Chaque année, le marché des voitures d’occasion ne cesse de croître en France. Alors que les voitures à essence ou diesel restent les plus courantes, les ventes de voitures électriques ont augmenté de 160% en 2020. De plus en plus d’automobilistes sont séduits par les prix attractifs de l’occasion. Cependant, il est essentiel de suivre les démarches réglementaires lorsqu’il s’agit d’une transaction entre particuliers. Dans cet article, nous vous expliquons en détail toutes les étapes à suivre pour acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier.
Pourquoi acheter une voiture à un particulier ?
En France, les deux tiers des ventes de voitures d’occasion se font entre particuliers. Cela s’explique principalement par les prix compétitifs proposés par les vendeurs, en comparaison des concessionnaires. Les consommateurs français apprécient également cette pratique car elle leur offre plus de choix en termes de modèles et d’options de véhicules, ainsi qu’une procédure administrative moins contraignante.
Cependant, l’achat et la vente de voitures entre particuliers sont soumis à des procédures précises et incontournables. Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Quelles sont les conditions pour vendre un véhicule entre particuliers ?
Si vous envisagez de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion à un particulier, vous devez respecter certaines conditions.
- Seul le propriétaire de la voiture peut la mettre en vente. Vérifiez sur la carte grise si les noms et prénoms du vendeur y sont inscrits.
- Si la voiture compte plusieurs co-titulaires, tous doivent approuver sa vente.
- L’adresse postale actuelle du vendeur doit être indiquée sur le certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, le vendeur doit mettre sa carte grise à jour avant de procéder à la vente.
- Si la voiture a plus de 4 ans et n’est pas dispensée de contrôle technique, le vendeur doit présenter une preuve du passage du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Comment acheter une voiture à un particulier ?
Contrairement à un achat chez un concessionnaire, l’achat d’une voiture à un particulier ne vous protège pas contre les vices cachés ou les arnaques. Pour limiter les risques, il est fortement recommandé de consulter l’historique et la situation administrative du véhicule en question. Pour cela, le Ministère de l’Intérieur met à votre disposition le site Histovec, qui centralise les informations telles que la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres, et la situation administrative du véhicule.
Lors de votre visite, assurez-vous de la fiabilité du véhicule en échangeant avec le vendeur sur son état et en examinant attentivement l’intérieur et l’extérieur. Consultez également le carnet d’entretien et les factures des réparations effectuées. N’hésitez pas à essayer la voiture en variant les vitesses et les revêtements.
Avant de finaliser la transaction, le vendeur doit vous remettre plusieurs documents, tels que le certificat de cession administrative de moins de 15 jours, le certificat d’immatriculation barré ou le coupon détachable, le contrôle technique de moins de 6 mois, ainsi que le code de cession.
Si le vendeur ne vous remet pas les documents lors de la rencontre, ils peuvent être envoyés par Lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui fait office de preuve juridique de l’envoi et de la réception des documents.
Quelles démarches effectuer après l’achat du véhicule ?
Une fois la voiture achetée, il est essentiel de l’assurer et de l’immatriculer. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer cette dernière étape. En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, ainsi qu’à l’immobilisation immédiate du véhicule.
La démarche pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour conserver tous les documents liés à la vente ou à l’achat de votre voiture d’occasion en toute sécurité, nous vous recommandons d’utiliser Digiposte, qui propose un coffre-fort numérique.
En suivant ces étapes précises, vous pourrez acheter une voiture d’occasion en toute confiance auprès d’un particulier.
