Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous tombez en panne peu de temps après ? Ne vous inquiétez pas, la loi offre des recours aux acheteurs en cas de problème survenant après l’achat. Que vous ayez acheté votre voiture chez un professionnel ou un particulier, vous disposez de certaines garanties pour vous protéger.
La garantie contractuelle
Bien que non obligatoire, la garantie contractuelle est souvent proposée par les professionnels et même par certains particuliers. Elle peut varier de 6 à 24 mois selon le vendeur. Cependant, les exclusions sont nombreuses et il est important de lire attentivement les éléments couverts et exclus. Les pièces d’usure et les défauts d’utilisation ou d’entretien ne sont généralement pas pris en charge.
La garantie légale de conformité
Cette garantie ne concerne que les vendeurs professionnels. Elle est valable pendant 2 ans à partir de la date de vente et couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du véhicule. La voiture doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités annoncées. Si un défaut de conformité est constaté, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement du véhicule ou l’annulation de la vente.
La garantie légale contre les vices cachés
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la garantie légale contre les vices cachés s’applique aussi bien aux vendeurs professionnels qu’aux particuliers. Cette garantie est illimitée dans le temps et le kilométrage. Si un vice caché est découvert dans les deux ans suivant l’achat, l’acheteur peut demander une baisse du prix ou l’annulation de la vente. Toutefois, il est de la responsabilité de l’acheteur de prouver l’existence du vice caché.
Les dommages et intérêts
En cas de recours à la garantie de conformité ou à la garantie contre les vices cachés, il est possible de demander des dommages et intérêts pour les frais engagés. Il est donc important de conserver toutes les factures prouvant les dépenses liées à la réparation du véhicule. Toutefois, obtenir des dommages et intérêts auprès d’un particulier est plus difficile que auprès d’un professionnel.
Les démarches à suivre
Il est préférable de commencer par une procédure amiable en contactant le vendeur pour trouver un arrangement. Si cela ne fonctionne pas, il est possible de saisir les juridictions compétentes. Les échanges de courrier doivent se faire en recommandé avec accusé de réception.
En conclusion, même si les démarches peuvent être longues et coûteuses, la loi offre des protections aux acheteurs de voitures d’occasion. Il est important de peser le pour et le contre avant d’engager une procédure, mais sachez que vous n’êtes pas totalement démuni face à un problème survenant après l’achat d’une voiture d’occasion.
