Bienvenue dans notre guide complet sur l’achat d’un véhicule de société. Si votre entreprise envisage cette option, vous devez connaître toutes les implications fiscales pour rentabiliser votre politique d’acquisition de voitures et d’utilitaires.
Fonctionnement de l’achat d’un véhicule de société
L’achat d’un véhicule de société nécessite une stratégie de financement spécifique. Cependant, cela n’est réservé qu’à certaines entreprises et certains types de véhicules. Il est essentiel de comprendre les avantages et les inconvénients fiscaux qui y sont liés.
Véhicule de société : pour quelles entreprises ?
La possibilité d’acheter un véhicule de société s’offre à presque toutes les entreprises françaises, à l’exception des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs. Les entreprises individuelles ont également la possibilité d’acheter une voiture professionnelle, bien qu’elles en tirent moins d’avantages. En effet, dans ce cas, la valeur du véhicule ne fait pas partie du patrimoine de l’entreprise, car les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts.
Modes d’achat d’une voiture pour le compte de l’entreprise
Rappelons que l’achat d’une voiture de société peut se faire en utilisant des fonds propres ou en optant pour un crédit. Dans les deux cas, l’entreprise reste propriétaire du véhicule et peut le vendre à sa convenance.
Si l’entreprise achète le véhicule avec ses propres fonds, cela réduit sa capacité d’investissement voire l’endette. Toutefois, le véhicule de société apparaîtra à l’actif de son bilan.
En revanche, si l’entreprise achète le véhicule à crédit, elle paiera les intérêts associés au prêt sans affecter sa trésorerie.
Avantages et inconvénients de l’acquisition d’une voiture professionnelle
Le principal avantage de l’achat d’un véhicule de société est que les frais sont supportés par l’entreprise instead of sur le compte du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, l’entreprise peut également l’inclure dans ses actifs et le revendre quand elle le souhaite. Cependant, cette démarche entraîne des frais fiscaux considérables. Par conséquent, l’achat d’un véhicule de société commercial ou d’un utilitaire destiné à une utilisation à long terme est le plus rentable.
Il est important de prendre en compte les charges fiscales et les risques liés à l’achat d’une voiture de société :
- En cas de faillite de l’entreprise, la propriété du véhicule de société est perdue.
- Tous les véhicules destinés au transport de personnes doivent payer la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’exception des entreprises individuelles.
- Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à l’entretien et à l’utilisation du véhicule de société, ce qui engendre des exigences administratives considérables.
Il arrive parfois qu’une entreprise n’ait besoin que d’un seul véhicule professionnel. Dans ce cas, il peut être plus rentable de laisser les salariés ou le chef d’entreprise acheter le véhicule à titre personnel et se faire rembourser les frais kilométriques. Pour une flotte de véhicules plus importante, il est conseillé d’opter pour la location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail afin d’optimiser le coût total de possession (TCO) des véhicules.
Défiscalisation du véhicule de société
L’achat d’un véhicule professionnel a un impact sur la fiscalité de votre entreprise selon trois aspects :
- Le paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le taux varie en fonction du type de véhicules.
- La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique uniquement aux véhicules de société “commerciaux” et aux utilitaires. Elle est également déductible sur les carburants à base de GPL, de gazole et de superéthanol.
- La déduction fiscale est d’autant plus faible que le véhicule pollue. Seul l’amortissement de l’achat du véhicule de société peut être déduit fiscalement.
Il est important de faire la distinction entre véhicule particulier (VP) et utilitaire en termes d’application de la TVS et de la TVA. Les utilitaires sont généralement définis par l’absence de banquette arrière.
Voici un résumé des distinctions fiscales entre les VP et les utilitaires, à garder à l’esprit pour rentabiliser le coût total de mobilité (TCM) :
Fiscalité des voitures de société particulières (VP)
La fiscalité des voitures professionnelles particulières est régie par des principes spécifiques, en plus de l’application de la TVS :
- La déduction des amortissements des VP est plafonnée à 18 300 €, 9 900 € pour les véhicules polluants.
- La TVA payée lors de l’acquisition et de l’entretien de la voiture n’est pas déductible.
- Si le chef d’entreprise utilise le véhicule à des fins personnelles, cela doit être déclaré comme un avantage en nature et des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu doivent être payés en conséquence. Contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société doit être restituée à l’entreprise en fin de journée.
- Les dépenses liées à l’assurance, à l’entretien et aux péages sont déductibles des résultats de l’entreprise.
- La TVA sur les carburants est entièrement déductible pour le GPL et à 80 % pour le gazole et l’éthanol. Pour l’essence, la législation évolue chaque année.
Déduction fiscale pour les utilitaires
En ce qui concerne la fiscalité des véhicules utilitaires, les avantages sont plus importants :
- La déduction fiscale liée à l’amortissement des utilitaires est de 100 %.
- Potentiellement, la TVA sur l’acquisition, l’entretien et l’utilisation des véhicules utilitaires est intégralement récupérable.
- Les utilitaires ne sont pas soumis à la TVS.
- La TVA sur le carburant est entièrement récupérable, sauf pour l’essence sans plomb qui a des exceptions évolutives.
Pour en savoir plus sur l’application de la TVS, consultez notre article dédié à ce sujet.
Où acheter une voiture de société ?
Si vous envisagez l’achat d’un véhicule de société, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les réseaux constructeurs, les concessionnaires automobiles et les loueurs à long terme proposent des voitures commerciales révisées.
- Les achats d’occasion peuvent également se faire auprès de particuliers.
- Les salles d’enchères proposent des flottes de voitures professionnelles, mais sans garantie technique.
- Pour un achat neuf, il est préférable de se rendre dans une concession qui gère à la fois le financement et l’administration de votre acquisition.
En conclusion, l’achat d’un véhicule de société peut être une excellente option pour votre entreprise, mais il est important d’en comprendre toutes les implications fiscales. Gardez à l’esprit les avantages et les inconvénients, ainsi que les différentes options d’achat disponibles.
Bienvenue dans notre guide complet sur l’achat d’un véhicule de société. Si votre entreprise envisage cette option, vous devez connaître toutes les implications fiscales pour rentabiliser votre politique d’acquisition de voitures et d’utilitaires.
Fonctionnement de l’achat d’un véhicule de société
L’achat d’un véhicule de société nécessite une stratégie de financement spécifique. Cependant, cela n’est réservé qu’à certaines entreprises et certains types de véhicules. Il est essentiel de comprendre les avantages et les inconvénients fiscaux qui y sont liés.
Véhicule de société : pour quelles entreprises ?
La possibilité d’acheter un véhicule de société s’offre à presque toutes les entreprises françaises, à l’exception des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs. Les entreprises individuelles ont également la possibilité d’acheter une voiture professionnelle, bien qu’elles en tirent moins d’avantages. En effet, dans ce cas, la valeur du véhicule ne fait pas partie du patrimoine de l’entreprise, car les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts.
Modes d’achat d’une voiture pour le compte de l’entreprise
Rappelons que l’achat d’une voiture de société peut se faire en utilisant des fonds propres ou en optant pour un crédit. Dans les deux cas, l’entreprise reste propriétaire du véhicule et peut le vendre à sa convenance.
Si l’entreprise achète le véhicule avec ses propres fonds, cela réduit sa capacité d’investissement voire l’endette. Toutefois, le véhicule de société apparaîtra à l’actif de son bilan.
En revanche, si l’entreprise achète le véhicule à crédit, elle paiera les intérêts associés au prêt sans affecter sa trésorerie.
Avantages et inconvénients de l’acquisition d’une voiture professionnelle
Le principal avantage de l’achat d’un véhicule de société est que les frais sont supportés par l’entreprise instead of sur le compte du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, l’entreprise peut également l’inclure dans ses actifs et le revendre quand elle le souhaite. Cependant, cette démarche entraîne des frais fiscaux considérables. Par conséquent, l’achat d’un véhicule de société commercial ou d’un utilitaire destiné à une utilisation à long terme est le plus rentable.
Il est important de prendre en compte les charges fiscales et les risques liés à l’achat d’une voiture de société :
- En cas de faillite de l’entreprise, la propriété du véhicule de société est perdue.
- Tous les véhicules destinés au transport de personnes doivent payer la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’exception des entreprises individuelles.
- Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à l’entretien et à l’utilisation du véhicule de société, ce qui engendre des exigences administratives considérables.
Il arrive parfois qu’une entreprise n’ait besoin que d’un seul véhicule professionnel. Dans ce cas, il peut être plus rentable de laisser les salariés ou le chef d’entreprise acheter le véhicule à titre personnel et se faire rembourser les frais kilométriques. Pour une flotte de véhicules plus importante, il est conseillé d’opter pour la location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail afin d’optimiser le coût total de possession (TCO) des véhicules.
Défiscalisation du véhicule de société
L’achat d’un véhicule professionnel a un impact sur la fiscalité de votre entreprise selon trois aspects :
- Le paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le taux varie en fonction du type de véhicules.
- La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique uniquement aux véhicules de société “commerciaux” et aux utilitaires. Elle est également déductible sur les carburants à base de GPL, de gazole et de superéthanol.
- La déduction fiscale est d’autant plus faible que le véhicule pollue. Seul l’amortissement de l’achat du véhicule de société peut être déduit fiscalement.
Il est important de faire la distinction entre véhicule particulier (VP) et utilitaire en termes d’application de la TVS et de la TVA. Les utilitaires sont généralement définis par l’absence de banquette arrière.
Voici un résumé des distinctions fiscales entre les VP et les utilitaires, à garder à l’esprit pour rentabiliser le coût total de mobilité (TCM) :
Fiscalité des voitures de société particulières (VP)
La fiscalité des voitures professionnelles particulières est régie par des principes spécifiques, en plus de l’application de la TVS :
- La déduction des amortissements des VP est plafonnée à 18 300 €, 9 900 € pour les véhicules polluants.
- La TVA payée lors de l’acquisition et de l’entretien de la voiture n’est pas déductible.
- Si le chef d’entreprise utilise le véhicule à des fins personnelles, cela doit être déclaré comme un avantage en nature et des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu doivent être payés en conséquence. Contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société doit être restituée à l’entreprise en fin de journée.
- Les dépenses liées à l’assurance, à l’entretien et aux péages sont déductibles des résultats de l’entreprise.
- La TVA sur les carburants est entièrement déductible pour le GPL et à 80 % pour le gazole et l’éthanol. Pour l’essence, la législation évolue chaque année.
Déduction fiscale pour les utilitaires
En ce qui concerne la fiscalité des véhicules utilitaires, les avantages sont plus importants :
- La déduction fiscale liée à l’amortissement des utilitaires est de 100 %.
- Potentiellement, la TVA sur l’acquisition, l’entretien et l’utilisation des véhicules utilitaires est intégralement récupérable.
- Les utilitaires ne sont pas soumis à la TVS.
- La TVA sur le carburant est entièrement récupérable, sauf pour l’essence sans plomb qui a des exceptions évolutives.
Pour en savoir plus sur l’application de la TVS, consultez notre article dédié à ce sujet.
Où acheter une voiture de société ?
Si vous envisagez l’achat d’un véhicule de société, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les réseaux constructeurs, les concessionnaires automobiles et les loueurs à long terme proposent des voitures commerciales révisées.
- Les achats d’occasion peuvent également se faire auprès de particuliers.
- Les salles d’enchères proposent des flottes de voitures professionnelles, mais sans garantie technique.
- Pour un achat neuf, il est préférable de se rendre dans une concession qui gère à la fois le financement et l’administration de votre acquisition.
En conclusion, l’achat d’un véhicule de société peut être une excellente option pour votre entreprise, mais il est important d’en comprendre toutes les implications fiscales. Gardez à l’esprit les avantages et les inconvénients, ainsi que les différentes options d’achat disponibles.
