La gratuité de la carte grise pour les véhicules “propres” appartenant à toutes les régions de la France métropolitaine est désormais de l’histoire ancienne. En 2021, les voitures dotées d’une hybridation, propulsées par du carburant E85 (d’origine ou converti) ou fonctionnant au GPL bénéficiaient de cette exonération. À l’époque, dans onze régions, les véhicules “propres” étaient totalement exemptés de frais de carte grise, tandis que dans deux régions, ils bénéficiaient d’une réduction de 50%. Cependant, depuis lors, les ventes de voitures à énergie alternative ont explosé. En 2022, environ un tiers des nouvelles immatriculations (soit près de 520 000 voitures) étaient des voitures “propres”. Sans oublier les 270 000 occasions. Cette tendance à la hausse se confirme en 2023, avec 37% des nouvelles immatriculations. En conséquence, les régions subissent une perte de revenus phénoménale, estimée à au moins 500 millions d’euros. Un montant considérable.
Seulement gratuite dans 4 régions !
Cependant, les recettes provenant des cartes grises, tout comme une partie de la TICPE sur les carburants, constituent une source de revenus fiscaux indirects non négligeable pour les régions. Il n’est donc pas surprenant que, au cours des deux dernières années, huit régions aient renoncé totalement ou partiellement à l’avantage accordé aux voitures hybrides et autres véhicules “propres”. En d’autres termes, la gratuité totale de la carte grise n’est plus valable que dans quatre régions ! Du moins, pour l’instant… Les budgets régionaux de 2024, qui seront votés d’ici la fin de l’année, pourraient nous réserver quelques mauvaises surprises. La générosité partielle des Hauts-de-France sera-t-elle adoptée par Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Normandie et Paca ? La réponse dans quelques semaines…
Pas de changement pour les voitures électriques
Dans l’état actuel des choses, les voitures électriques conservent tous leurs avantages : pas de malus basé sur le poids (mais cela sera discuté en 2025…), une carte grise gratuite dans toutes les régions sans exception (seule une taxe fixe de 13,76 € est due) et même, dans un autre registre, une prolongation de l’exonération de la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances) sur les primes d’assurance (qui devait prendre fin en 2023). Cela représente une économie d’environ 18% sur une formule tous risques.
