L’achat ou la vente d’une voiture peut être sujet à des paiements de TVA, que ce soit dans l’UE ou en dehors de celle-ci. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles à connaître pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales et éviter les mauvaises surprises.
Vous achetez ou vendez une voiture?
Avant d’entrer dans les détails, vous devez d’abord déterminer si vous êtes l’acheteur ou le vendeur du véhicule. Selon votre situation, les règles de TVA applicables peuvent varier. Voici les deux cas de figure possibles:
Acheter une voiture: Si vous êtes l’acheteur, vous devez tenir compte de l’endroit où vous achetez le véhicule et du statut du vendeur. Ces éléments auront un impact sur la TVA que vous devrez payer.
Vendre une voiture: En tant que vendeur, vous devez également prendre en compte la nature du véhicule que vous vendez (neuf ou d’occasion) et la destination de l’acheteur.
Maintenant que nous avons clarifié les rôles, passons aux détails importants.
Où l’achetez-vous?
L’endroit où vous achetez la voiture joue un rôle essentiel dans le calcul de la TVA. Voici les deux situations les plus courantes:
Dans un autre pays de l’UE: Si vous achetez une voiture dans un pays de l’UE et que vous prévoyez de la ramener dans votre pays de résidence, vous n’aurez pas à payer de droits de douane. Cependant, vous devrez vous acquitter de la TVA dans le pays où vous allez immatriculer le véhicule.
Dans un pays non membre de l’UE: Si vous achetez une voiture en dehors de l’UE dans le but de l’importer, vous devrez payer des droits de douane et la TVA à l’importation, comme pour tout autre bien importé.
Qui est le vendeur?
Le statut du vendeur (particulier ou entreprise assujettie à la TVA) et l’état du véhicule (neuf ou d’occasion) déterminent si vous devrez payer la TVA et à qui.
Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne devrez pas payer de TVA dans le pays du vendeur. Vous devrez uniquement vous acquitter de la TVA dans le pays où vous allez immatriculer le véhicule.
Si vous achetez une voiture à une entreprise assujettie à la TVA, vous devrez payer la TVA dans le pays d’achat, ainsi que dans le pays où vous allez immatriculer le véhicule.
Dans le cas d’une voiture neuve, elle est considérée comme telle si elle a parcouru moins de 6 000 km ou si elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation. Pour une voiture d’occasion immatriculée dans l’UE, elle est considérée comme telle si elle a parcouru plus de 6 000 km et si elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.
Conclusion
L’achat ou la vente d’une voiture implique des règles spécifiques en matière de TVA. Il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter toute confusion et s’assurer que vous respectez vos obligations fiscales. Que vous soyez l’acheteur ou le vendeur, prenez le temps de vous renseigner sur les règles en vigueur dans votre pays. Si vous avez des questions, les autorités fiscales nationales seront en mesure de vous aider.
N’hésitez pas à vous référer à notre article pour plus d’informations et à consulter les images pour illustrer nos propos.
