Sylvie a signé un bon de commande en juin 2021 pour un fourgon qu’elle n’a toujours pas. Le délai de livraison annoncé est dépassé. Elle n’aura peut-être pas les options choisies et le prix devrait encore évoluer d’ici la livraison. Une situation compliquée engendrée par une pénurie de semi-conducteurs qui concerne tous les constructeurs. Y-a-t-il des recours ? A quoi doit-elle s’attendre ? Un responsable lui répond.
La situation que rencontre Sylvie n’est pas unique. Tous les constructeurs de vans, fourgons et camping-cars font face au même problème : l’augmentation des tarifs et les retards de livraison des châssis et des pièces nécessaires à la production de ces véhicules.
Les interrogations de Sylvie
Dans un courrier datant de décembre 2021, Sylvie s’interroge sur l’évolution du prix du fourgon qu’elle a acheté à l’été 2021 et sur les délais de livraison.
“Nous avons signé un bon de commande en juin 2021 pour l’achat d’un fourgon (prix 2021 majoré d’office de 5% par le vendeur en prévision d’une augmentation du tarif du châssis Citroën) auprès d’un concessionnaire tourangeau. La date de livraison initiale de février 2022 ne sera probablement pas respectée. Les caractéristiques du châssis ont évolué, tout comme le prix catalogue et le prix des accessoires commandés.”
Un surcoût de 3 000 €
Sylvie se demande si le concessionnaire est en droit de lui demander un surcoût supplémentaire d’environ 3 000 € malgré le prix “ferme et définitif” du bon de commande. Elle se questionne également sur les recours disponibles en cas de non-respect du délai de livraison et de disparition des caractéristiques auxquelles elle tenait.
Réponse d’un responsable
Selon le directeur d’une marque de fourgon, il n’y a pas de règles strictes dans cette situation. Les véhicules ont été vendus, mais les châssis ne sont pas encore tous disponibles. Les constructeurs attendent toujours des réponses du groupe Stellantis, qui fournit les châssis Fiat Ducato. De nouvelles augmentations de prix pourraient encore survenir. Les livraisons peuvent prendre jusqu’à douze mois et si un véhicule n’est pas disponible, il ne pourra pas être vendu au même prix.
Augmentation des prix et pénurie de semi-conducteurs
Tous les véhicules ont subi une augmentation de prix allant de 8 à 15 %. Cette flambée des prix est principalement due à la pénurie de semi-conducteurs. Cette situation affecte les systèmes d’aide à la conduite, tels que le régulateur de vitesse, la détection des angles morts, le tableau de bord à écran LED, ainsi que les calculateurs. La demande croissante de composants électroniques, associée à l’évolution technologique et à la connectivité des objets, a conduit à cette situation.
Annulation de la vente
Il est possible d’annuler la vente ou de faire un avenant pour les personnes ayant signé un bon de commande. Il est aussi envisageable de déduire le prix de l’option choisie. Chaque client recevra une offre sur mesure et des solutions seront recherchées dans la mesure du possible. Pour les commandes en cours, les concessionnaires feront tout leur possible. Il est possible qu’un véhicule différent, avec un autre châssis, soit proposé. Il s’agit d’une période exceptionnelle et les concessionnaires informeront les clients sur les véhicules disponibles dans leur parc.
En conclusion, les constructeurs sont dépendants de leurs fournisseurs et ne font que répercuter les augmentations qu’ils subissent. La législation en vigueur prévoit que la signature d’un contrat avec versement d’un acompte engage les deux parties. Cependant, dans des situations exceptionnelles comme celle-ci, il est préférable de trouver un terrain d’entente entre le client et le vendeur. En cas de retard de livraison, le client a le droit de rompre le contrat et de demander le remboursement des sommes versées en avance.
