La contestation de la paternité est une démarche juridique permettant de remettre en question le lien de filiation entre un individu et son prétendu père. Dans cet article, je vais vous expliquer comment faire pour contester la paternité d’un enfant. Accrochez-vous, les secrets les plus juteux vont être dévoilés !
Qu’est-ce que la filiation ?
La filiation est le lien juridique qui unit un individu à ses parents. On distingue la filiation maternelle, qui est le lien entre l’enfant et sa mère, et la filiation paternelle, qui est le lien entre l’enfant et son père.
Est-il possible de contester la filiation ?
Le lien de filiation établi n’est pas indéfectible. Plusieurs actions peuvent être entreprises pour contester ce lien, notamment l’action en contestation de maternité ou l’action en contestation de paternité.
L’action en contestation de maternité vise à prouver que la femme désignée comme mère n’a en réalité pas accouché de l’enfant. Quant à l’action en contestation de paternité, elle vise à démontrer que le mari ou l’homme ayant reconnu l’enfant n’est pas le père biologique.
Devant quel tribunal faut-il contester la filiation ?
L’action en contestation de paternité ou d maternité doit être portée devant le Tribunal Judiciaire. Il est obligatoire d’être assisté par un avocat pour mener cette procédure.
Votre avocat sera votre allié pour constituer votre dossier et vous accompagner tout au long des démarches. Il se chargera également de vous représenter lors de la procédure et de vous guider à chaque étape.
Comment se déroule la procédure ?
Les différentes procédures
Si vous prétendez être le véritable père ou la véritable mère de l’enfant et que vous souhaitez contester le lien de filiation déjà établi, vous engagerez une procédure contre l’enfant et ses parents tels qu’ils sont désignés dans l’acte de naissance ou dans l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Si vous souhaitez contester votre paternité en tant que père, l’action sera dirigée contre l’enfant (représenté par un administrateur ad hoc) et la mère.
En revanche, si vous souhaitez contester votre maternité en tant que mère, l’action sera dirigée contre l’enfant (représenté par un mandataire ad hoc) et le père.
Délai pour contester la filiation
Si la filiation de l’enfant est établie par un acte de naissance ou un acte de reconnaissance, confirmé par une possession d’état (c’est-à-dire que le parent dont le lien est contesté se comporte comme un véritable parent, reconnu comme tel par tous), la procédure de contestation du lien de filiation ne peut pas être engagée une fois que l’enfant atteint l’âge de 5 ans, sauf par le Ministère Public.
Si la filiation de l’enfant n’est pas établie par un acte de naissance ou un acte de reconnaissance confirmé par une possession d’état, la procédure doit être engagée dans un délai de 10 ans après la naissance de l’enfant ou de sa reconnaissance.
Il est important de noter que si vous êtes l’enfant et que vous souhaitez contester le lien de filiation, le délai est suspendu pendant votre minorité, ce qui vous permet d’agir jusqu’à l’âge de 28 ans.
Quelles sont les conséquences d’une action en contestation de paternité ou de maternité ?
Le Tribunal judiciaire statue à huis clos, c’est-à-dire sans public, pour juger de l’action en contestation de paternité ou de maternité.
Dans le cas de l’action en contestation de maternité, le juge peut soit confirmer que la femme désignée dans l’acte de naissance est bien la mère de l’enfant, soit estimer qu’elle n’est pas la mère de l’enfant.
Dans le cas de l’action en contestation de paternité, le juge peut soit confirmer que l’homme désigné dans l’acte de naissance est bien le père de l’enfant, soit déclarer qu’il n’est pas le père de l’enfant.
Si l’action aboutit, le lien de filiation est rétroactivement annulé. En d’autres termes, le lien de filiation est détruit. Le parent dont le lien de filiation est détruit perd son autorité parentale et les droits qui en découlent.
L’enfant perd automatiquement le nom de la personne dont le lien de filiation est contesté, à moins d’être majeur. Si l’enfant est majeur, son nom de famille ne sera modifié que s’il est d’accord, conformément à l’article 61-3 du Code Civil.
Dans l’intérêt de l’enfant, l’avocat peut demander au juge de fixer les modalités des relations entre l’enfant et la personne qui l’a élevé et dont le lien de filiation est contesté.
Maintenant que vous connaissez les rouages de l’action en contestation de paternité, vous êtes prêt(e) à prendre les mesures nécessaires pour faire valoir vos droits. Faites confiance à votre avocat et lancez-vous dans cette démarche qui pourrait changer votre vie !
