Bienvenue dans cet article où je vais vous dévoiler toutes les étapes pour faire une demande d’agrément en vue d’une adoption. Vous êtes marié(e) avec le parent d’un enfant et vous souhaitez établir un lien juridique avec ce dernier en devenant son parent légal ? Ne vous inquiétez pas, c’est tout à fait possible !
Puis-je adopter l’enfant de mon conjoint ?
Si vous êtes marié(e) avec la mère ou le père d’un enfant et que vous souhaitez établir un lien juridique avec cet enfant en devenant son parent légal, vous pouvez le faire sous certaines conditions, que ce soit sous forme d’adoption plénière ou simple. Peu importe la forme, l’adoption va créer un lien de filiation entre vous et l’enfant de votre conjoint.
Pour cela, vous devez remplir trois conditions en tant qu’adoptant :
- Être marié(e) avec le parent de l’enfant (aucune condition de durée du mariage)
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant
- Obtenir le consentement de votre conjoint(e) si l’enfant est mineur
L’adoption plénière
L’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint est possible dans les quatre situations suivantes :
- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant
- L’autorité parentale a été retirée à l’autre parent
- L’autre parent de l’enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant
- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint en adoption plénière et n’a de filiation établie qu’à son égard
En cas d’adoption plénière, le lien de filiation subsiste entre votre conjoint(e) et l’enfant. Vous exercerez l’autorité parentale en commun.
L’adoption simple
L’adoption simple de l’enfant de votre conjoint concerne deux situations :
- L’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l’enfant donne son consentement à l’adoption
- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint, que ce soit en adoption simple ou plénière
Dans le cadre de l’adoption simple, contrairement à l’adoption plénière, il n’y a pas de condition d’âge pour l’adopté. En revanche, s’il a plus de 13 ans, il devra donner son consentement à l’adoption devant notaire.
Vous serez titulaire de l’autorité parentale avec votre conjoint(e), mais ce dernier en conserve seul l’exercice. Toutefois, vous pouvez exercer l’autorité parentale en commun avec votre conjoint(e) en déposant ensemble une déclaration en ce sens auprès du Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Pour entamer la procédure d’adoption, qu’elle soit plénière ou simple, vous devez présenter une requête au Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Maintenant que vous connaissez les conditions et les démarches à suivre, vous êtes prêt(e) à faire une demande d’agrément. N’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir plus d’informations et de conseils.
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