L’achat ou la réception d’un véhicule d’occasion, que ce soit par le biais d’un professionnel ou d’un particulier, est une étape importante dans la vie d’une personne. Pour que cette transaction se déroule sans accroc, il est essentiel de respecter certaines démarches administratives. Que vous achetiez une voiture à un proche ou à un vendeur professionnel, BYmyCAR est là pour vous rappeler les formalités indispensables afin de prendre le volant de votre nouvelle voiture rapidement et en toute légalité !
Acheteur et vendeur auto : des obligations
Peu importe si la vente se fait avec un garage, une concession automobile ou un particulier, l’achat d’un véhicule d’occasion nécessite des démarches précises mais simples. Même si un proche vous a donné une voiture d’occasion gratuitement, la procédure pour officialiser le transfert de propriété reste la même que pour une vente classique. Afin de faciliter les démarches administratives, il est recommandé de vous organiser avec l’ancien propriétaire pour vous tenir informé de l’avancement de chaque étape. Aujourd’hui, l’État met à la disposition de tous des services en ligne qui permettent d’effectuer ces démarches rapidement. Avant la signature du contrat de vente, l’ancien propriétaire doit préparer certains documents, comme la carte grise et le procès-verbal du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Les différents moyens d’acheter un véhicule d’occasion
Il existe trois façons d’acheter une voiture d’occasion : en passant par un professionnel, en achetant à un particulier ou à distance.
Achat dans un établissement automobile
Si vous décidez d’acheter votre voiture chez un fabricant, un concessionnaire ou un garagiste, vous bénéficiez de conseils avisés pour effectuer toutes les démarches obligatoires liées à votre achat. Les professionnels de l’automobile s’assurent de les respecter scrupuleusement.
Achat à un particulier
Lors d’une vente automobile entre particuliers, il est important d’être vigilant. Cependant, les droits de l’acheteur et les devoirs du vendeur sont clairement définis par la loi. Le marché de l’occasion automobile est vaste, il vous appartient donc de faire votre choix en fonction de vos critères, de votre budget et des prix proposés.
Achat à distance
Si la voiture que vous recherchez est située loin de chez vous, prenez les précautions nécessaires pour éviter toute déception lors de votre achat. Après avoir minutieusement lu l’annonce de vente, demandez tous les documents légaux du véhicule sous forme dématérialisée. Exigez également des photos de qualité prises sous tous les angles. Certains vendeurs proposent même une visualisation à 360° pour vous permettre de vous projeter au volant du véhicule avant de l’acheter. Avec BYmyCAR, vous avez la possibilité d’acheter votre voiture en ligne et de bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours. Nous livrons votre véhicule dans toute la France.
Les formalités indispensables pour une vente auto
La conclusion de la vente est quasiment achevée et vous allez bientôt récupérer ou recevoir votre nouveau véhicule d’occasion. Quels sont les documents que le vendeur doit vous fournir ? Et quels sont les documents dont vous avez besoin pour prendre possession du véhicule et pouvoir le conduire ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est l’organisme chargé de gérer l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez effectuer votre demande de cession en ligne de manière simple et sécurisée grâce à leurs services. Cette dématérialisation vous permettra d’éviter les longues files d’attente en préfecture.
Si vous achetez une voiture hors de l’Union européenne, les démarches peuvent varier. Vous pouvez être amené à payer des droits de douane ainsi qu’une TVA.
Votre nouveau certificat d’immatriculation
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, un changement de propriétaire nécessite l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cette étape est obligatoire, que vous achetiez à un particulier, à un professionnel ou que vous receviez le véhicule gratuitement. La création de la nouvelle carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois après la signature définitive du contrat. Grâce à internet, les démarches sont simples et rapides :
- Créez un compte France Connect si vous n’en avez pas déjà un.
- Connectez-vous et entrez le code de cession fourni par le titulaire actuel du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire l’ancien propriétaire.
- Renseignez toutes les informations demandées, y compris les coordonnées du titulaire et les vôtres.
- Suivez l’avancement de votre demande en ligne, celle-ci étant traitée généralement sous 30 jours.
En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous pouvez circuler provisoirement avec le véhicule grâce à un certificat provisoire d’immatriculation.
Les documents du côté du vendeur
L’ancien propriétaire doit fournir plusieurs documents à l’administration, notamment :
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 : le certificat de cession à remplir par le vendeur et l’acheteur (ou le donateur et le receveur, le cas échéant).
- La carte grise du véhicule barrée et complétée de la mention de vente, ainsi que de l’identité et de la signature de l’ancien propriétaire.
- Un certificat de situation administrative prouvant l’absence de gage ou d’opposition au changement de carte grise.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du propriétaire.
- Une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois, garantissant la sécurité du véhicule.
- Le cas échéant, une preuve de garantie commerciale émise par le concessionnaire ou le garagiste, si le véhicule est vendu par un professionnel.
Vos documents en tant que nouveau propriétaire
Pensez à rassembler les documents nécessaires pour devenir officiellement le nouveau propriétaire du véhicule. Selon l’article R322-5 du Code de la route, lors d’un changement de véhicule, vous devez être en mesure de fournir les documents suivants :
- Une assurance automobile conforme aux règles établies par l’article L211-1 du Code des assurances.
- Un permis de conduire correspondant au type de véhicule acheté.
- Un document précisant le lieu de possession du véhicule, qu’il s’agisse d’une propriété privée ou d’un établissement professionnel.
Si vous ne possédez pas ces documents lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, votre nouveau véhicule peut être immobilisé, conformément à l’article L325-1 du Code de la route.
Les vérifications de dernière minute sur la voiture
En parallèle des démarches administratives, il est important de procéder à quelques vérifications sur le véhicule.
L’état du véhicule
Il est essentiel de vérifier l’état de la voiture, car un achat d’occasion peut réserver des surprises. La description du véhicule sur le contrat de vente doit être clairement établie le jour de la signature. Une fois cette étape passée, il est illégal de demander une conformité ultérieure. Si vous constatez des différences entre la description et la réalité, vous avez le droit de vous retourner contre le vendeur. Pour éviter ce genre de désagrément, prenez le temps de vérifier certains éléments.
Le kilométrage
Le kilométrage affiché au compteur doit correspondre à celui indiqué sur le contrat de vente.
L’état de la carrosserie
Inspectez la carrosserie en plein jour pour déceler d’éventuels défauts cachés ou dissimulés.
L’historique du véhicule
Grâce à HistoVec, un service du ministère de l’Intérieur, le propriétaire peut partager avec vous des informations sur le véhicule telles que sa date de première mise en circulation, son historique de sinistres ou encore les changements de propriétaires précédents. Cela garantit votre sécurité et votre tranquillité d’esprit.
Les vices cachés
Si vous découvrez des vices cachés après l’achat, la section 2 du Code de la consommation peut vous permettre de faire valoir vos droits.
Les concessionnaires : des professionnels à votre écoute
Que vous soyez acheteur ou vendeur de véhicules, vous pouvez avoir besoin de conseils. Les experts du réseau de concessions multimarques BYmyCAR sont là pour répondre à toutes vos questions. Si vous achetez une voiture d’occasion chez nous, notre équipe vous guidera tout au long du processus d’achat et vous accompagnera. Contactez-nous par e-mail ou discutez avec nos conseillers via notre service de messagerie instantanée.
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