l’assurance automobile au Québec prévoit des droits d’indemnisation pour les victimes d’accidents de voiture, peu importe leur responsabilité dans l’accident. Ainsi, que vous soyez responsable ou non de l’accident, vous avez droit à une indemnisation de la SAAQ.
Qui est couvert par la loi?
La loi définit la victime comme étant la personne qui a subi un préjudice corporel dans un accident. Cela inclut le conducteur, le propriétaire et les passagers d’une automobile. En revanche, les personnes qui subissent des troubles et des inconvénients en raison de l’accident ne sont pas indemnisées, sauf en cas de décès de la victime immédiate.
Les accidents couverts par la loi
Un accident de voiture est défini comme tout événement causant un préjudice par une automobile. Cela comprend les accidents impliquant des voitures, des autobus, des taxis, des motos, etc. Les accidents de vélo peuvent également être considérés comme des accidents de voiture, à condition qu’il y ait une implication directe d’une automobile.
Les accidents qui se produisent à l’extérieur de la voiture sont également couverts par la loi. Par exemple, si vous trébuchez en sortant de votre voiture ou si vous glissez sur une plaque de glace, vous êtes considéré comme une victime d’accident de voiture. De même, les dommages causés par le chargement d’une voiture sont également couverts.
Les exclusions
Il existe cependant certaines exclusions à la loi. Par exemple, les accidents survenant lors de travaux de réparation, d’entretien, de modification ou d’amélioration ne sont pas indemnisés. De plus, les dommages causés par des véhicules spécifiques, tels que les tracteurs agricoles ou les motoneiges, ne sont pas couverts, sauf s’ils impliquent une automobile en mouvement.
Conclusion
En conclusion, si vous êtes victime d’un accident de voiture, il est important de faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ dans les trois ans suivant l’accident. Cet article ne constitue pas un avis juridique, il est donc conseillé de consulter un avocat pour des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la SAAQ ici.
Dernière mise à jour : 15 février 2022
Avis : Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas des conseils juridiques. Pour des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un avocat.
