Vous envisagez d’acheter une voiture électrique et vous vous demandez si vous pouvez récupérer la TVA ? Malheureusement, la réponse est non. Dans cet article, nous allons vous expliquer les règles en vigueur en matière de TVA pour l’achat de voitures électriques.
La TVA sur l’électricité, pas sur le prix d’achat de la voiture !
Actuellement, la TVA sur les voitures se présente de la manière suivante :
- Pour les voitures dites « de tourisme » (berline, break, coupé, etc.), la TVA n’est pas récupérable, que ce soit pour un achat, une location ou un crédit-bail. En effet, ces véhicules sont considérés comme des véhicules conçus pour le transport des personnes et sont exclus du « droit à déduction » de la TVA.
- En revanche, pour les véhicules utilitaires et les voitures commerciales (dépourvues de sièges arrière) destinés au transport des marchandises, la TVA est récupérable à 100 %.
Ces règles s’appliquent quelle que soit la motorisation du véhicule : essence, diesel, GPL, électricité ou hybride.
Il est important de noter qu’il existe des règles spécifiques de déduction de la TVA pour les carburants, notamment pour l’électricité. Une entreprise peut récupérer la TVA associée à l’électricité consommée par un véhicule, même si ce dernier est exclu du droit à déduction de la TVA (par exemple, une voiture de tourisme), à condition qu’il soit utilisé pour les besoins de l’activité professionnelle et qu’il fonctionne exclusivement à l’électricité.
TVA sur l’électricité, mais pas sur l’achat de la voiture
Concrètement, si votre entreprise achète une voiture de tourisme destinée au transport de personnes, elle ne pourra pas récupérer la TVA payée lors de l’achat, même si c’est un véhicule électrique. Dans ce cas, elle pourra seulement récupérer la TVA payée sur l’électricité.
Même si l’État cherche à encourager l’acquisition de voitures électriques, il n’est actuellement pas question de modifier les règles de déduction de la TVA pour les voitures.
À noter que les informations contenues dans cet article sont basées sur la Réponse ministérielle Grelier du 12 mars 2019, Assemblée Nationale, n°14915.
En conclusion, si vous envisagez d’acheter une voiture électrique, il est important de garder à l’esprit que vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur l’achat de la voiture, mais seulement sur l’électricité consommée.
