Vous rêvez d’acheter un bien immobilier seul alors que vous êtes marié ? C’est tout à fait possible, mais cela nécessite quelques vérifications au préalable. La première question à se poser est : quel est votre régime matrimonial ? Avez-vous signé un contrat de mariage ?
Les différents régimes matrimoniaux
Il existe trois régimes matrimoniaux possibles :
La communauté légale
C’est le régime par défaut lorsque vous ne signez pas de contrat de mariage. Dans ce cas, chaque époux dispose d’un patrimoine propre, composé des biens acquis avant le mariage et des biens reçus à titre personnel pendant le mariage (donation, succession). Les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs.
La séparation de biens
Dans ce régime, chaque époux est seul propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage. Acheter un bien seul en étant marié est donc possible, mais chacun devient propriétaire en fonction de son apport. L’acte authentique retranscrit les apports respectifs de chaque époux.
La communauté universelle
Dans ce régime, tous les biens appartiennent aux deux époux, quel que soit le moment de leur acquisition (achat, donation, succession).
Acheter un bien immobilier seul en étant marié
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, aucun souci ! C’est justement l’un des principes de ce régime. Vous pouvez signer seul et payer avec vos fonds personnels, que ce soit votre apport ou un emprunt.
En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, l’achat seul est impossible, sauf mention spéciale dans le contrat de mariage.
Dans le régime de la communauté légale, acheter un bien seul est possible si vous le financez avec des fonds propres. Par exemple, si vous héritez d’une somme d’argent que vous investissez dans l’achat d’un appartement, une clause d’exclusivité peut être ajoutée à l’acte de vente pour éviter que le bien ne tombe dans la communauté.
Il est également possible de prévoir une déclaration d’emploi qui précise que le bien immobilier est financé à plus de 50 % par des fonds propres, provenant de la vente d’un bien acquis avant le mariage, d’une donation ou d’une succession.
En ce qui concerne un crédit immobilier, il nécessite l’engagement des deux époux. Dans la pratique, les banques exigent souvent la signature des deux conjoints. Si vous souhaitez emprunter seul en étant marié, cela peut être compliqué en l’absence de contrat de mariage ou de régime de séparation de biens. Les banques demandent plusieurs informations lors de votre demande de prêt immobilier pour s’assurer de votre régime matrimonial.
Les solutions en cas de changement de situation
En cas de divorce, si vous êtes mariés sans contrat de mariage, le juge décide de la répartition des biens. Il étudie si l’achat a été principalement financé par les fonds propres d’un époux. Un bien acheté seul sous le régime de la communauté légale n’est pas automatiquement considéré comme appartenant à l’époux qui l’a financé en majorité. Le juge prend également en compte le coût de l’entretien et du financement des travaux.
Le contrat de mariage peut également anticiper le divorce avec une clause de reprise en nature. Chacun peut alors récupérer les biens apportés ou financés personnellement, et les biens communs se divisent ensuite par moitié.
Si l’un des époux souhaite conserver le bien immobilier après le divorce, le juge fixe le montant de la soulte à verser pour compenser l’autre conjoint. De même, si un époux finance plus de 50 % d’un bien avec des fonds propres, il en devient propriétaire lors du divorce. Cependant, l’emprunt immobilier réalisé en commun pour financer la partie restante du bien donnera lieu à une compensation décidée par le juge. En revanche, si l’argent provenant d’un héritage ou d’une donation ne finance pas plus de la moitié du bien immobilier au moment de l’achat, le bien est considéré comme commun, mais vous bénéficierez d’une compensation lors de la liquidation de la communauté.
Acheter seul ou à deux est une question fondamentale, même si vous n’êtes pas mariés. Les concubins ou les signataires d’un PACS se retrouvent avec d’autres conséquences lors de l’achat d’un bien immobilier, que ce soit pour emprunter ou en cas de séparation. Les conseils d’un notaire, en complément de ceux d’un courtier ou d’un banquier, sont précieux.
En résumé, acheter un bien immobilier seul en étant marié est possible, en fonction de votre régime matrimonial et de votre situation financière. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire pour étudier les meilleures solutions adaptées à vos objectifs.
