Faire l’acquisition d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier peut être une excellente façon d’économiser de l’argent. En effet, les prix sont souvent bien plus bas que ceux des véhicules neufs. Cependant, acheter une voiture d’occasion comporte des risques. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est essentiel de bénéficier d’une garantie pour éviter les problèmes de vice caché et les mauvaises surprises lors de l’achat de votre véhicule.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Selon l’article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend impossible ou altère l’utilisation d’un bien (dans notre cas, une voiture). Il s’agit d’un défaut dissimulé par le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Si vous constatez un élément défectueux dans votre véhicule qui vous empêche de l’utiliser pleinement, il est possible que vous soyez confronté à un vice caché. Cette notion concerne également d’autres biens, tels que les immeubles, les produits naturels, les matériaux, les objets manufacturés (comme les voitures) et les biens incorporels. Même si le vendeur n’était pas conscient du défaut, il reste responsable envers l’acheteur. Cela s’applique aussi bien aux biens d’occasion qu’aux biens neufs, et qu’ils soient vendus par un professionnel ou un particulier.
Les garanties légales pour une voiture d’occasion : comment ça fonctionne et quels sont les avantages ?
Lorsqu’il s’agit de garanties légales pour l’achat d’une voiture d’occasion, il existe deux types de garanties obligatoires : la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité.
Toute voiture d’occasion, qu’elle soit vendue par un professionnel ou un particulier, doit obligatoirement être accompagnée de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie protège contre les défauts non remarqués au moment de l’achat, qui rendraient le véhicule inutilisable. Elle vous assure une protection pendant 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Pour bénéficier de cette garantie, vous devrez faire constater les défauts par un expert agréé, prouvant ainsi que le vendeur avait connaissance du défaut avant la vente.
La garantie légale de conformité concerne uniquement les vendeurs professionnels. Elle couvre les défauts cachés par le vendeur ainsi que les fausses informations sur le véhicule (kilométrage, équipement défaillant, etc.). Pendant les six premiers mois suivant l’achat, vous n’avez pas besoin de fournir de preuve en cas de problème. Au-delà de cette période, une preuve sera nécessaire. Cette garantie est valable pendant deux ans. Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de n’avoir effectué aucune réparation ou manipulation susceptible d’être à l’origine des défauts, et que le vendeur n’a pas mentionné le défaut avant la vente.
Il est important de différencier les marques d’usage normales d’un véhicule d’occasion d’un vice caché. Les vices cachés ne doivent pas correspondre à ce qui a été convenu lors de l’achat. Il est normal qu’une voiture d’occasion présente certaines traces liées à son utilisation, notamment si elle a un kilométrage élevé.
La garantie commerciale pour une voiture d’occasion
La garantie commerciale est une option facultative. Aussi appelée garantie contractuelle, elle est laissée à la libre appréciation du vendeur professionnel. Elle peut couvrir différents éléments du véhicule tels que la boîte de vitesses, le moteur, les freins, etc.
Maintenant que vous en savez plus sur les garanties existantes lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, vous pouvez éviter les mauvaises surprises en obtenant toutes les informations nécessaires lors de la vente.