Si vous vous intéressez un peu à l’automobile, vous savez certainement que l’achat d’une voiture électrique neuve bénéficie d’un avantage écologique conséquent. Actuellement fixé à 5 000 € pour les véhicules coûtant moins de 47 000 €, ce bonus a été supprimé pour les modèles dont le prix atteint les 60 000 €. Cependant, il est majoré de 2 000 €, soit 7 000 € au total, pour les ménages les plus modestes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €.
Mais saviez-vous que des aides à l’achat d’une voiture électrique d’occasion existent également ? C’est quelque chose que les acheteurs potentiels méconnaissent souvent.
Un bonus écologique également valable pour les voitures d’occasion
Tout d’abord, sachez qu’un bonus écologique est également prévu pour les voitures électriques d’occasion, à l’instar des modèles neufs. Son montant est de 1 000 € et il est attribué sans condition de revenu. Cependant, pour en bénéficier, le véhicule électrique acheté (qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette de moins de 3,5 tonnes) doit répondre aux critères suivants :
- Être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pendant au moins 2 ans.
- Avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer.
- Être immatriculé en France dans une série définitive.
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Utiliser uniquement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie (ce qui est évident pour un véhicule électrique).
Il n’y a donc plus de seuil d’émission de CO2 à respecter, ce qui est logique étant donné qu’une voiture électrique ne produit aucune émission de CO2.
Comme pour les achats neufs, ce bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion est limité à un versement tous les trois ans pour une personne physique.
Une prime à la conversion possible
En plus du bonus écologique, il existe également une prime à la conversion qui peut être cumulée avec ce dernier. Cependant, cette prime est soumise à des conditions de ressources.
Son montant varie entre 2 500 € et 6 000 € (pour l’achat de voitures électriques, les montants diffèrent pour les véhicules thermiques).
Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez mettre à la destruction un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. De plus, vous devez posséder ce véhicule depuis au moins un an, qu’il soit immatriculé en France, non gagé et non considéré comme endommagé (ou être assuré depuis au moins un an à la date de sa destruction ou à la date d’acquisition du nouveau véhicule).
Le véhicule que vous achetez, qu’il soit neuf ou d’occasion (ce qui nous intéresse ici), doit émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre (en pratique, cela signifie 0 g/km). Il doit fonctionner à l’électricité ou à l’hydrogène, ou les deux combinés, et son prix doit être inférieur à 47 000 € TTC.
Vous devez conserver ce véhicule pendant au moins un an et parcourir au moins 6 000 km.
Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 22 993 €, l’aide sera de 2 500 € pour l’achat d’une voiture électrique.
Cette aide peut être portée à 6 000 € (limitée à 80 % du prix du véhicule) si votre RFR/PART est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, MAIS que la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km, ou si vous parcourez plus de 12 000 km chaque année pour vos trajets professionnels avec votre véhicule personnel.
Si votre RFR/PART est supérieur à 22 993 €, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à la conversion.
Il est important de noter qu’une personne physique ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois au cours de sa vie d’automobiliste.
Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Enfin, pour les “chanceux” qui habitent ou travaillent dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la prime à la conversion est majorée de 1 000 €. De plus, si une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales situé dans la même ZFE-m propose également une aide à l’achat, cette majoration de 1 000 € est augmentée d’un montant équivalent à l’aide de la collectivité, dans la limite de 2 000 €.
Par exemple, si vous résidez dans une ZFE-m où une collectivité territoriale propose une aide de 500 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion, vous bénéficierez d’une majoration de 1 000 €, ainsi que de 500 € de la collectivité et de 500 € de bonus sur la majoration, ce qui fait un total de 2 000 €.
Si la collectivité prévoit une aide de 4 000 €, vous toucherez 1 000 € + 4 000 € + 2 000 €, soit 7 000 € en tout.
Il est important de souligner que le montant total cumulé des aides (bonus + prime à la conversion + majoration ZFE-m) ne peut pas dépasser le prix TTC payé pour le véhicule.
