Vous avez envie d’adopter un chien ou vous êtes sur le point d’accueillir un adorable toutou chez vous ? Vous vous demandez quelles sont les procédures à suivre ? Eh bien, sachez que l’adoption d’un chien est régie par la loi, que ce soit une adoption gratuite ou réalisée dans le cadre d’une vente. Il est donc essentiel de respecter certaines démarches légales. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour bien vous préparer à accueillir votre compagnon à quatre pattes.
Quelles sont les options pour adopter un chien ?
Pour adopter un chien, vous avez trois options : l’achat, le don ou l’adoption en refuge. Il est important de rappeler qu’un animal ne peut être adopté avant l’âge de huit semaines, afin de respecter la période de sevrage.
Le don d’un chien
Vous pouvez adopter un chien donné par un particulier. Cependant, cette pratique est encadrée par la loi et nécessite la rédaction d’une annonce conforme. Cette dernière doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
- l’âge du chien ;
- la mention de la race du chien ou “n’appartient pas à une race” ;
- la mention de l’inscription ou non du chien à un livre généalogique ;
- le numéro d’identification du chien à l’ICAD ;
- le nombre de chiots issus de la même portée ;
- le numéro SIREN de l’éleveur ;
- la mention que l’animal est cédé gratuitement.
Tout particulier qui ne respecte pas ces consignes s’expose à une amende de 750 euros. Lors de l’adoption, le particulier doit également vous remettre la carte d’identification du chien à l’ICAD, le certificat vétérinaire attestant de l’état de santé du chien et, le cas échéant, une copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique.
L’achat d’un chien
Vous pouvez également acheter un chien auprès d’un éleveur professionnel ou d’une animalerie. Dans ce cas, l’annonce de vente du chien doit comporter les renseignements suivants :
- le numéro SIREN de l’éleveur ou le numéro d’immatriculation de l’établissement de vente ;
- l’âge du chien ;
- la mention de la race du chien ou “n’appartient pas à une race” ;
- la mention de l’inscription ou non du chien à un livre généalogique ;
- le numéro d’identification du chien à l’ICAD ;
- le nombre de chiots issus de la même portée.
Le non-respect de ces consignes expose le vendeur à une amende de 750 euros. Lors de la vente, le vendeur doit obligatoirement vous remettre la carte d’identification du chien à l’ICAD, le certificat vétérinaire attestant de l’état de santé du chien, une copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique si le chien est de race, l’attestation de cession ainsi qu’une notice informative récapitulant les besoins du chien et des conseils d’éducation.
L’adoption auprès d’un refuge ou d’une association de protection animale
Vous avez également la possibilité d’adopter votre chien dans un refuge ou auprès d’une association de protection animale. Les annonces diffusées pour la cession du chien doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
- l’âge du chien ;
- la mention de la race du chien ou “n’appartient pas à une race” ;
- la mention de l’inscription ou non du chien à un livre généalogique ;
- le numéro d’identification du chien à l’ICAD ;
- le nombre de chiots issus de la même portée ;
- si le chien est cédé gratuitement.
Une adoption dans ce cadre peut être gratuite ou payante, car une association est en droit de demander une participation financière aux nouveaux maîtres afin de couvrir les frais engagés pour le toutou. Lorsque le chien est adopté, les documents suivants doivent vous être remis : la carte d’identification du chien à l’ICAD, le certificat vétérinaire attestant de l’état de santé du chien, une copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique si le chien est de race, l’attestation de cession ainsi qu’une notice informative récapitulant les besoins du chien et des conseils d’éducation.
Les règles à suivre et les documents à obtenir lors de l’adoption d’un chien
L’adoption d’un chien est un acte réglementé par la loi. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de réaliser les démarches appropriées.
L’attestation de vente ou le certificat d’adoption
L’adoptant doit obligatoirement recevoir une attestation de vente ou un certificat d’adoption. Ce document doit comporter les informations suivantes :
- les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur du chien ;
- le numéro d’identification du chien ;
- la date de naissance, le sexe et la race du chien ;
- l’identité des parents et des ancêtres du chien s’il est inscrit au LOF ;
- le numéro de déclaration de naissance du chien s’il est inscrit au LOF ;
- le prix de vente du chien ;
- la destination du chien ;
- les coordonnées du vétérinaire du vendeur ;
- la date de la vente du chien et de sa livraison à son nouveau propriétaire ;
- la garantie contre les vices rédhibitoires.
Le certificat d’identification
Tous les chiens doivent impérativement être identifiés par un tatouage ou une puce électronique afin de faciliter leur identification en cas de perte ou de vol. L’identification doit être effectuée par le propriétaire avant la cession de l’animal, qu’elle soit gratuite ou payante. Cette identification est réalisée par un vétérinaire, qui marque l’animal par un tatouage ou une puce électronique et l’inscrit à l’ICAD. Le vétérinaire délivre une attestation provisoire, puis le propriétaire reçoit une carte définitive. En cas de changement de propriétaire ou de coordonnées, l’ICAD doit en être informé dans un délai de huit jours. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 750 euros.
Le carnet de vaccination
Un chiot doit recevoir sa première injection vaccinale à l’âge de huit semaines et un rappel un mois plus tard. Un chien adulte doit être à jour dans ses vaccinations pour être cédé.
Les documents d’inscription au LOF
Si le chien est inscrit au livre des origines français (LOF), l’éleveur doit remettre à l’adoptant un document officiel d’inscription provisoire au LOF (pour un chiot) ou le pedigree (pour un chien adulte).
Les vices rédhibitoires
Lors de l’adoption d’un chien de race auprès d’un élevage professionnel ou d’une animalerie, vous bénéficiez de la garantie des vices rédhibitoires. Ces vices rédhibitoires sont des maladies ou des anomalies susceptibles d’affecter le chien et contre lesquelles le vendeur se porte garant. Si le chiot présente l’un de ces problèmes dans un délai défini par la loi, son nouveau propriétaire peut demander un remboursement du prix d’achat à l’éleveur. Il est cependant essentiel de respecter la procédure prévue par la loi en cas de doute, en faisant appel à un vétérinaire qui établira un certificat de suspicion.
Les autres formalités à effectuer après l’adoption d’un chien
Après l’adoption de votre chien, il est recommandé de réaliser quelques formalités supplémentaires.
Une consultation vétérinaire
Il est conseillé de faire examiner votre chien par un vétérinaire après son adoption. Ce dernier pourra vérifier son état de santé, procéder aux rappels de vaccins et vous donner des conseils concernant son éducation, son alimentation et ses soins.
Prévenir votre compagnie d’assurance
Informez votre assureur de l’arrivée de votre chien dans votre foyer afin d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens. En effet, votre animal peut accidentellement causer des dommages, et il est important d’être protégé grâce à votre contrat de responsabilité civile.
Confirmer le pedigree
Si votre chien possède un pedigree, il est nécessaire de le faire confirmer lorsqu’il atteindra l’âge adulte (entre 12 et 18 mois selon les races). Cette confirmation est réalisée par un expert généralement lors des expositions canines et permet d’inscrire définitivement le chien au LOF.
En suivant ces démarches et en respectant la législation en vigueur, vous pourrez accueillir votre nouveau compagnon dans les meilleures conditions et profiter pleinement de votre relation avec lui. Alors, préparez-vous à vivre de merveilleux moments avec votre toutou !
