Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’acompte lors de l’achat d’un véhicule, souvent confondu à tort avec un “dépôt”. Il s’agit d’une somme d’argent que vous remettez à un commerçant en attendant de recevoir un véhicule qui n’est pas encore disponible sur le marché ou dont le nombre d’exemplaires est limité.
Mais que se passe-t-il si vous changez d’avis après avoir versé un acompte? Par exemple, si vous vous retrouvez sur une longue liste d’attente ou si le constructeur tarde à vous livrer le véhicule que vous avez commandé. En attendant, il est possible qu’un autre constructeur commercialise un véhicule qui vous attire davantage.
Dans ce cas, avez-vous droit à un remboursement de votre acompte?
La Loi et vos droits
Selon l’article 24 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), si vous n’avez pas signé de contrat de vente avec un commerçant et que vous changez d’avis, ce dernier est tenu de vous rembourser l’acompte que vous avez versé.
Cela s’applique aux contrats de vente à tempérament (c’est-à-dire à crédit, avec des versements périodiques) et à la location à long terme d’un véhicule neuf ou d’occasion. Cependant, si vous achetez un véhicule neuf au comptant, vous êtes lié par votre promesse d’achat et il est préférable de ne pas verser d’acompte à moins d’être certain de vouloir conclure la transaction.
Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), souligne qu’il est tout de même préférable, par mesure de précaution, de disposer d’un document attestant que la somme versée est un dépôt remboursable. Il recommande également de verser le plus petit acompte possible pour minimiser les risques. Selon l’APA, la plupart des concessionnaires demandent un acompte de 500 $ ou plus pour réserver un véhicule neuf.
Il est également important de vérifier si votre vendeur est titulaire d’un permis de commerce de véhicules routiers, car cela signifie qu’il a fourni une garantie qui pourrait être utilisée pour vous indemniser en cas de problème.
Quels sont les recours possibles?
Si un commerçant ne respecte pas ses obligations et que vous souhaitez récupérer votre acompte, la meilleure option reste de trouver un accord à l’amiable qui vous permette d’annuler le contrat conformément à la LPC. Vous pouvez également contacter l’OPC, qui pourra éventuellement vous orienter vers sa plateforme de règlement des litiges en ligne (PARLe), à condition que le commerçant participe à ce programme.
Si le vendeur refuse toujours de coopérer, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Ce document indique que vous avez l’intention de le poursuivre s’il ne vous rembourse pas dans le délai imparti.
Enfin, si vous estimez qu’un commerçant ne respecte pas la LPC, n’hésitez pas à déposer une plainte.
N’oubliez pas de toujours connaître vos droits et de vous informer avant de conclure une transaction importante.
