Toute personne peut adhérer à une association dès lors qu’elle en fait la demande et que celle-ci est acceptée par les membres de droit de l’association.
Adhérer à une association loi 1901 : En quoi cela consiste ?
Par principe, les conditions d’adhésion sont librement définies par les statuts (agrément ou parrainage par exemple), mais ne doivent pas se reposer sur des motifs discriminatoires. En outre, le consentement mutuel doit être manifeste et se traduit généralement par la remise d’un bulletin d’adhésion ou d’une carte de membre en contrepartie d’une cotisation annuelle.
Pourquoi adhérer à une association ?
Adhérer à une association, c’est défendre une cause qui nous tient à cœur. C’est également contribuer au développement de l’association par la prise de parole lors des assemblées générales ainsi que les participations aux manifestations extérieures : fête, événement sportif…
Le formulaire d’adhésion (fiche)
La demande d’adhésion
Sauf clauses particulières dans les statuts, l’adhésion se fait par simple demande à partir d’un modèle mis à disposition des adhérents (fiche). Un examen formel des demandes est effectué par les membres habilités avant d’être acceptées.
En règle générale, l’adhésion à une association n’a pas besoin d’être formalisée par écrit. En effet, valent pour adhésion :
- La signature des statuts lors de la création de l’association ;
- Le versement de cotisations ;
- La participation aux assemblées générales et aux activités réservées aux membres ;
- Ou l’acceptation de fonctions sociales.
Toutefois, pour éviter les malentendus et les contestations ultérieures, il est conseillé de :
- Remettre au nouvel adhérent un bulletin d’adhésion, sa signature en bas du document valant pleine acceptation des statuts et du règlement intérieur ;
- Dresser un procès-verbal de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale et envoyer une lettre informant le futur adhérent que sa candidature a été retenue.
Les statuts et le règlement
Le futur adhérent doit pouvoir prendre connaissance des statuts et éventuellement du règlement intérieur de l’association avant d’adhérer. En cas de silence des statuts sur le renouvellement des adhésions, une personne est adhérente jusqu’à la disparition de l’association.
Modèle de la demande d’adhésion
Le bulletin d’adhésion se présente généralement sous la forme d’un papier A4. Celui-ci doit être découpé en deux parties, la première est remise au nouvel adhérent (comme preuve du paiement de la cotisation annuelle), et la deuxième conservée par l’association pour assurer la tenue à jour du registre des adhérents.
Si les statuts ne prévoient pas le versement d’une cotisation, le bulletin d’adhésion doit mentionner cette information. Par ailleurs, un opt-in (mentions légales relatives aux droits des adhérents sur leurs données personnelles) doit être prévu sur le bulletin d’adhésion si l’association fait commerce de la liste de ses adhérents de manière habituelle.
À noter que le bulletin d’adhésion n’a aucune valeur fiscale et ne fait pas bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, il faut donner à l’adhérent un reçu fiscal conforme au formulaire Cerfa 11580.
La gestion des adhésions en ligne
Avec l’avènement du numérique, son bulletin d’adhésion permet de gagner du temps. En effet, les cotisations et les paiements sont plus faciles à gérer grâce à des logiciels ou sites spécialisés. Par ailleurs, les adhérents sont regroupés dans un seul et même espace (identité, nombre, date d’entrée et de sortie, etc.).
La gestion des adhésions
La gestion est une tâche qui requiert de la rigueur et une bonne organisation. D’ailleurs, elle est soumise à un certain formalisme, notamment sur la protection des données personnelles des adhérents.
Le registre des adhérents
Toutes les adhésions doivent être consignées dans le registre des adhérents pour faciliter la gestion. Il s’agit d’un cahier dans lequel sont notées toutes les informations relatives aux adhérents. Ce fichier permet notamment d’éviter toute contestation quant à la qualité de membre d’une personne (paiement des cotisations), d’une part, et de gérer le renouvellement (le cas échéant), d’autre part.
Depuis la dispense d’agrément, le registre des adhérents ne nécessite plus de déclaration préalable à la CNIL. Toutefois, cette dispense stipule que seules les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, et à la vie associative des adhérents peuvent être recueillies. Par ailleurs, les données personnelles ne peuvent être conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre, sauf demande contraire.
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