Pour économiser de l’argent, il est parfois intéressant d’acheter une voiture d’occasion à un particulier. Dans ce cas, il est nécessaire de passer par un contrat d’achat/vente entre particuliers, également appelé “vendu tel que vu”. Vous vous trouvez dans cette situation ? Découvrez tous nos conseils d’experts sur cette transaction ainsi qu’un exemple de contrat “vendu tel que vu” à télécharger gratuitement.
Modèle de contrat d’achat et de vente de véhicule entre particuliers à télécharger gratuitement
Afin de faciliter votre transaction, nous mettons à votre disposition un exemple gratuit de contrat d’achat et de vente de véhicule entre particuliers, disponible en format Word :
Télécharger le contrat d’achat/vente de véhicule entre particuliers.
Une fois le véhicule d’occasion acheté, l’acquéreur doit souscrire une assurance auto obligatoire. Pour cela, il est préférable de comparer les meilleures offres sur notre comparateur en ligne.
À quoi sert un contrat de vente de véhicule d’occasion entre particuliers ?
Un contrat “vendu tel que vu” entre particuliers permet de vendre ou d’acquérir un véhicule sans passer par un professionnel. La transaction se fait directement entre particuliers, c’est-à-dire que vous n’achetez pas le véhicule à un concessionnaire ou à un marchand. Afin de réguler cet échange, le contrat “vendu tel que vu” scelle le pacte de vente entre les deux parties.
Outre cette méthode, vous pouvez également acquérir une voiture d’occasion par le transfert de véhicule SAAQ.
Quelles mentions doivent apparaître sur le contrat “vendu tel que vu” ?
Voici les mentions qui doivent figurer sur votre contrat d’achat et de vente de véhicule entre particuliers :
- L’identification du vendeur et de l’acheteur.
- Les adresses du vendeur et de l’acheteur.
- La description du véhicule (année de construction, cylindrée, marque, modèle).
- La vérification et l’examen du véhicule par l’acheteur.
- La garantie s’il y en a une.
- Les réparations à effectuer.
- La certification de propriété absolue.
- Les modalités de la livraison.
En combien d’exemplaires établir le contrat d’achat et de vente de véhicule entre particuliers ?
Le contrat d’achat et de vente de véhicule entre particuliers doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.
Que faire une fois le contrat “vendu tel que vu” signé ?
Une fois le contrat d’achat et de vente entre particuliers signé, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ effectuera l’immatriculation du véhicule au nom de l’acquéreur, qui devra s’acquitter des frais d’immatriculation.
Que faut-il vérifier avant d’acheter un véhicule à un particulier ?
Passer un contrat de vente “tel que vu” entre particuliers n’est pas un acte anodin. Il est donc important de passer en revue toutes les clauses qui apparaîtront dans votre contrat de vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Voici un tableau récapitulant toutes les étapes à vérifier lors d’un contrat de vente “tel que vu” entre particuliers :
| Avant la transaction | Validité de l’acte pour un transfert de propriété entre particuliers liés | Après le transfert de propriété |
|---|---|---|
| Points de vigilance en cas d’achat d’un véhicule à un particulier. |
Une fois tous ces points vérifiés, vous pourrez signer votre contrat de vente “tel que vu” entre particuliers l’esprit tranquille. Il ne vous restera plus qu’à assurer votre véhicule. Sachez également que l’assurance auto d’un véhicule d’occasion est légèrement différente d’une assurance classique.
Quelles vérifications réaliser dans le cadre d’un contrat “vendu tel que vu” ?
Avant de signer le contrat “vendu tel que vu”, vous devez également, en tant que vendeur, vérifier certains points :
- Le numéro d’identification du véhicule : l’acheteur doit s’assurer qu’il est identique à celui du certificat d’immatriculation.
- L’odomètre : il doit indiquer le bon kilométrage, car cela peut annuler la vente si le kilométrage est faux.
- Le véhicule doit être totalement libre de droit, dette ou hypothèque. Il faut donc exiger une preuve de propriété. L’acheteur peut également vérifier si le véhicule est libre de droit sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM).
- La garantie de qualité protège l’acheteur en cas de vices cachés.
- Le vendeur doit indiquer toutes les réparations majeures effectuées et les réparations non faites à ce jour sur le véhicule.
- Le certificat de vérification mécanique est obligatoire si le véhicule a subi de nombreuses modifications, notamment après un accident.
- Vous pouvez vous faire accompagner d’un témoin lors de la signature de l’acte. Ce n’est pas obligatoire, cela permet seulement de vous défendre en cas de problème. Celui-ci devra également signer le contrat.
Puis-je dénoncer un contrat “vendu tel que vu” ?
Le contrat “vendu tel que vu” stipule que vous achetez le véhicule quel que soit ses vices cachés. Vous déclarez l’acheter “tel que vu”, c’est-à-dire sans aucune preuve que le véhicule est viable et en bon état.
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