Vous avez décidé de faire confiance à un professionnel de l’occasion pour acheter votre prochaine voiture ? Vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage. Des obligations du professionnel aux précautions à prendre, en passant par le déroulement de la transaction et les documents à obtenir, nous avons couvert tous les aspects importants. Ne manquez pas notre FAQ qui répondra à de nombreuses questions spécifiques.
Les obligations du garage avant la vente
Tous les professionnels de l’occasion sont tenus de respecter les règles établies par la loi. Les voitures exposées par un garage doivent être munies d’une étiquette standardisée qui inclut les informations suivantes :
- Date de la première immatriculation (mois et année)
- Kilométrage du véhicule (mention “kilométrage non garanti” si nécessaire)
- Prix (TTC)
- Marque, type et modèle du véhicule, éventuellement avec la version.
Ces informations doivent être présentes sur la facture ou le contrat de vente. Toute fausse information pourrait entraîner l’annulation de la vente en vertu de la garantie de conformité et des lois de protection du consommateur contre la tromperie.
Quelques conseils de prudence
Bien que la plupart des garages qui vendent des voitures d’occasion soient honnêtes, il existe malheureusement des professionnels peu scrupuleux voire illégaux. L’achat d’une voiture chez un professionnel ne garantit pas nécessairement la qualité du véhicule. Il est donc recommandé d’être accompagné par une personne compétente en automobile pour vous aider à faire le bon choix. Essayez autant que possible le véhicule pour évaluer sa qualité.
Méfiez-vous également des arnaques sur Internet, où il n’y a tout simplement pas de voiture derrière une petite annonce. Soyez vigilant envers les prix trop attractifs, les demandes d’envoi d’argent ou les vendeurs qui veulent dévier du processus de vente habituel. Par exemple, ne signez rien si le vendeur ne peut pas produire les documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation.
La conclusion du contrat de vente
Le garage est tenu de vous fournir un document de vente officiel, sous la forme d’une facture, d’un bon de commande ou d’un bon de livraison. Ce document doit obligatoirement inclure les éléments suivants :
- Marque, type et modèle du véhicule vendu, éventuellement avec la version.
- Date de première mise en circulation.
- Kilométrage (total parcouru ou non garanti).
- Prix TTC du véhicule et détails des éventuelles prestations supplémentaires (garantie mécanique, formalités d’immatriculation, etc.).
- Date limite de livraison du véhicule (important pour pouvoir annuler la vente en cas de retard).
- Mode de paiement : au comptant (chèque de banque, paiement sous séquestre, virement, etc.) ou à crédit.
Si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, le professionnel doit vous fournir un contrôle technique de moins de 6 mois AVANT la vente. Il est conseillé d’indiquer la date de remise de ce contrôle technique sur la facture ou le bon de commande.
Les documents à obtenir
En plus des clés, le garage est tenu de vous remettre les documents suivants pour finaliser la vente dans les règles de l’art :
- Une facture et éventuellement un certificat de cession (Cerfa 15776*01).
- La déclaration d’achat.
- La carte grise du véhicule.
- Un certificat de situation administrative.
- Le contrôle technique, le cas échéant.
Vous disposez ensuite d’un délai de 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom.
Et en cas de retard de livraison ?
Selon la loi Consommation du 17 mars 2014, la date de livraison doit être mentionnée sur le bon de commande, sauf accord entre les deux parties. Si aucune date n’a été précisée, le garage dispose de 30 jours à partir de la signature du contrat pour livrer le véhicule d’occasion. Si le professionnel ne respecte pas ce délai, l’acheteur doit notifier par écrit au vendeur son obligation de livrer le véhicule dans un délai raisonnable qu’il précise. Si le garage ne s’exécute toujours pas, l’acheteur a le droit d’annuler la vente.
Maintenant que vous connaissez les étapes essentielles de l’achat d’une voiture d’occasion dans un garage, vous pouvez vous lancer en toute confiance ! N’oubliez pas de demander tous les documents nécessaires et de prendre toutes les précautions pour faire le meilleur choix possible. Bonne chance dans votre recherche de la voiture parfaite !
