Les voitures sans permis sont compactes, pratiques et omniprésentes dans le parc automobile français. De nos jours, 8 conducteurs sur 10 n’ont jamais eu le précieux sésame et un tiers des propriétaires de voiturettes ont plus de cinquante ans. Si vous envisagez d’acheter une voiture sans permis, cet article est fait pour vous.
Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?
Une voiture sans permis (VSP) ou voiturette est un quadricycle léger dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h, avec une puissance maximale de 4 kW (5,6 chevaux). Par conséquent, la VSP est interdite sur les voies express, les périphériques et les autoroutes. En principe, la VSP est destinée aux courts trajets. Elle est équipée de deux places, de deux pédales et n’a pas d’embrayage. Parmi les marques les plus connues de voitures sans permis en France, citons Ligier, Aixam, Microcar, Simpa JDM, Chatenet et Bellier.
Prix d’une voiture sans permis neuve
En France, les prix des voitures sans permis varient de 7 800 à 20 000 €, en fonction des modèles neufs. Voici quelques-unes des voitures les moins chères du marché :
- Citroën Ami (voiture électrique sans permis) : 7 790 € (éligible à une prime écologique de 900 €)
- Aixam Minauto : 9 799 €
- Estrima Birò : 10 800 €
- Ligier Myli électrique : 12 499 €
- E-Aixam (VSP électrique) : 16 699 €
Il est également possible de louer une voiture sans permis avec ou sans apport. L’achat d’une voiture d’occasion permet de réduire le budget de plusieurs milliers d’euros, en fonction de son ancienneté et de son kilométrage.
Achat voiture sans permis : quelles sont les obligations ?
Avant de conduire votre voiture sans permis, vous devez vous mettre en règle. Voici les impératifs à connaître :
La carte grise VSP
Après l’achat d’une voiture sans permis, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise voiturette sans permis). La démarche est similaire à celle de l’immatriculation d’une voiture classique. Vous devez effectuer une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez fournir les documents suivants (copies numériques de moins de 1 Mo de taille, scans ou photos) :
- Formulaire Cerfa 13749*04 (demande d’immatriculation, justificatif fiscal, certificat de conformité et certificat de vente)
- Formulaire Cerfa 13757*03 (donnant mandat au professionnel habilité, le cas échéant)
- Un mandat signé, si une tierce personne s’occupe de la déclaration
- Certificat de cession ou Cerfa 15776 pour un véhicule d’occasion, et facture du vendeur pour un véhicule neuf
- Carte grise barrée pour un véhicule d’occasion, et notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de non-gage ou justificatif fiscal
Notez que les voitures sans permis n’ont qu’une seule plaque d’immatriculation à l’arrière. Le prix de la carte grise VSP comprend la taxe régionale (variable selon chaque région), la taxe de gestion (4 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros).
L’assurance
Tous les véhicules à moteur circulant sur les voies publiques en France doivent être assurés. Les voitures sans permis ne font pas exception à cette règle. Elles doivent avoir au minimum une garantie Responsabilité Civile. Cependant, la formule tous risques est plus adaptée aux voitures sans permis neuves. L’assurance d’une voiture sans permis coûte en moyenne entre 600 et 800 € par an, soit moins cher qu’une voiture classique. Une raison de plus pour succomber à l’achat d’une voiture sans permis.
Le permis de conduire
Si vous êtes né avant janvier 1988, vous pouvez conduire une voiturette librement. Pour ceux qui sont nés après cette date, il est nécessaire d’avoir au moins 16 ans et de posséder un BSR (Brevet de sécurité routière). Le permis AM (anciennement BSR) s’obtient après une formation théorique de 7 heures dans une auto-école.
Les passagers d’une VSP
Les voitures sans permis ne peuvent accueillir qu’un seul passager. À noter qu’un enfant de moins de 10 ans peut rouler à bord d’une VSP à condition d’être installé dans un siège homologué.
Les règles de sécurité routière
Les règles de sécurité routière s’appliquent aux voitures sans permis, tout comme aux voitures classiques. Cela inclut les limitations de vitesse, les feux rouges, les priorités, les stops et le port de la ceinture de sécurité. Toutefois, aucune perte de points ne sera enregistrée sur le permis de conduire (si le conducteur en possède un) en cas d’infraction au Code de la route.
L’entretien d’une voiture sans permis
Pour une voiture sans permis neuve, un premier entretien doit être effectué après 1 000 km. Ensuite, un entretien est obligatoire tous les x km en fonction de la marque.
Avantages de l’achat d’une voiture sans permis
Pourquoi la voiturette sans permis, qu’elle soit électrique ou classique, connaît-elle un succès croissant ? Eh bien, acheter une voiture sans permis offre un large choix de modèles et de gammes : pick-up, cabriolet, coupé, break, sport. De plus, comme sa grande sœur, la VSP propose de nombreuses options intéressantes : autoradio multimédia, GPS, climatisation, jantes en aluminium, radar, caméra de recul. Enfin, il est plus facile de se garer avec une voiture sans permis. Néanmoins, le prix reste un obstacle pour les jeunes ayant des ressources financières limitées.
Les inconvénients
En raison de leur vitesse limitée, les voitures sans permis ne peuvent circuler sur les autoroutes. Elles sont donc principalement destinées aux trajets courts, en ville ou en agglomération. Par exemple, elles sont parfaites pour circuler à Paris, mais peuvent être limitées pour parcourir les routes d’Île-de-France. De plus, la capacité de chargement est limitée, ce qui rend impossible de faire de grosses courses en une seule fois. Les voitures sans permis n’accueillent généralement qu’un seul passager, sauf dans le cas de modèles à 4 places. Enfin, leur petite taille les rend vulnérables en cas d’accident de la route.
Peut-on acheter une voiture sans permis sans avoir le permis de conduire ?
En réalité, oui, si vous souhaitez simplement être propriétaire du véhicule. Cependant, vous devez avoir le permis pour figurer en tant que titulaire sur la carte grise. Si vous êtes propriétaire d’une voiture sans permis sans avoir le permis, voici la procédure à suivre :
- Trouver une personne de confiance possédant le permis de conduire et qui accepte d’être titulaire de la carte grise.
- Vous mettre en cotitulaire sur le certificat de demande d’immatriculation.
De cette manière, vous pouvez être propriétaire du véhicule sans avoir le permis de conduire. Toutefois, il est préférable de signer un document spécifiant que la personne titulaire n’est pas copropriétaire de la voiture, au cas où des conflits surviendraient à l’avenir. En effet, la loi suppose qu’en cas de cotitularité, il y a copropriété. Il est donc important de disposer d’une preuve de cet arrangement, notamment en cas de litige ou de décès inattendu du titulaire (les héritiers pourraient réclamer leur part du véhicule sans connaître la nature de l’arrangement).