Vous rêvez d’acheter une propriété en France même si vous n’êtes pas résident ? Qu’il s’agisse d’expatriés ou d’étrangers, le principe d’investissement est libre. Autrement dit, la nationalité de l’investisseur importe peu. Seule la résidence fiscale est prise en compte, car cela a un impact fiscal. Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir.
Le profil type d’un non-résident qui investit dans l’immobilier en France
Il existe différentes typologies d’investisseurs non-résidents qui investissent dans l’immobilier en France :
- L’investisseur qui possède la nationalité française, propriétaire d’un bien immobilier en France et qui déménage à l’étranger. Une exonération spéciale a été prévue pour cette catégorie en cas de vente de l’ancienne résidence principale.
- L’étranger qui souhaite investir dans l’immobilier en France. Il peut s’agir d’un achat à titre d’investissement locatif par exemple. Il est important de noter que les investisseurs non-résidents ne peuvent pas bénéficier des dispositifs incitatifs en matière d’investissement locatif (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard, etc.). Toutefois, des exonérations fiscales et des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention en cas de revente.
Pour acquérir un bien immobilier en France, l’acquéreur non-résident doit clarifier certains points tels que :
- Son régime matrimonial (s’il est marié ou non)
- Sa nationalité. Bien que cette information ait peu d’incidence sur le régime fiscal applicable, elle reste importante pour d’autres aspects. Il est notamment nécessaire de déterminer si le pays a signé une convention bilatérale avec la France, ce qui pourrait justifier l’application de régimes spéciaux.
- Sa situation personnelle. Il faut savoir si l’investisseur a déjà vécu en France ou non, car cela peut avoir une incidence sur le plan fiscal.
- Son pays de résidence.
Il est important de noter que la loi du lieu où se situe le bien acquis s’applique en matière immobilière, c’est-à-dire la loi française. Ainsi, la loi française régit la propriété, les fiscalités sur les revenus locatifs et les plus-values en cas de revente.
Cependant, en cas de décès de l’acquéreur, la loi française ne s’applique plus. En effet, depuis le 17 août 2015 et conformément au Règlement européen du 4 juillet 2012, la loi du pays où se situe le bien est remplacée par celle du pays de résidence de l’acquéreur en ce qui concerne la succession. Ainsi, cette dernière détermine les héritiers et les droits à verser (en termes de fiscalité). Cependant, il est toujours possible de choisir d’appliquer la loi française en le mentionnant précisément dans un testament.
Comment trouver un bien quand on habite à l’étranger ?
La démarche est la même que pour les résidents : il faut trouver le bien qui offre les meilleurs rendements. Cependant, les non-résidents sont confrontés à une difficulté majeure : sélectionner un bien à distance (à moins de pouvoir se déplacer). Pour limiter les éventuels désagréments, il est recommandé de faire appel à un professionnel (agence immobilière ou chasseur d’appartement par exemple). En échange d’une commission d’environ 10 % du prix du bien, ce professionnel pourra sélectionner un bien adapté à vos besoins et préférences. Voici nos conseils pour trouver un bien en tant que non-résident :
- Choisissez préalablement la région où investir. Certaines villes en France sont plus favorables que d’autres en termes de rendement. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas nécessairement les villes les plus connues qui offrent les meilleurs rendements. En effet, plus les prix d’achat sont élevés, plus il est difficile d’obtenir un rendement élevé. Il est important d’étudier le marché locatif, le dynamisme économique et démographique, etc. Pour en savoir plus sur les villes où investir, nous avons réalisé une étude ici.
- Comparez les prix des biens similaires dans la région. Le prix d’achat a un impact direct sur le calcul de la rentabilité de votre investissement. Il est donc important de trouver un bien qui vous permette de faire une bonne affaire tout en tenant compte des spécificités propres du bien (emplacement, caractéristiques, etc.).
- Définissez votre budget d’investissement. Quel est votre capital d’investissement ? Si vous devez emprunter, quelle est votre capacité d’endettement ? Même si vous disposez du capital nécessaire, recourir à un prêt immobilier vous permet de bénéficier des avantages de l’effet de levier bancaire.
- Renseignez-vous sur le financement de l’achat. Si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire, vous devez d’abord ouvrir un compte bancaire. Pour cela, vous devrez trouver une banque qui accepte d’accorder un prêt à un non-résident. En effet, les institutions financières sont généralement plus réticentes à accorder des prêts aux personnes non-résidentes en France. Les non-résidents liés par un contrat de travail avec une société française ont plus de chances d’obtenir un prêt. Cependant, cela dépend de la solidité de votre dossier de demande de prêt. Vous pouvez également vous tourner vers un courtier immobilier.
Une fois que vous avez identifié le bien et que vous avez résolu la question du financement, la procédure est la même que pour les résidents :
- Faites une offre.
- Signez un compromis.
- Signez l’acte authentique de vente.
Comment financer votre achat ?
Acquérir un bien immobilier en France nécessite avant tout des transferts de fonds, qui peuvent parfois être importants. Ces transferts doivent faire l’objet d’un contrôle effectué par des établissements de crédit ou des institutions bancaires.
Le notaire, en collaboration avec ces établissements, effectue les vérifications nécessaires afin de prévenir d’éventuels blanchiments d’argent. En cas de doute, le notaire doit en aviser le service TRACFIN.
Le notaire est également responsable de la sécurité de ces transferts, tant vis-à-vis du vendeur que de l’acheteur étranger. À cet égard, il vérifie également les transactions effectuées et la situation des institutions bancaires ou des établissements qui ont émis ces transactions.
Est-ce qu’un étranger peut acheter un bien immobilier en France ?
Pour répondre à cette question, la réponse est clairement oui. Un étranger peut parfaitement acquérir un bien immobilier en France.
La propriété d’un bien immobilier en France n’est pas réservée aux seuls résidents français ou aux seuls citoyens français. L’acquéreur est libre de l’utiliser comme investissement locatif ou comme résidence secondaire.
La législation fiscale française s’applique automatiquement en ce qui concerne les biens situés en France.
Quelle est la fiscalité applicable ?
L’acquéreur étranger est soumis à un régime fiscal (taux d’imposition et taxes foncières) applicable au bien qu’il a acquis en France.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les revenus locatifs sont imposables selon le droit interne français, malgré l’existence de conventions fiscales éventuellement signées par la France. L’impôt sur le revenu locatif d’un non-résident est similaire à celui d’un résident fiscal français. Cependant, le montant de l’impôt dû ne peut être inférieur à 20 % du revenu net. Ce pourcentage plancher s’élève à 30 % pour la fraction du revenu net supérieure à 25 710 € en 2020. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,5 %, s’appliquent également.
En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, une personne non-résidente en France est redevable de l’impôt sur la fortune sur ses biens situés en France, à condition que la valeur nette du patrimoine immobilier situé en France dépasse 1 300 000 euros. Les règles applicables (règles de calcul et seuil de déclenchement) sont les mêmes que pour les contribuables résidents. Cependant, la règle de plafonnement est réservée aux résidents. Il est donc nécessaire de se référer à la valeur de l’immeuble situé en France pour déterminer l’assiette de l’impôt. Cette situation peut entraîner une double imposition. Cependant, la plupart des pays ont supprimé l’impôt sur la fortune. En cas d’existence d’un impôt sur la fortune dans l’État de résidence et si le bien est soumis à cet impôt, il convient de vérifier s’il existe une convention fiscale de non-double imposition entre les deux pays.
En ce qui concerne les plus-values immobilières, en principe, les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier situé en France sont imposables selon la législation fiscale française, même si le propriétaire n’est pas résident en France. Le taux d’imposition est de 19 %. Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) doivent également être ajoutés. Un taux spécial (compris entre 2 % et 6 %) s’applique si le montant des plus-values dépasse 50 000 euros. De plus, tous les non-résidents bénéficient des mêmes conditions d’abattement et d’exonération que les résidents, notamment les abattements en fonction de la durée de détention et l’exonération pour vente de l’ancienne résidence principale. Une exonération partielle s’applique également à la première cession d’une habitation en France pour les non-résidents fiscaux, permettant une exonération jusqu’à 150 000 euros sur la plus-value imposable. Cependant, l’exonération est limitée à une seule résidence par contribuable et à la fraction de la plus-value nette imposable n’excédant pas 150 000 euros.
Est-ce que l’IFI s’applique aux investisseurs non-résidents ?
Les contribuables non-résidents en France sont assujettis à l’IFI sur leurs biens immobiliers situés en France. En principe, ce droit ne peut être révoqué par les conventions fiscales signées par la France.
Bevouac : votre partenaire pour acheter de l’immobilier en France depuis l’étranger
Bevouac permet aux non-résidents d’investir dans l’immobilier en France grâce à un accompagnement complet. Fondée en janvier 2017, Bevouac cible en particulier les jeunes de 25 à 30 ans qui souhaitent investir mais qui n’ont ni l’expérience ni les compétences nécessaires.
Pour vous proposer les meilleures offres, nous utilisons le Big Data et prenons en compte plus de 150 critères spécifiques tels que les tendances, le loyer moyen, le prix moyen, etc.
Notre objectif est de sélectionner le bien le plus adapté à vos besoins et à vos objectifs d’investissement. “Le meilleur de l’investissement locatif clés en main” est notre leitmotiv !
Chez Bevouac, la satisfaction de nos clients est une priorité, c’est pourquoi nous ne gérons qu’un nombre limité d’investisseurs chaque mois. Si vous ne résidez pas en France, Bevouac sera votre partenaire idéal pour vous orienter vers les biens les plus rentables et les meilleurs emplacements.
De plus, chez Bevouac, nous ne nous rémunérons qu’en cas de succès de l’opération, c’est-à-dire à la fin de celle-ci.
En conclusion, même si vous n’êtes pas résident, vous êtes libre d’acheter et d’investir dans un bien immobilier en France. Il vous suffit de maîtriser les aspects fiscaux afin de déterminer le potentiel de rentabilité. N’hésitez pas à confier votre projet à nos experts pour vous accompagner au mieux dans votre projet.
Vous rêvez d’acheter une propriété en France même si vous n’êtes pas résident ? Qu’il s’agisse d’expatriés ou d’étrangers, le principe d’investissement est libre. Autrement dit, la nationalité de l’investisseur importe peu. Seule la résidence fiscale est prise en compte, car cela a un impact fiscal. Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir.
Le profil type d’un non-résident qui investit dans l’immobilier en France
Il existe différentes typologies d’investisseurs non-résidents qui investissent dans l’immobilier en France :
- L’investisseur qui possède la nationalité française, propriétaire d’un bien immobilier en France et qui déménage à l’étranger. Une exonération spéciale a été prévue pour cette catégorie en cas de vente de l’ancienne résidence principale.
- L’étranger qui souhaite investir dans l’immobilier en France. Il peut s’agir d’un achat à titre d’investissement locatif par exemple. Il est important de noter que les investisseurs non-résidents ne peuvent pas bénéficier des dispositifs incitatifs en matière d’investissement locatif (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard, etc.). Toutefois, des exonérations fiscales et des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention en cas de revente.
Pour acquérir un bien immobilier en France, l’acquéreur non-résident doit clarifier certains points tels que :
- Son régime matrimonial (s’il est marié ou non)
- Sa nationalité. Bien que cette information ait peu d’incidence sur le régime fiscal applicable, elle reste importante pour d’autres aspects. Il est notamment nécessaire de déterminer si le pays a signé une convention bilatérale avec la France, ce qui pourrait justifier l’application de régimes spéciaux.
- Sa situation personnelle. Il faut savoir si l’investisseur a déjà vécu en France ou non, car cela peut avoir une incidence sur le plan fiscal.
- Son pays de résidence.
Il est important de noter que la loi du lieu où se situe le bien acquis s’applique en matière immobilière, c’est-à-dire la loi française. Ainsi, la loi française régit la propriété, les fiscalités sur les revenus locatifs et les plus-values en cas de revente.
Cependant, en cas de décès de l’acquéreur, la loi française ne s’applique plus. En effet, depuis le 17 août 2015 et conformément au Règlement européen du 4 juillet 2012, la loi du pays où se situe le bien est remplacée par celle du pays de résidence de l’acquéreur en ce qui concerne la succession. Ainsi, cette dernière détermine les héritiers et les droits à verser (en termes de fiscalité). Cependant, il est toujours possible de choisir d’appliquer la loi française en le mentionnant précisément dans un testament.
Comment trouver un bien quand on habite à l’étranger ?
La démarche est la même que pour les résidents : il faut trouver le bien qui offre les meilleurs rendements. Cependant, les non-résidents sont confrontés à une difficulté majeure : sélectionner un bien à distance (à moins de pouvoir se déplacer). Pour limiter les éventuels désagréments, il est recommandé de faire appel à un professionnel (agence immobilière ou chasseur d’appartement par exemple). En échange d’une commission d’environ 10 % du prix du bien, ce professionnel pourra sélectionner un bien adapté à vos besoins et préférences. Voici nos conseils pour trouver un bien en tant que non-résident :
- Choisissez préalablement la région où investir. Certaines villes en France sont plus favorables que d’autres en termes de rendement. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas nécessairement les villes les plus connues qui offrent les meilleurs rendements. En effet, plus les prix d’achat sont élevés, plus il est difficile d’obtenir un rendement élevé. Il est important d’étudier le marché locatif, le dynamisme économique et démographique, etc. Pour en savoir plus sur les villes où investir, nous avons réalisé une étude ici.
- Comparez les prix des biens similaires dans la région. Le prix d’achat a un impact direct sur le calcul de la rentabilité de votre investissement. Il est donc important de trouver un bien qui vous permette de faire une bonne affaire tout en tenant compte des spécificités propres du bien (emplacement, caractéristiques, etc.).
- Définissez votre budget d’investissement. Quel est votre capital d’investissement ? Si vous devez emprunter, quelle est votre capacité d’endettement ? Même si vous disposez du capital nécessaire, recourir à un prêt immobilier vous permet de bénéficier des avantages de l’effet de levier bancaire.
- Renseignez-vous sur le financement de l’achat. Si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire, vous devez d’abord ouvrir un compte bancaire. Pour cela, vous devrez trouver une banque qui accepte d’accorder un prêt à un non-résident. En effet, les institutions financières sont généralement plus réticentes à accorder des prêts aux personnes non-résidentes en France. Les non-résidents liés par un contrat de travail avec une société française ont plus de chances d’obtenir un prêt. Cependant, cela dépend de la solidité de votre dossier de demande de prêt. Vous pouvez également vous tourner vers un courtier immobilier.
Une fois que vous avez identifié le bien et que vous avez résolu la question du financement, la procédure est la même que pour les résidents :
- Faites une offre.
- Signez un compromis.
- Signez l’acte authentique de vente.
Comment financer votre achat ?
Acquérir un bien immobilier en France nécessite avant tout des transferts de fonds, qui peuvent parfois être importants. Ces transferts doivent faire l’objet d’un contrôle effectué par des établissements de crédit ou des institutions bancaires.
Le notaire, en collaboration avec ces établissements, effectue les vérifications nécessaires afin de prévenir d’éventuels blanchiments d’argent. En cas de doute, le notaire doit en aviser le service TRACFIN.
Le notaire est également responsable de la sécurité de ces transferts, tant vis-à-vis du vendeur que de l’acheteur étranger. À cet égard, il vérifie également les transactions effectuées et la situation des institutions bancaires ou des établissements qui ont émis ces transactions.
Est-ce qu’un étranger peut acheter un bien immobilier en France ?
Pour répondre à cette question, la réponse est clairement oui. Un étranger peut parfaitement acquérir un bien immobilier en France.
La propriété d’un bien immobilier en France n’est pas réservée aux seuls résidents français ou aux seuls citoyens français. L’acquéreur est libre de l’utiliser comme investissement locatif ou comme résidence secondaire.
La législation fiscale française s’applique automatiquement en ce qui concerne les biens situés en France.
Quelle est la fiscalité applicable ?
L’acquéreur étranger est soumis à un régime fiscal (taux d’imposition et taxes foncières) applicable au bien qu’il a acquis en France.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les revenus locatifs sont imposables selon le droit interne français, malgré l’existence de conventions fiscales éventuellement signées par la France. L’impôt sur le revenu locatif d’un non-résident est similaire à celui d’un résident fiscal français. Cependant, le montant de l’impôt dû ne peut être inférieur à 20 % du revenu net. Ce pourcentage plancher s’élève à 30 % pour la fraction du revenu net supérieure à 25 710 € en 2020. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,5 %, s’appliquent également.
En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, une personne non-résidente en France est redevable de l’impôt sur la fortune sur ses biens situés en France, à condition que la valeur nette du patrimoine immobilier situé en France dépasse 1 300 000 euros. Les règles applicables (règles de calcul et seuil de déclenchement) sont les mêmes que pour les contribuables résidents. Cependant, la règle de plafonnement est réservée aux résidents. Il est donc nécessaire de se référer à la valeur de l’immeuble situé en France pour déterminer l’assiette de l’impôt. Cette situation peut entraîner une double imposition. Cependant, la plupart des pays ont supprimé l’impôt sur la fortune. En cas d’existence d’un impôt sur la fortune dans l’État de résidence et si le bien est soumis à cet impôt, il convient de vérifier s’il existe une convention fiscale de non-double imposition entre les deux pays.
En ce qui concerne les plus-values immobilières, en principe, les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier situé en France sont imposables selon la législation fiscale française, même si le propriétaire n’est pas résident en France. Le taux d’imposition est de 19 %. Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) doivent également être ajoutés. Un taux spécial (compris entre 2 % et 6 %) s’applique si le montant des plus-values dépasse 50 000 euros. De plus, tous les non-résidents bénéficient des mêmes conditions d’abattement et d’exonération que les résidents, notamment les abattements en fonction de la durée de détention et l’exonération pour vente de l’ancienne résidence principale. Une exonération partielle s’applique également à la première cession d’une habitation en France pour les non-résidents fiscaux, permettant une exonération jusqu’à 150 000 euros sur la plus-value imposable. Cependant, l’exonération est limitée à une seule résidence par contribuable et à la fraction de la plus-value nette imposable n’excédant pas 150 000 euros.
Est-ce que l’IFI s’applique aux investisseurs non-résidents ?
Les contribuables non-résidents en France sont assujettis à l’IFI sur leurs biens immobiliers situés en France. En principe, ce droit ne peut être révoqué par les conventions fiscales signées par la France.
Bevouac : votre partenaire pour acheter de l’immobilier en France depuis l’étranger
Bevouac permet aux non-résidents d’investir dans l’immobilier en France grâce à un accompagnement complet. Fondée en janvier 2017, Bevouac cible en particulier les jeunes de 25 à 30 ans qui souhaitent investir mais qui n’ont ni l’expérience ni les compétences nécessaires.
Pour vous proposer les meilleures offres, nous utilisons le Big Data et prenons en compte plus de 150 critères spécifiques tels que les tendances, le loyer moyen, le prix moyen, etc.
Notre objectif est de sélectionner le bien le plus adapté à vos besoins et à vos objectifs d’investissement. “Le meilleur de l’investissement locatif clés en main” est notre leitmotiv !
Chez Bevouac, la satisfaction de nos clients est une priorité, c’est pourquoi nous ne gérons qu’un nombre limité d’investisseurs chaque mois. Si vous ne résidez pas en France, Bevouac sera votre partenaire idéal pour vous orienter vers les biens les plus rentables et les meilleurs emplacements.
De plus, chez Bevouac, nous ne nous rémunérons qu’en cas de succès de l’opération, c’est-à-dire à la fin de celle-ci.
En conclusion, même si vous n’êtes pas résident, vous êtes libre d’acheter et d’investir dans un bien immobilier en France. Il vous suffit de maîtriser les aspects fiscaux afin de déterminer le potentiel de rentabilité. N’hésitez pas à confier votre projet à nos experts pour vous accompagner au mieux dans votre projet.
