Vous envisagez d’acheter un bien immobilier, mais vous vous demandez quelle est la meilleure solution ? La Société Civile Immobilière (SCI) peut être la réponse à votre question. En donnant la propriété d’un bien immobilier à une société, la SCI offre plusieurs possibilités pour les achats immobiliers. Que vous souhaitiez acheter des biens immobiliers en famille, des appartements à louer ou même une maison pour en faire votre résidence principale, la SCI peut être une option intéressante à considérer.
Comment acheter un bien immobilier en SCI ?
Avant d’acheter en SCI, il est nécessaire de constituer la structure de la société. Pour cela, il est essentiel de rédiger avec soin les statuts de la SCI. Les statuts doivent inclure les informations relatives à l’identité de la société et définir son mode de fonctionnement.
Veiller à bien rédiger les statuts
Pour réussir votre achat en SCI, il est important de définir plusieurs éléments dans les statuts :
- L’objet social de la SCI : il est essentiel de limiter les activités commerciales à un champ strictement accessoire afin de rester une société transparente à l’impôt sur le revenu (IR).
- La gérance de la SCI : dans une SCI familiale, il peut être avantageux que les parents se nomment gérants et bénéficient de pouvoirs étendus pour faciliter la transmission de patrimoine aux enfants.
- Le fonctionnement de la SCI : les modalités de convocation et de tenue des assemblées, ainsi que les conditions de majorité lors des votes, doivent être précisées.
- Les règles concernant la cession et l’agrément des nouveaux associés : dans le cadre d’une SCI à vocation familiale, il est courant de prévoir des modalités d’agrément strictes afin de conserver l’intuitu personae.
Les statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte authentique. Toutefois, l’intervention d’un notaire engendrera des frais supplémentaires.
Quelle fiscalité choisir pour la SCI ?
La fiscalité d’une SCI peut être optimisée pour permettre aux associés de rentabiliser leur acquisition en supportant des charges fiscales moins élevées. En général, les associés préfèrent soumettre la SCI à l’IR, mais il peut être intéressant de choisir l’IS dans certaines situations, notamment si les revenus des associés les placent dans une tranche élevée du barème fiscal.
Comment financer l’acquisition immobilière en SCI ?
Lorsque plusieurs associés achètent un bien immobilier en SCI, plusieurs options de financement s’offrent à eux, notamment les emprunts ou les apports au capital social de la société.
Les apports au capital social et les avances en compte courant
La SCI peut devenir propriétaire d’un bien immobilier grâce à l’affectation par les associés au capital social de la société. Les associés peuvent également utiliser leurs fonds propres, voire emprunter, et affecter les sommes en compte courant ou au capital de la SCI.
Les emprunts
Une fois la société constituée, les associés peuvent faire emprunter les fonds nécessaires à l’acquisition immobilière par la SCI. Le gérant est chargé de formuler la demande et de constituer le dossier. Lorsque l’emprunt est réalisé par une SCI familiale, celle-ci bénéficie d’une protection légale prévue par le code de la consommation, ce qui permet de conclure le compromis de vente sous condition suspensive d’obtention de l’emprunt. Ainsi, la SCI n’est pas contrainte d’acheter le bien si le prêt ne lui est pas accordé.
Pour bien acheter en SCI, il est important de calculer les frais liés aux différents modes de financement du bien immobilier.
Donation et démembrement de propriété pour réussir votre achat en SCI
La SCI est souvent privilégiée pour sa facilité de transmission de patrimoine. Lors de l’achat en SCI, il peut donc être judicieux de se poser la question des donations de parts sociales.
Le donateur bénéficie d’un abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, pour les parts de SCI données à son enfant. Lorsque l’achat en SCI est destiné à économiser sur les droits de succession, il est intéressant de transmettre les parts sociales immédiatement et progressivement.
Il est également important de tenir compte du passif et de la décote des parts sociales de la société lors de l’évaluation de leur montant.
Acheter en SCI permet également de bénéficier du mécanisme de démembrement de propriété. Ainsi, les associés peuvent choisir de donner uniquement la nue-propriété de leurs parts tout en conservant le contrôle sur le patrimoine familial et en économisant sur les droits de succession à payer par leurs héritiers.
Maintenant que vous connaissez les avantages de l’achat en SCI, il est temps de prendre une décision éclairée. N’oubliez pas de consulter des experts en la matière pour vous guider dans votre projet immobilier.
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier, mais vous vous demandez quelle est la meilleure solution ? La Société Civile Immobilière (SCI) peut être la réponse à votre question. En donnant la propriété d’un bien immobilier à une société, la SCI offre plusieurs possibilités pour les achats immobiliers. Que vous souhaitiez acheter des biens immobiliers en famille, des appartements à louer ou même une maison pour en faire votre résidence principale, la SCI peut être une option intéressante à considérer.
Comment acheter un bien immobilier en SCI ?
Avant d’acheter en SCI, il est nécessaire de constituer la structure de la société. Pour cela, il est essentiel de rédiger avec soin les statuts de la SCI. Les statuts doivent inclure les informations relatives à l’identité de la société et définir son mode de fonctionnement.
Veiller à bien rédiger les statuts
Pour réussir votre achat en SCI, il est important de définir plusieurs éléments dans les statuts :
- L’objet social de la SCI : il est essentiel de limiter les activités commerciales à un champ strictement accessoire afin de rester une société transparente à l’impôt sur le revenu (IR).
- La gérance de la SCI : dans une SCI familiale, il peut être avantageux que les parents se nomment gérants et bénéficient de pouvoirs étendus pour faciliter la transmission de patrimoine aux enfants.
- Le fonctionnement de la SCI : les modalités de convocation et de tenue des assemblées, ainsi que les conditions de majorité lors des votes, doivent être précisées.
- Les règles concernant la cession et l’agrément des nouveaux associés : dans le cadre d’une SCI à vocation familiale, il est courant de prévoir des modalités d’agrément strictes afin de conserver l’intuitu personae.
Les statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte authentique. Toutefois, l’intervention d’un notaire engendrera des frais supplémentaires.
Quelle fiscalité choisir pour la SCI ?
La fiscalité d’une SCI peut être optimisée pour permettre aux associés de rentabiliser leur acquisition en supportant des charges fiscales moins élevées. En général, les associés préfèrent soumettre la SCI à l’IR, mais il peut être intéressant de choisir l’IS dans certaines situations, notamment si les revenus des associés les placent dans une tranche élevée du barème fiscal.
Comment financer l’acquisition immobilière en SCI ?
Lorsque plusieurs associés achètent un bien immobilier en SCI, plusieurs options de financement s’offrent à eux, notamment les emprunts ou les apports au capital social de la société.
Les apports au capital social et les avances en compte courant
La SCI peut devenir propriétaire d’un bien immobilier grâce à l’affectation par les associés au capital social de la société. Les associés peuvent également utiliser leurs fonds propres, voire emprunter, et affecter les sommes en compte courant ou au capital de la SCI.
Les emprunts
Une fois la société constituée, les associés peuvent faire emprunter les fonds nécessaires à l’acquisition immobilière par la SCI. Le gérant est chargé de formuler la demande et de constituer le dossier. Lorsque l’emprunt est réalisé par une SCI familiale, celle-ci bénéficie d’une protection légale prévue par le code de la consommation, ce qui permet de conclure le compromis de vente sous condition suspensive d’obtention de l’emprunt. Ainsi, la SCI n’est pas contrainte d’acheter le bien si le prêt ne lui est pas accordé.
Pour bien acheter en SCI, il est important de calculer les frais liés aux différents modes de financement du bien immobilier.
Donation et démembrement de propriété pour réussir votre achat en SCI
La SCI est souvent privilégiée pour sa facilité de transmission de patrimoine. Lors de l’achat en SCI, il peut donc être judicieux de se poser la question des donations de parts sociales.
Le donateur bénéficie d’un abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, pour les parts de SCI données à son enfant. Lorsque l’achat en SCI est destiné à économiser sur les droits de succession, il est intéressant de transmettre les parts sociales immédiatement et progressivement.
Il est également important de tenir compte du passif et de la décote des parts sociales de la société lors de l’évaluation de leur montant.
Acheter en SCI permet également de bénéficier du mécanisme de démembrement de propriété. Ainsi, les associés peuvent choisir de donner uniquement la nue-propriété de leurs parts tout en conservant le contrôle sur le patrimoine familial et en économisant sur les droits de succession à payer par leurs héritiers.
Maintenant que vous connaissez les avantages de l’achat en SCI, il est temps de prendre une décision éclairée. N’oubliez pas de consulter des experts en la matière pour vous guider dans votre projet immobilier.
