De plus en plus de consommateurs envisagent l’achat d’un véhicule aux États-Unis, principalement en raison de la récente augmentation de la force du dollar canadien par rapport à son homologue américain. Dans certains cas, cette opération peut en effet permettre d’économiser de l’argent. Cependant, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs avant de se lancer dans cette aventure transfrontalière. Être bien informé sur ce à quoi s’attendre augmentera vos chances de satisfaction.
Les vérifications préalables à effectuer
L’une des premières étapes du processus consiste à consulter la Liste des véhicules admissibles en provenance des États-Unis, publiée par Transports Canada et téléchargeable depuis son site web ou celui du Bureau d’importation des véhicules importés (RIV). Ce dernier site fournit également toutes les informations nécessaires sur l’importation d’un véhicule et assure que le modèle choisi est conforme aux normes canadiennes. Pour plus de détails, rendez-vous sur www.riv.ca ou appelez le 1-888-848-8240.
D’autres recommandations sont également importantes : vérifiez la validité de la garantie du véhicule. S’appliquera-t-elle toujours une fois que le véhicule aura été importé au Canada ? Si oui, est-ce que certaines conditions changent ? Il est judicieux de demander une confirmation écrite de la validité de la garantie auprès du concessionnaire. Enfin, vous devez informer votre assureur avant de vous rendre aux États-Unis pour acheter votre véhicule, afin d’éviter toute surprise désagréable.
Note
Dans certains cas, le véhicule acheté ne sera pas entièrement conforme aux normes de sécurité canadiennes. L’acheteur est responsable de faire effectuer les modifications nécessaires dans les 45 jours suivant l’achat.
Importer le véhicule au Canada
Vous devez soumettre les documents nécessaires aux douanes américaines au moins 72 heures avant d’exporter un nouveau véhicule de ce pays. Pour plus de détails, consultez www.cbp.gov. Vous devez également fournir des documents aux fonctionnaires des douanes américaines au moment de l’exportation : l’immatriculation du véhicule, les reçus de vente et – cette condition est essentielle – la preuve qu’il n’y a pas de rappels en cours sur le véhicule (ce document peut être obtenu auprès du concessionnaire ou du fabricant d’origine).
Ensuite, aux douanes canadiennes, vous devez remplir le Formulaire d’importation de véhicule de l’Agence des services frontaliers du Canada – Formulaire 1 pour vous assurer que votre véhicule est bien admissible à l’importation. Le véhicule doit également passer une inspection au Canada pour confirmer son admissibilité.
Note
Aux États-Unis, le respect des rappels du fabricant par les consommateurs est obligatoire, contrairement au Canada. Le fait de ne pas donner suite à un rappel aux États-Unis peut avoir une incidence sur la garantie et la valeur de revente du véhicule.
L’inspection finale
Une fois que vous êtes de retour au Canada, il est temps de procéder à une inspection obligatoire pour s’assurer que le véhicule est conforme aux normes de sécurité du gouvernement fédéral. Les magasins Canadian Tire sont autorisés par le gouvernement à effectuer ces inspections, qui coûtent environ 100 $.
De plus, pour tout véhicule d’occasion, une inspection mécanique provinciale est également requise par un garage autorisé par la Société de l’assurance automobile du Québec. Cette exigence s’applique à tous les véhicules immatriculés en dehors de la province. Certains centres d’inspection des véhicules de la CAA-Québec sont autorisés à effectuer ces inspections, qui coûtent également environ 100 $.
Si des modifications du véhicule sont nécessaires, vous disposez de 45 jours pour les effectuer. L’acheteur est responsable de tous les coûts liés à la mise en conformité du véhicule. Voici quelques exemples de modifications aux composants qui doivent généralement être effectuées pour assurer la conformité :
- Feux de circulation diurnes ;
- Système de retenue pour enfant intégré ;
- Ancrages pour siège enfant arrière ;
- Pare-chocs à 8 km/h ;
- Appuie-têtes.
Note
Les consommateurs qui achètent des véhicules aux États-Unis sont admissibles au Plan canadien de médiation des véhicules automobiles (CAMVAP), un mécanisme de règlement des litiges concernant la mise en œuvre de la garantie et les prétendus défauts de fabrication. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.camvap.ca.
Frais à prévoir
En plus du prix du véhicule acheté chez le concessionnaire américain, vous devez prendre en compte les frais suivants :
- Des frais de 224 $ (Québec) ou 209 $ (ailleurs au Canada) qui couvrent l’enregistrement auprès des douanes canadiennes, payables par carte de crédit au moment de l’importation. Pour plus d’informations, contactez l’Agence des services frontaliers du Canada en appelant le 1-800-959 2036, ou visitez leur site web à l’adresse www.cbsa-astc.gc.ca ;
- La TPS lors du passage aux douanes canadiennes ;
- La TVQ sur le coût de l’immatriculation du véhicule au Québec ;
- Des droits de douane équivalents à 6,1% du prix d’achat si le véhicule n’a pas été fabriqué en Amérique du Nord ;
- Les taxes d’accise sur les climatiseurs (100 $) et les véhicules peu économes en carburant (taxe d’accise de 1 000 $ à 4 000 $) ;
- La taxe d’État américaine, le cas échéant (des exemptions s’appliquent aux acheteurs étrangers, y compris dans l’État de New York).
Note
Les consommateurs qui n’ont pas d’adresse ou de compte bancaire aux États-Unis peuvent avoir des difficultés à obtenir un financement approuvé. Dans de tels cas, la transaction devra probablement être effectuée en espèces – ce qui signifie que la liste des coûts supplémentaires à prévoir doit également inclure ceux liés à l’obtention d’un prêt personnel auprès d’une institution financière basée au Québec. – Toutes les factures et les documents officiels pour chaque étape de la transaction doivent être conservés en lieu sûr tant que l’acheteur est propriétaire du véhicule.
Nos services consultatifs automobiles peuvent vous guider
Pour plus d’informations sur l’achat de véhicules motorisés aux États-Unis, les membres de CAA-Québec peuvent contacter les représentants du service de conseil automobile de l’organisation en appelant l’un des numéros suivants :
- Québec: 624-0613
- Ailleurs au Québec: 1-888-471 2424
Enfin, avant de décider de vous rendre aux États-Unis pour acheter votre prochain véhicule, assurez-vous d’essayer de négocier avec un concessionnaire canadien en premier ! On ne sait jamais – vous pourriez en sortir gagnant.
Les coûts canadiens et américains de certains véhicules de 2008
Exemple 1
Subaru Impreza 2.5i berline 4 portes – Fabriqué au Japon
Prix de base : 20 695 $ canadiens / 17 995 $ américains
Le prix en devise américaine comprend la taxe applicable de 6,1 %, soit 1 000 $ de droits de douane pour les véhicules fabriqués en dehors de l’Amérique du Nord.
Différence nette : 2 700 $
Hors frais de transport et de préparation, TPS, TVQ et taxe d’État, le cas échéant. Les prix sont basés sur la parité du dollar.
Exemple 2
Ford Focus 4 portes, transmission manuelle – Fabriqué aux États-Unis
Prix de base : 15 999 $ canadiens / 14 075 $ américains
Différence nette : 1 924 $
Hors frais de transport et de préparation, TPS, TVQ et taxe d’État, le cas échéant. Les prix sont basés sur la parité du dollar.
Exemple 3
Ford Explorer XLT 4 portes, 4 roues motrices, moteur de 4 L – Fabriqué aux États-Unis
Prix de base : 41 399 $ canadiens / 28 050 $ américains
Différence nette : 13 349 $
Hors frais de transport et de préparation, TPS, TVQ et taxe d’État, le cas échéant. Les prix sont basés sur la parité du dollar.
Note : Les prix et les informations sont basés sur l’article original. Veuillez vérifier les mises à jour auprès des sources appropriées.
