Le moment de la mort d’un être cher est souvent difficile à gérer pour une famille. En plus de devoir faire face à la douleur, il faut également prendre des décisions pratiques, notamment concernant le lieu d’inhumation. L’achat d’une concession funéraire peut être une option à considérer pour assurer une sépulture pérenne. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est une concession funéraire, qui peut l’acheter, comment l’obtenir, les différents types de concession, la durée de validité et les formalités associées.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière : caveau, tombe ou emplacement pour une urne funéraire. En achetant une concession, vous en obtenez l’usage, mais pas la propriété du terrain concédé qui reste la propriété communale. Un acte de concession précise les titulaires de la concession dans le cimetière et sa durée.
Qui peut acheter une concession ?
L’achat d’une concession funéraire peut être effectué lors du décès d’un proche ou de votre vivant. L’objectif principal est de garantir la pérennité de chaque sépulture. Acheter une concession de son vivant permet de choisir son lieu d’inhumation et de soulager ses proches de cette responsabilité. Il est important de noter que le coût d’une concession funéraire varie selon la commune, car il est fixé par décision du conseil municipal.
Comment obtenir une concession dans un cimetière ?
Pour obtenir une concession funéraire, il faut en faire la demande auprès de la mairie responsable du cimetière. Cependant, il est possible que le maire refuse d’octroyer une concession, notamment en cas de manque de place dans le cimetière. Il n’est pas nécessaire que la demande de concession soit liée au lieu du décès. Le transport du défunt peut être organisé par l’entreprise de pompes funèbres choisie.
Quels sont les différents types de concession ?
Lors de l’achat d’une concession funéraire, plusieurs options s’offrent à vous :
- Concession collective : toutes les personnes inscrites sur l’acte de concession peuvent y être inhumées.
- Concession individuelle : réservée au seul concessionnaire.
- Concession familiale : destinée au(x) concessionnaire(s), à leur descendance, ascendance et toute personne ayant un lien de parenté.
La taille d’une concession dépend de l’espace disponible dans le cimetière et du type de sépulture envisagée (caveau, tombe, espace dans un columbarium, stèle funéraire, etc.). Le prix de la concession est donc lié à sa taille. Il est important de noter que lorsque les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir d’un cimetière, une concession n’est pas nécessaire.
Quelle est la durée d’une concession ?
La durée d’une concession funéraire varie en fonction de son type :
- Concession temporaire : entre 5 et 15 ans.
- Concession trentenaire : 30 ans.
- Concession cinquantenaire : 50 ans.
- Concession à perpétuité : durée illimitée.
Il est à noter que la durée d’une concession court à partir de la date d’acquisition et que toutes les communes ne proposent pas les mêmes durées de concession. Après l’échéance du contrat, le concessionnaire dispose de deux ans pour renouveler sa concession. Passé ce délai, s’il ne se manifeste pas, le concessionnaire perd ses droits sur la concession et la commune en redevient propriétaire. De plus, une concession doit être entretenue pour garantir un aspect décent au cimetière qui la contient. En cas d’abandon, la commune peut entamer une procédure de reprise.
Quelles sont les formalités ?
Si vous envisagez d’acheter une concession, vous devez en faire la demande auprès de la mairie. Chaque commune a le droit de fixer librement les prix, taxes, durées, superficies, nombres de places, etc. Pour prétendre à l’achat d’une concession, vous devez être domicilié dans la commune ou y avoir résidé, ou bien avoir des membres de votre famille déjà inhumés dans le cimetière. Une fois les formalités remplies, un titre de propriété vous est remis en tant que concessionnaire.
Il est important de préciser que vous ne pouvez pas revendre une concession funéraire, mais vous pouvez la donner en donation à un membre de votre famille. Il est également possible de demander l’échange de votre concession contre une autre concession dans le cimetière de la commune. Si vous n’utilisez pas intégralement la durée de votre concession, vous pouvez la rétrocéder à la commune et recevoir un remboursement proportionnel au temps non utilisé.
En conclusion, l’achat d’une concession funéraire peut être une décision importante pour assurer une sépulture pérenne. Il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les modalités spécifiques à chaque commune. Prenez le temps de réfléchir et de discuter de vos souhaits avec vos proches.
