Depuis 2006, Dubaï a ouvert ses portes aux étrangers en leur permettant d’acheter des biens immobiliers en pleine propriété, sans aucune restriction. Cette initiative a été rendue possible grâce à la loi n. (7) qui a ouvert la voie à de nombreuses autres lois immobilières visant à faciliter les investissements étrangers dans cette ville unique.
Droit de propriété à Dubaï
La loi de 2006 a été la première à permettre l’enregistrement du droit de propriété immobilière à Dubaï. Selon cette loi, seuls les citoyens et les entreprises des Émirats arabes unis, les ressortissants et les sociétés du Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent bénéficier de la pleine propriété. Cependant, le souverain de Dubaï peut approuver des zones d’investissement où les ressortissants étrangers (hors CCG) peuvent jouir des droits suivants :
- Le droit de pleine propriété sans restriction de durée.
- Le droit de bail pour une période ne dépassant pas 99 ans.
Les quartiers de Dubaï accessibles aux étrangers
Dubaï offre de nombreux quartiers populaires où les étrangers peuvent acheter des biens en pleine propriété. Parmi eux, on retrouve :
- Palm Jumeirah
- Emirates Hills
- The Meadows
- The Lakes
- The Springs
- Dubai Marina
- Jumeirah Lake Towers
- Downtown & Old Town Burj Khalifa
- Discovery Gardens
- Dubai Investments Park
- Jumeirah Beach Residence
- The Greens
- Arabian Ranches
- Falcon City
- The Villa
- Al Barari
- Dubai Sports City
- Motor City
- Green Community
- Business Bay
- International City
- IMPZ
- Jumeirah Village
- Jumeirah Islands
Le département immobilier de Dubaï (le cadastre) est chargé de maintenir un registre de la propriété, de conclure les transactions immobilières et d’émettre des titres de propriété.
Ce que cela signifie en termes simples
Pour résumer, les citoyens des Émirats arabes unis, ainsi que ceux des pays membres du CCG et les sociétés enregistrées dans ces pays, ont accès à la pleine propriété partout à Dubaï. Les citoyens d’autres pays peuvent également accéder à la pleine propriété ou à des baux de 99 ans dans des quartiers approuvés par le gouvernement.
Types de détention de biens immobiliers pour les non-CCG
En tant qu’étranger (hors CCG), il existe différentes façons d’acquérir un bien immobilier à Dubaï :
- Individuel – En votre nom : Cette méthode est la plus courante et la plus simple pour acheter un bien immobilier à Dubaï. La propriété est détenue en votre nom et votre nom apparaît sur le titre de propriété et les registres du cadastre.
- Achat collectif – Copropriété : Cette méthode permet à plusieurs personnes (jusqu’à 4) d’acquérir un bien immobilier ensemble. Tous les copropriétaires sont inscrits sur le registre et le titre de propriété en tant que propriétaires conjoints de la propriété. Chaque copropriétaire peut disposer de la propriété sans le consentement écrit des autres.
- Société offshore : Jusqu’à récemment, il était possible d’acheter un bien immobilier à Dubaï via une société offshore. Cependant, le département immobilier a publié une circulaire interdisant l’achat par le biais de sociétés offshore, sauf si elles sont enregistrées à Jebel Ali.
Il est intéressant de noter que l’enregistrement d’une propriété au nom d’une société offshore présente de nombreux avantages, notamment en matière d’avantages fiscaux et de succession.
Maintenant que vous en savez plus sur le droit de propriété à Dubaï et les possibilités d’acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Nous sommes là pour vous aider à réaliser votre rêve d’acheter une propriété à Dubaï !
Depuis 2006, Dubaï a ouvert ses portes aux étrangers en leur permettant d’acheter des biens immobiliers en pleine propriété, sans aucune restriction. Cette initiative a été rendue possible grâce à la loi n. (7) qui a ouvert la voie à de nombreuses autres lois immobilières visant à faciliter les investissements étrangers dans cette ville unique.
Droit de propriété à Dubaï
La loi de 2006 a été la première à permettre l’enregistrement du droit de propriété immobilière à Dubaï. Selon cette loi, seuls les citoyens et les entreprises des Émirats arabes unis, les ressortissants et les sociétés du Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent bénéficier de la pleine propriété. Cependant, le souverain de Dubaï peut approuver des zones d’investissement où les ressortissants étrangers (hors CCG) peuvent jouir des droits suivants :
- Le droit de pleine propriété sans restriction de durée.
- Le droit de bail pour une période ne dépassant pas 99 ans.
Les quartiers de Dubaï accessibles aux étrangers
Dubaï offre de nombreux quartiers populaires où les étrangers peuvent acheter des biens en pleine propriété. Parmi eux, on retrouve :
- Palm Jumeirah
- Emirates Hills
- The Meadows
- The Lakes
- The Springs
- Dubai Marina
- Jumeirah Lake Towers
- Downtown & Old Town Burj Khalifa
- Discovery Gardens
- Dubai Investments Park
- Jumeirah Beach Residence
- The Greens
- Arabian Ranches
- Falcon City
- The Villa
- Al Barari
- Dubai Sports City
- Motor City
- Green Community
- Business Bay
- International City
- IMPZ
- Jumeirah Village
- Jumeirah Islands
Le département immobilier de Dubaï (le cadastre) est chargé de maintenir un registre de la propriété, de conclure les transactions immobilières et d’émettre des titres de propriété.
Ce que cela signifie en termes simples
Pour résumer, les citoyens des Émirats arabes unis, ainsi que ceux des pays membres du CCG et les sociétés enregistrées dans ces pays, ont accès à la pleine propriété partout à Dubaï. Les citoyens d’autres pays peuvent également accéder à la pleine propriété ou à des baux de 99 ans dans des quartiers approuvés par le gouvernement.
Types de détention de biens immobiliers pour les non-CCG
En tant qu’étranger (hors CCG), il existe différentes façons d’acquérir un bien immobilier à Dubaï :
- Individuel – En votre nom : Cette méthode est la plus courante et la plus simple pour acheter un bien immobilier à Dubaï. La propriété est détenue en votre nom et votre nom apparaît sur le titre de propriété et les registres du cadastre.
- Achat collectif – Copropriété : Cette méthode permet à plusieurs personnes (jusqu’à 4) d’acquérir un bien immobilier ensemble. Tous les copropriétaires sont inscrits sur le registre et le titre de propriété en tant que propriétaires conjoints de la propriété. Chaque copropriétaire peut disposer de la propriété sans le consentement écrit des autres.
- Société offshore : Jusqu’à récemment, il était possible d’acheter un bien immobilier à Dubaï via une société offshore. Cependant, le département immobilier a publié une circulaire interdisant l’achat par le biais de sociétés offshore, sauf si elles sont enregistrées à Jebel Ali.
Il est intéressant de noter que l’enregistrement d’une propriété au nom d’une société offshore présente de nombreux avantages, notamment en matière d’avantages fiscaux et de succession.
Maintenant que vous en savez plus sur le droit de propriété à Dubaï et les possibilités d’acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Nous sommes là pour vous aider à réaliser votre rêve d’acheter une propriété à Dubaï !
