Avez-vous déjà pensé à acheter une voiture pour votre entreprise ? Cela peut sembler être une décision importante, mais si vous savez comment faire, cela peut être une option avantageuse pour vous et votre entreprise. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes nécessaires pour acheter une voiture sur le compte de l’entreprise et vous donner des conseils pour maximiser les avantages fiscaux.
Qui peut acheter une voiture de société ?
Toutes les structures disposant d’un patrimoine professionnel peuvent acquérir un véhicule de société. Cela inclut les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL…) et certaines sociétés civiles. Malheureusement, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs ne sont pas autorisés à le faire en raison de l’unicité de leur patrimoine professionnel. Cependant, les entreprises individuelles déclarant leur résultat au réel peuvent tout de même rembourser les frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule, en se basant sur le barème des indemnités kilométriques ou le barème carburant.
L’amortissement du véhicule de société
Lorsque vous achetez un véhicule de société dont la valeur est supérieure à 500 € HT et dont la durée de vie est d’au moins un an, vous devez l’inscrire dans le patrimoine de votre entreprise et l’amortir. Il est important de noter qu’il existe deux types de véhicules du point de vue fiscal : les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme sont destinés au transport de personnes et sont généralement utilisés comme voitures de fonction. Les véhicules utilitaires, quant à eux, sont utilisés à des fins professionnelles et peuvent être des fourgons, des camionnettes ou même des voitures ordinaires avec seulement 3 portes et pas de banquette arrière.
L’amortissement déductible varie en fonction du type de véhicule : pour les véhicules de tourisme, il est déductible sur une fraction du prix d’achat, en fonction du type de carburant et des émissions de CO2, tandis que pour les véhicules utilitaires, les amortissements sont entièrement déductibles.
Comment acheter une voiture sur le compte de l’entreprise ?
Il existe plusieurs façons d’acquérir une voiture de société. Vous pouvez choisir de l’acheter au comptant en utilisant vos propres fonds, ce qui impactera votre trésorerie mais n’augmentera pas votre endettement. Alternativement, vous pouvez contracter un emprunt auprès d’une banque pour financer l’achat de la voiture. Cela vous permettra de conserver votre trésorerie, mais vous devrez rembourser l’emprunt avec des intérêts et une assurance.
Une autre option similaire à l’emprunt est la location longue durée (LLD) ou le crédit-bail. Ces options vous permettent de payer un premier loyer important, suivi de paiements mensuels jusqu’à la fin du contrat. Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule pendant la durée du contrat, mais vous avez la possibilité de l’acheter à la fin (dans le cas du crédit-bail) ou de le restituer.
En ce qui concerne l’endroit où acheter la voiture, vous avez plusieurs options. Vous pouvez l’acheter chez un concessionnaire, un revendeur d’occasion ou même à un particulier. Il est important de noter que la location avec option d’achat n’est possible qu’en concession.
Les règles fiscales liées à l’achat et à l’utilisation d’une voiture de société
Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule utilitaire, la TVA que vous payez peut être récupérée, à condition que le taux et le montant de la TVA soient clairement indiqués sur la facture. En revanche, la TVA sur les dépenses liées aux véhicules de tourisme ne peut pas être récupérée, sauf dans certains cas spécifiques, tels que les auto-écoles ou les véhicules destinés à être revendus.
Les frais liés à l’entretien et à l’utilisation d’un véhicule de société peuvent être déduits. Cela inclut les dépenses liées à l’assurance, aux réparations, au stationnement, aux péages et au carburant. Cependant, il est important de noter que les règles de déduction de la TVA pour ces dépenses sont les mêmes que pour l’acquisition.
En ce qui concerne la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), elle concerne uniquement les entreprises possédant des véhicules particuliers thermiques. Les véhicules utilitaires et électriques sont exonérés de cette taxe. La TVS est due chaque année en début d’année et est calculée en fonction des émissions de CO2 et de la date de mise en circulation du véhicule.
Les avantages et les inconvénients de l’achat d’une voiture pour la société
L’achat d’une voiture pour votre entreprise présente certains avantages. Vous pouvez reporter les frais liés à l’utilisation de la voiture sur les comptes de la société, ce qui vous permet de réduire vos dépenses personnelles.
Cependant, il y a aussi des inconvénients à prendre en compte. L’acquisition d’une voiture de société peut entraîner des charges fiscales importantes, notamment en raison de la non-déductibilité de la TVA sur le coût d’acquisition et du paiement de la TVS chaque année. Comparativement, utiliser votre propre voiture et vous faire rembourser les frais kilométriques peut être une option moins coûteuse.
Il est important de noter que l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles par le dirigeant entraînera des charges sociales et fiscales supplémentaires. Cependant, si vous utilisez votre propre véhicule à des fins professionnelles, vous pouvez être remboursé en utilisant le barème des frais kilométriques, sans avoir à payer de charges sociales ou d’impôt sur le revenu.
Exonérations de cotisations sociales et aides régionales
Certains employeurs peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations patronales et salariales pour les apprentis. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques qui s’appliquent à votre situation.
En outre, il existe différents dispositifs d’aide aux apprentis dans chaque région. Ces aides peuvent varier, il est donc recommandé de prendre contact avec le Centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir des informations précises sur les aides disponibles dans votre région.
En conclusion, l’achat d’une voiture de société peut être une option intéressante pour votre entreprise si vous en comprenez les avantages et les inconvénients, ainsi que les règles fiscales qui s’appliquent. Il est important de consulter un expert comptable ou un professionnel de la fiscalité pour vous guider dans cette décision et vous assurer de maximiser les avantages pour votre entreprise.
