Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?
L’aide à la complémentaire santé (ACS), également connue sous le nom de “chèque-santé”, est une aide financière visant à permettre le paiement de votre mutuelle. Sous la forme d’une attestation à présenter à votre mutuelle, elle indique le montant à déduire de vos cotisations annuelles. Initialement, l’ACS a été remplacée en 2019 par la complémentaire santé solidaire CSS.
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L’ACS vous permet de bénéficier d’une réduction sur la cotisation de votre complémentaire santé. Concrètement, vous recevez une attestation-chèque, également appelée chèque-santé, qui est déduite de votre cotisation annuelle. Le montant du chèque-santé varie en fonction de votre âge au 1er janvier de chaque année. Voici les montants par assuré et par an :
- 100 € pour un mineur de moins de 16 ans
- 200 € pour une personne de 16 à 49 ans
- 350 € pour une personne de 50 à 59 ans
- 500 € pour une personne âgée de plus de 60 ans.
Le chèque santé en pratique
Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans reçoit une attestation-chèque à son nom. Si vous avez une mutuelle familiale, vous pouvez présenter plusieurs attestations afin de cumuler les réductions. Votre assureur récupère ensuite la différence entre le coût réel de la mutuelle et la somme effectivement versée par vous, auprès du fonds CMU. Il est important de noter que tous les organismes ne gèrent pas les attestations-chèques de la même manière. Certains répartissent la déduction sur les 12 mois de cotisation ou sur 4 trimestres, tandis que d’autres déduisent le chèque en une seule fois.
Une attestation de tiers-payant social
En plus de l’aide financière, l’ACS offre d’autres avantages. Elle dispense de l’avance de frais sur les consultations médicales prises en charge par l’Assurance maladie grâce au tiers payant. De plus, elle exonère du paiement des dépassements d’honoraires, à condition que vous restiez dans le parcours de soins. Enfin, elle vous permet de ne pas payer la participation de 1 euro sur les actes de soins.
Qui peut bénéficier de l’ACS ?
L’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes mais pas assez faibles pour bénéficier de la CMU-C. Pour être éligible à l’ACS, vous devez remplir trois conditions :
- Résider sur le territoire français de manière régulière et stable depuis plus de trois mois.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par le ministère de la Santé.
- Ne pas disposer d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou du dispositif prévu par la loi Madelin.
Pour vérifier si vous êtes éligible à l’aide à la complémentaire santé, vous pouvez utiliser le simulateur de droits de l’Assurance Maladie.
Comment faire pour bénéficier de l’ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS, vous devez d’abord effectuer une demande auprès de votre CPAM en remplissant un formulaire spécifique. Vous recevrez une réponse dans les deux mois. Notez que le chèque-santé n’est valable qu’un an, il est donc nécessaire de renouveler la démarche chaque année. Une fois l’attestation obtenue, vous disposez de six mois pour souscrire votre complémentaire santé.
Quelle complémentaire santé choisir ?
Depuis juillet 2015, seuls 11 organismes sont habilités à accueillir les bénéficiaires de l’ACS. Vous trouverez la liste de ces offres sur le site de l’ACS. Si vous étiez déjà couvert par un autre organisme, vous devrez résilier votre contrat et sélectionner l’une des offres retenues pour l’ACS. Il existe en tout 33 contrats homologués ACS répartis en trois niveaux définis par le ministère de la Santé.
Cependant, il y a de vraies différences entre ces contrats homologués. Les tarifs ne sont pas identiques d’un contrat à l’autre, et vous pouvez bénéficier de tarifs privilégiés si certains contrats sont adossés à un ou plusieurs réseaux de soins. De plus, certaines offres proposent des garanties supplémentaires, telles que le remboursement du repas et de la nuitée d’une personne accompagnant un enfant hospitalisé.
Depuis le 1er novembre 2019, l’ACS et la CMU se sont regroupées sous le nom de Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
