Les voitures allemandes sont soumises à la TVA, mais il est possible de faire des économies ou de récupérer cette taxe dans certains cas. Cet article vous offre les informations nécessaires pour calculer et optimiser votre TVA lors de l’achat d’une voiture allemande.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un certificat essentiel que vous devez obtenir auprès du service des impôts français. Pour l’obtenir, vous devez fournir plusieurs documents, tels qu’un certificat de cession ou une facture d’achat indiquant les montants TTC et HT de la voiture.
Ce document prouve que votre voiture est conforme aux normes françaises en matière de TVA. Il est indispensable si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France. Vous disposez de quinze jours pour faire la demande de quitus fiscal après l’achat de votre voiture allemande. Le coût du quitus fiscal correspond à la TVA que vous devrez reverser aux impôts.
Les règles de TVA pour une voiture allemande
Vous pouvez bénéficier des règles de TVA applicables aux voitures allemandes. En ce qui concerne les voitures neuves, les règles de TVA pour les voitures allemandes sont similaires à celles des voitures françaises. Si vous utilisez votre voiture à des fins professionnelles, vous pouvez déduire la TVA, et le quitus fiscal sera gratuit. En revanche, si vous utilisez votre véhicule à des fins personnelles, vous devrez payer la TVA au taux français de 20%. Il est donc préférable d’acheter votre voiture hors taxes à l’étranger pour éviter une procédure de remboursement de TVA.
En ce qui concerne les voitures d’occasion, les règles sont légèrement différentes. Il peut être possible de récupérer la TVA sur une voiture d’occasion allemande. En effet, si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, vous n’aurez pas de TVA supplémentaire à payer en France. Si vous achetez votre voiture allemande auprès d’un professionnel, vous bénéficierez du taux de TVA allemand de 19%. Et si vous achetez votre véhicule allemand auprès d’un particulier, vous n’aurez pas de TVA à payer, car les particuliers ne peuvent pas facturer de TVA. Mais comment récupérer la TVA sur les autres voitures d’occasion ?
Autres taxes lors de l’importation
Lors de l’importation d’un véhicule depuis l’Allemagne, il faut également prendre en compte d’autres taxes, notamment l’écotaxe qui est basée sur un système de bonus/malus.
En 2021, le bonus peut atteindre une valeur de 6 300€, tandis que le malus peut aller jusqu’à 30 000€. La valeur de cette taxe dépend de la puissance fiscale de la voiture. Toutes les voitures immatriculées en France pour la première fois sont soumises à cette taxe.
N’oubliez pas de prendre en compte ces éléments lors de l’achat d’une voiture allemande afin d’optimiser votre TVA et de bénéficier des avantages fiscaux disponibles.
